Résultats (7)
Compromis de vente d un terrain
Bonjour, nous avons signe un compromis de vente fin novembre à ce jour nous avons les offres de prêt mais le vendeur est décédé il y a 15 jours quel ...
Secret médical
Résolu/FerméBonjour, Un avocat, a-t-il le droit de demander des dossiers médicaux d'une même personne à un centre hôspitalier pour pouvoir faire avancer une af...
Demander la part d'un bien
Bonjour, A-t-on le droit de demander la part d'un bien alors que la personne vit toujours dans ce bien , et que le conjoint est décédé.
Droit de succesion
RésoluBonjour, J'ai une question un peu complexe sur les droits de succession. Mon grand-père a vendu sa maison suite au deces de son épouse. La vente ayan...
Droit de visite : aidez-moi
Bonjour, pour vous expliquer brievement les faits ma mere demande le droit de vite de ses petits-enfants alors que celle-ci n'a jamais fait quelque c...
Libérales en tant qu'aide soignante possible?
Résolu/FerméBonjour, moi et ma collegue toutes deux aides soignantes nous aimerions daire du libérales savoir si cela est possible les conditions et si nous somm...
Droit de visite des grand-parents
Bonjour, à tous Quel droit une grand à sur ses petits enfans sachant que celles-i à fait 2 tentatives de suicide il y a 2 ans et qu'apres avoir cou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...