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Valeur de l'usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
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Bonjour, Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
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