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Déclaration préalable et régularisation partie non déclarée
Bonjour à tous, j'ai acheté il y a 2 ans une maison qui date des années 60. Je me suis aperçu il y a peu qu'une partie n'avaient jamais été déclarée....
Gardien ouvre nos poubelles
Bonjour, À plusieurs reprise je surprend le gardien d’immeuble qui ouvre les sacs et fait le tri, sans aucune gêne de sa part. Agacée, j’ai fini par...
Non respect de la hauteur du permis de construire
Bonjour, Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... Sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de co...
Offre faite par agence, refusée . passer par une nouvelle?
Bonjour à tous. moi et ma compagne sommes passés par une agence pour visiter une maison. Je ne retrouve plus le bon de visite mais il me semble que...
Droit d'echelle
Bonjour, Propriétaire d'une maison en limite de propriété d'une construction nouvelle (et pas encore tout à fait achevée ) je m'interroge sur les dro...
Résidence principale en airbnb et location à coté
Bonjour à tous, j'ai une petite question à vous soumettre. Ma nouvelle compagne et moi sommes éloignés géographiquement, 70km environ. Je suis pr...
Aboiement de chien
Bonjour Depuis 1an et demi, le chien de mon voisin aboie de façon répétée et pendant des heures quand son maître est pas là. J ai tenté de lui fair...
Racheter une maison.
Bonjour, je désire racheter la part à ma sœur de la maison où je réside depuis 15 ans, cette maison est le fruit d’une donation de nos parents. Mes p...
Toiture à rénover + charpente à traiter + infiltration d'eau à stopper
Bonjour, Il y a 2 ans ma fille achetait un premier bien immobilier Ancien propriétaire très sympathique, diagnostics effectués, prêt accepté tout é...
Vente d'un bien immobilier reçu en héritage
Bonjour, Mon pére est décédé en 2018 et nous avons reçu en héritage en mars 2019 une villa que nous avons estimé à 230 000€. Nous la vendons aujourd...
Etat des lieux de sortie avant fin préavis et paiement loyer.
Bonjour à tous, à moi de poser une question cette fois-ci. j'ai un collègue qui louait un appartement pour son fils. il a donné congés et le préav...
Refus de permis de construire
Bonjour, Le permis de construire déposé par mon architecte à été refusé ( Ile de Ré ). Ce refus à été prononcé par la CDC le CAUE 17 ou la Mairie...
Vente longue
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement en vente longue ,car je dois faire des travaux avant de pouvoir habiter ma nouvelle maison ,mais j'ai b...
Vendre sa maison pour en acheter une autre
Bonjour à tous, Nous sommes propriétaires d’une maison que nous souhaitons vendre pour en acheter une autre. La maison que nous convoitons est en v...
Conduit du voisin sur la terrasse
RésoluBonjour, Mon voisin souhaite installer un poêle à pelée dans son logement et faire un trou dans le mur et faire sortir le conduit sur la terrasse ...
Changement du plu
Bonjour, Ai fait , il y a quelques années une demande de changement de PLU, qui n a pas ete acceptée. J espère qu elle va l être a la prochaine se...
A la visite le 1er etage ressemble à un rdc ...
Bonjour, J’ai acheté en vefa un appartement au premier etage et en visitant en phase chantier je monte bien un etage mais cela à une physionomie de...
Dia non envoyée par le notaite
Bonjour, Je vous expose la situation que je rencontre actuellement : Le 10 avril 2019 j'ai signé un compromis d'achat pour une maison. La date de ...
Plu - plan de zonage code de l’urbanisme l.151-19
Bonjour, Je me permets de vous solliciter sur un point concernant le PLU et le Plan de zonage : L'avis d'enquête publique révision du PLU est t...
Chute dans une grande surface
Bonjour, je suis tombee lourdement le 25 juillet 2019 dans une grande surface un super U de ma region.j ai consulte mon medecin suite a cela la chut...
Honoraires huissier
Résolules honoraires d'huissier doivent ils être note dans le compte du débiteur
Construire en zone inondable
Bonjour, Mon terrain est situé en zone inondable , près d' un fleuve en Corse, or la dernière inondation remonte a plus de 100 ans. De plus d'autre...
Parcelle constructible et inconstructible
Bonjour, Est-ce qu'une parcelle de terrain peut être constructible sur une moitié et non constructible sur l'autre ?
Mise en place d'un portail devant l'entrée de mon batiment
FerméBonjour, j'habite un bâtiment de 6 logements, nous voulons poser un portail destiné uniquement à notre entrée, à nos frais, nous avons la majorité po...
Robinet du jardin oublié
RésoluBonjour, Voici mon problème. Je suis parti en séjour 4 jours. J’ai demandé à ma mère de venir arroser mon jardin au bout de 2jours. A mon reto...
Prêt
Bonjour, Je reviens vers vous s'avoir se que vous en pense un peu car je suis beaucoup angoisse comme je dise déjà avec mon mari nous voulons achete...
