Résultats (26 023)
Partage des comptes bancaires de la succession
Bonjour, je voudrais savoir comment procède-t-on au partage des comptes bancaires de la personne décédée? Cas concret: conjoint survivant et deux enf...
Don à déclarer ou pas ?
Bonjour à tous, Mon père est décédé cette semaine. L'année dernière, je me suis séparée de mon conjoint et il m'a payé une voiture. C'est-à-dire qu...
Réactualiser un certificat d'hérédité ?
Bonjour, L'assurance me demande un certificat d'hérédité actualisé. Un certificat datant de 2002 a été émis par la mairie du 15 paris , ayant 2 décè...
Donation 3 biens/3 enfants quid de la valeur au décès
Bonjour Mes parents ont fait une donation d 'un bien immobilier en nue propriété à chacun de leur 3 enfants. Ils ont pris soin que chacun d'entr...
Heritage : clause attribution integrale
Bonjour, Notre Maman est décédée en 2018 et notre Papa est en Epadh Nous sommes 2 enfants du même Lit Mes parents étaient maries sous le régime d...
Héritage d'une maison nous sommes 6 enfants.
Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a ref...
Acte de notoriété pour succession sans livret de famille
Bonjour, Mon père est décédé à l'étranger il y a un an. Nous avons donc contacté plusieurs notaires pour un acte de notoriété pour la succession, il...
Succession
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas de parents mariés, l'orsqu'un des deux parents décède, le parent survivant peut il proteger son bien ...
Donnation au dernier vivant
Bonjour, en 1980 nous avons fait une donation au dernier vivant.qu'elles conséquences pour le conjoint survivant si nous ne la mettons pas en conformi...
Immobilier
Bonjour, 1 question : mes parents ont un bien immobilier. Je suis fille unique. Mon père est décédé il y a 2 ans. Il y a eu chez le notaire droit de ...
Blocage succession suite au décès d'un heritier
Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 4 ans. Son épouse n'a toujours pas enclenché sa succession. Père de 3 enfants d'un 1er mariage et 4 enfants avec...
Comment toucher l heritage
Bonjour, comment peut-on toucher heritage de mon père quand on a besoin et qu'il y a une belle mère
Droit de succession
Bonjour,et merci a ceux qui prendront le temps de lire cette publication. dans le cadre de la succession de mon père , ne pouvant remettre dans le te...
Succession après décès
Bonjour, J'ai eu un héritage il y a 10 ans d'une maison d'une valeur de 245000€ mon frère va avoir la même sommes de mon père a la vente d'une autr...
Assurance vie
Bonsoir, J'ai connaissance de la souscription d'une assurance vie de mon parent décédé. J'ignore ou cette assurance vie a été prise, ni qui en est b...
Problème d héritage
Bonjour, J ai renoncer à la succession de mon père depuis cette renonciation j ai eu un enfant 4 ans après est il héritier de mon père ? merci de vo...
Changement de nom carte grise
Bonjour, Suite de décès de mon mari Il y a 10 mois est ce que je dois faire des démarches pour changer de nom sur la carte grise la carte grise e...
Achat maison avec ma soeur
Bonjour, Ma soeur et moi voulons acheter une maison ,un tiers pour elle deux tiers pour moi. Si l'une de nous deux décède, nous nous sommes mis d'acco...
Succession en indivision et décès d'un héritier pacsé.
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. Mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un...
Donation terrain et décés du donneur et succession
bonjour, nous avons eu en 2016 un terrain de 2000m2 d'une valeur de 50 000€ (25000€ de donation de père a fils et 25000€ de payer ma part de moi à son...
Peut on quitter une succession
Bonjour,quelle sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession.. Car je ne peux pas payer l'impôt successorale qui s'élève à quatorze mill...
Explication sur une donation de son vivant !!
Bonjour, Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison. Nous sommes ok mais mon père restera usufruit de s...
Intéréts suite à liquidation communautaire
Bonjour, Un Divorce et une liquidation patrimoniale compliquée qui a commencé en 2016 et qui est sur le point de se terminer en Juin 2023. Durant to...
Vente de ma maison après décès de ma femme
Bonjour , Ma femme est décédée fin mars dernier à 59 ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait construire notre maiso...
