Forum juridique et financier

2 noms 2 nationnalités

Bonjour Mon fils est né de moi Française et son père anglais A l'age de 6 mois, afin de lui faire une carte d'identité je découvre que personne ne l...

Problème uni-edition

Fermé

Bonjour, j'ai également bénéficié de cet abonnement avec autorisation de prélèvement sans même que j'ai eu a signer quoi que ce soit ces pra...

Studio indépendant mais pas indépendant

Bonjour, ai acquit une maison avec une indépendance au 1° étage le tout construit en 1984 A l achat j ai déclaré l'existant ...fallait pas;;; U...

Acquisition immobiliére d'un non-résident

Bonjour, Résidant à l'étranger depuis maintenant plus de 4 ans, je souhaiterais faire l'acquisition d'un bien immobilier en France. Hors, à ce jou...

Faute du notaire ou pas

Bonjour, ai acquis une maison issu d'un grand terrain qui a été divisé avec un assainissement individuel en état de marche sur le contrat Il marche...

Les eaux usées

Résolu

Bonjour, c'est un terrain de 2200m2 ou été recouper en deux terrains par la suite . le terrain avec mon problème est le suivant le système d'assa...

Epandage eaux usées chez le voisin

Nous avons acheté une maison il y a 1 an1/2, construite en 2001, et suite à la visite du SPANC, nous constatons que l'épandage des eaux usées se fait ...

Tuyau eaux usées sans titre de servitude

Résolu/Fermé

Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...

Simple puisard recevant des eaux usées et wc

Bonjour, J'habite dans une petite commune de 2500 habitants, et j'ai un voisin qui vient d'acheter une ancienne maison inhabitée depuis plus de 20 an...

Évacuation des eaux usées

Bonjour, Nous avons acheté une maison qui se situe en hauteur. En contrebas nous avons 2 maisons voisines. Nos eaux usées s'évacuaient via le t...

Probleme d'epandage chez le voisin

ai acquit une maison ou le terrain avait été parcellé afin de construire un lotissement.il s'avere que l'epandage de ma maison se retrouve sur la par...