Attestation de conformité fait par la mairie
RésoluBonjour, je suis en cours d'acquisition d'une maison, le vendeur par mel m'a fait savoir que le certificat de conformité d'assainissement a été établ...
Quand louer sa maison
Bonjour, j'ai acheté ma maison auprès d'un bailleur social il y a 3 ans. Je ne peux pas la revendre avant 5 ans si je ne veux pas avoir à perdre la ...
Maison collé au voisin
RésoluBonjour, Mon voisin qui vient d'acheter sa maison, (il est là depuis 5ans) Nous informe que l'un de mes murs et collé sur sa maison (maison constr...
Refus par la mairie de pose panneaux photovoltaïques
Bonjour, j'ai fait une demande préalable de travaux pour la pose d'une ombrière intégrant des panneaux solaires cette demande a été refusée par la...
Viabiliser un terrain raccordement a l electricité eau et assainissement
Bonjour, je voudrai savoir combien coute le raccordement pour faire venir l electricité l eau et l assainissement sur mon terrain .je suis a une vi...
Terrain privée dans une forêt
Bonjour, Je possède un terrain privée non constructible dans une forêt ou l on peut y accéder en voiture se qui me permet de promener mes chiens en ...
Derogation au plu hauteur cloture
FerméBonjour, nous avons acheté une maison en bord de route et allons monter un mur de clôture que nous souhaiterions faire à plus de 2m de haut. Seule...
Portail et parking du midi
FerméBonjour, j'ai un soucis avec mon parking du midi. le PLU imposait un parking du midi de 5*5, chose que j'ai faite, mais il imposait aussi un recu...
Détecteur de fumée obligatoire
Bonjour, Pourriez-vous me dire si l'installation des détecteurs de fumée doit être fournis, installés et obligatoire sur une nouvelle construction de ...
Rachat pret immobilier
bonjour a tous voila je me suis séparé de mon conjoint en 2011 et nous avions une maison en commun monsieur a racheter le pret immobilier et je n'...
Préjudice de vue
Bonjour, en 2014 j'ai acheté une maison de 1930 classée ,à Guérande ,avec vue remarquable sur les marais salants et la mer. Aujourd'hui de l'autre c...
Mon grillage a été arraché par le voisin
Bonjour je suis propriétaire d’une maison. Lors de l’achat de cette maison des troènes sur mon terrain et un vieux grillage de plus de 30 ans installé...
Vente appartement neuf
Bonjour, j’ai acheté un appartement il y’a un an avec TVA basse car appartement neuf et j’ai payé comptant.Aujourdhui je souhaite le revendre car je ...
Séparation et empreint maison
Bonjour, Avec le père de mon fils nous avons fait construire, je pensais encore que nos problèmes allaient s'arranger et je ne voulais surtout pas i...
Parcelle constructible devenue agricole en partie
Bonjour, un nouveau plu intercommunal va voir le jour prochainement à cette occasion je constate que maparcelle construite depuis plus de 40 ans se...
Droit de passage d'un voisin
Bonjour, je souhaite diviser mon terrain en deux pour le vendre en terrain constructible. Je me pose la question sur l'accès de ce second terrain. Doi...
Séparation valeur maison inférieure au credit restant
Bonjour, Mon compagnon a décidé de me quitter. Nous avons une maison en commun. J'ai du partir de la maison sous les conseils d une avocate sui...
De quelle somme vais-je disposer après la vente de mon bien
Bonjour, Je vais mettre en vente mon bien immobilier, acheté en octobre 2014 : valeur = 235000 euros. J'ai emprunté 255000 euros (je n'avais pas d'a...
Déclaration préalable pour un projet de division en vue de construire
Bonjour, J'ai fait un dossier de déclaration préalable pour un projet de division et la création d'une parcelle destinée à la vente . Un accord à ...
Refus d'indemnisation
Bonjour, Jai demander une prise en charge de mon crédit en octobre 2018 alors que je suis en arret pour accident de travail depuis janvier 2018. Or ...
Installation d’une vitre coulissante sur loggia
Bonjour Je souhaite installer une baie coulissante sur une loggia identique à celle déjà installée sur la loggia de mon voisin. Après avoir con...
Division de parcelle, prescription trentenaire
Bonjour à tous, j'ai fait il y a quelques temps l'acquisition d'une maison et d'un bout de terrain. Mon nouveau voisin m'a informé que selon le cadas...
Terrain enclavé et servitude de passage
Bonjour J'envisage d'acheter un terrain enclavé qui est constructible (zone U) mais il n'y a pas d'accès direct à la voie publique. La seule possib...
Connaitre le cos (coefficient d'occupation des sol )
RésoluBonjour Mr, Mme je souhaiterai faire une demande de permis de construire pour la construction d' un garage dans mon terrain d'une surface de 48 m2 ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...