Racheter l'usufruit de ma mère
Bonjour , ...
Reserve hereditaire et actualisation des montants donnés
Bonjour, Lors du calcul de la reserve héréditaire, en France, prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès pour 1) les...
Mère décédé justificatif adresse
Bonjour, je habite chez ma mère décédé, comment avoir un justificatif adresse à mon nom ?
Droits usufruitier
Mon cousin a recu de sa mère la soeur jumelle de ma mère,nue propriétaire ,l usufruit du tiers d une propriété dont moi et mes soeurs sommes propriéta...
Vendre une maison zone rouge (bien succession)
Bonjour, je vais acquérir la maison de mon dernier parent vivant. Ce bien est classé en zone rouge. La loi dit "La zone rouge : il est impossible de r...
Succession appartement co-acheté
Bonjour, J’ai acheté avec mon épouse un appartement. Nous avons 2 enfants majeurs. Ma question porte sur la succession de cet appartement en cas de...
Succession
Bonjour, Je suis un peu perdu à propos d’une succession, nous avons été contacté par un notaire pour une succession cars là grand mère de mon mari e...
Donation entre époux et 3 enfants du premier lit du défunt
Bonjour, j'étais propriétaire d'une maison avant mariage. J'ai fait une donation entre époux . Mon mari a 3 enfants du premier lit. Mon mari est décéd...
Acte de notoriété et informations
Bonjour J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?...
Succession au dernier vivant et héritage
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de séparation des bien . Nous avons acheté un terrain en commun et fait batir. Il a un enfant d...
Acte de notoriété et partage
Bonjour Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sa...
Ma belle soeur réclame sa part d'héritage
Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour un problème qui me taraude : en 1985 mes parents ont acheté une petite maison à retaper d'une valeur d...
Succession habitation principale
RésoluBonjour En cas de décès : moi ou mon épouse, notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le der...
Droit au logement du conjoint survivant. remboursement.
Bonjour, Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer ...
Heritage sans rib
Bonjour, mon conjoint et son frère vont toucher l héritage de leur grand-mère, leur père fils unique est décédé. Il y a un capital sur une garantie...
Succession demi-freres
Bonjour/soir, je suis perdue dans mes démarches et j’ai besoin d’éclaircissement, désolée si je parait naïve dans mes propos, mais je vais donc essay...
Notaire m'envoie attestation de propriété immobilière
Bonjour madame,monsieur. J'ai besoin d'informations au sujet d'une succession, En effet ma maman veuve a vendu un bien en France de son vivant en ma...
Donation maison en italie
Bonjour, Nous avons acheté, à parts égales, une maison en Italie, il y a 20 ans. Aujourd'hui, mon compagnon veut me donner sa part. Comment devont no...
Certificat d hérédité au maroc
Bonjour Voilà en 2017 mon père est décédé et rapatrier au Maroc . Mon frère est parti pour l enterrement et a rencontré notre oncle qui gère les aff...
Entretien maison en succession
Bonjour, Pendant une succession, qui doit entretenir le jardin/extérieur de la maison du défunt? est ce bien la personne indiquée dans le testament ...
Succession et relevés bancaires
Bonjour, Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. Aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes ban...
Succession mention obligatoire
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mére, et mon père étant décédé, je suis donc devenue héritière de celle-ci. Sur l'acte notarial aucun montant ne...
Combien coûte une donation au dernier vivant
Bonjour, je suis mariée depuis 43 ans sous le régime de la communauté. J'ai 4 enfants vivant hors de mon domicile qui ont entre 36 et 42 ans. Nous som...
Demi-frère achetant la maison de notre parent commun ?
Bonjour, mon père a été marié 2 fois, et aujourd'hui divorcé aussi de sa seconde femme. Je suis unique enfant du premier mariage 2 enfants sont nés...
Récupération sur succession par la msa
Bonjour, Est-il vrai que la MSA ne peut pas saisir la maison d'une personne après son décès, si elle n'avait pas manifesté son intention de la saisir...
Représentation dans le cadre d'une succession
Bonjour, Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. C'est au sujet du partage lors d'une succession. En cas d'héritier défaill...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7