Résultats (679)
Recours loi d'alo
Bonjour, J'ai fait une demande d'ALO , mes impôts n'était pas encore déclaré mais je leurs est envoyer une feuille de validation des impôts pour prou...
Taxe foncière d’un logement inoccupé définitivement
Bonjour, Ma mère est usufruitière de son logement qui fait partie intégrante d’une maison occupée par son fils . Elle est admise en Ehpad définiti...
Hébergement gratuit
Bonjour, mon fils est locataire d une maison dans le 69 Rhone ils nous hébergent moi et mon mari a titre gratuit il est au rsa a t il droit a apl qu e...
Déclaration impôts et code perp
Bonjour, J'ai reçu, de la part des impôts, un document indiquant une mention: - code DPU de nature Plafond PERP non utilise 2017-PAC: 3862€ - c...
Prélèvement à la source sur soldes de tout compte
RésoluBonjour Mon fils a été licencié pour motif économique le 08 /01/2020. Il a reçu son solde de tout compte avec un PAS de 4700 € pour un monta...
Impots
Bonjour, J'ai 25 ans et mon père ne m'a pas reconnu.Je viens par la voie d'un avocat lui demander une reconnaissance de paternité ce qu'il refuse et...
Loger gratuirement un ex compagnon et changement d'imposition
Bonjour, Je ne sais comment m'exprimer... voilà : je possède ma maison divisée en 2 appartements (chacun son compteur EDFcar de petites loc saison...
Renseignement sur le paiement taxe d’aménagement
Bonjour, j’ai un gros soucis j’ai reçu ma taxe aménagement octobre dernier à payer pour décembre ce qui a été fait, et aujourd’hui je reçoit la deuxiè...
Rénovation et formulaire h1
Bonjour, J'ai reçu des impôts le formulaire H1 à remplir suite à la rénovation intérieure de ma maison. Nous avons crée une chambre au dessus du ...
Total des prélèvements caisses de retraites complémentaires 2019
RésoluBonjour, Où trouver les retenues faites par les caisses. Pour la CARSAT, on a accès au relevé, pour les autres, à priori, non. Sur impots.gouv, on...
Fond de travau alur
RésoluBonjour, Est ce que le fond de travaux alur est à la charge du locataire ? Cordialement
Fermeture d’une résidence avec un portail électrique
Bonjour, L’assemblée générale de notre immeuble locatif à côté la fermeture de notre résidence à l’aide d’un portail électrique afin de limiter les ...
Formulaire h1
Bonjour je doit remplir le formulaire impôt locaux H1 mais ma maison n est toujours pas fini de rénover et habitable ( maison année 40 rénovation tot...
Construction d’une maison avec 3 appartements
Bonjour, Nous allons faire construire en maison Neuve de plein pied avec 3 appartements identiques a l’interieur de cette unique maison Qui seront ...
Paiement taxe d’habitation
Bonjour, Ma mère ( 90 ans) propriétaire de sa maison est tombée chez elle le 29 Décembre 2019 et s’est cassée le bras, d’où opération à l’hôpital, o...
Avis opposition
Bonjour, Mon véhicule à était saisi en 2014 justificatif qui est toujours en ma possession. Je reçois depuis bientôt 4 ans des amandes et le trésor ...
Mandats et roles
Bonjour, Que designe les mandats et roles dans le vocabulaire du tresor public?
Taxe d'habitation de ma fille à son nom ? possible ?
Bonjour, Je viens vers vous afin de savoir si il est possible pour un majeur déclarant ses impôts et étant hébergé à titre gratuit par ses parents, d...
Attestation de résidence fiscale
Bonjour, Je vous serais reconnaissante de m'aider pour obtenir une attestation de résidence fiscale , celle-ci doit elle être editée par les Impôt...
Dons aux œuvres
RésoluBonjour, Petite question... J'ai oublié de déduire un don aux œuvres sur ma déclaration 2019. Est-ce que je peux me "rattraper" en la déclarant en ...
Acte notarié
Bonjour, ma maman et décédée il y aura 6 mois le 6 Mars mon frère me demande plein de papiers pour le notaire pour l acte notarié mais ne veut pas m...
Terrain agricole/ terrain de loisir
Bonjour je veux vendre un terrain mais on m'a demandé si il était inscrit comme terrain de loisir ou agricole.il y a une vignes exploité par quelqu'un...
Trop payé sur amendes.gouv (135 au lieu de 90 euros)
Bonjour, Par excès de précipitation, j'ai voulu régler le montant d'une amende forfaitaire pour excès de vitesse en agglomération (54 Km/h) le 26/12...
Avis a tiers detenteur sur salaire
Bonjour, j ai recu un avis a tiers détenteur ce matin pour une amende soit disant impayé ( alors qu elle a été réglé ) et dune affaire datant de 10 A...
Oubli déclaration revenues, double imposition, cinr
Bonjour, J'ai un grand besoin d'aide. Au mois de mai dernier nous avons fais le changement de situation familiale (naissance de notre fils en sep...
Hébergé un frere
Bonjour, Mon frère me demande de l'héberger il n'a pas de revenus je suis propriétaire de ma maison je paie une taxe habitation et taxe foncière et ...
Attestation d'hébergement pour impots
Bonjour, Je dois déclarer mes impôts pour les trois dernières années. J'ai été hébergée par un ami avec qui je n'ai plus contact. J'ai tenter de...
Sous location de chambre part un locataire
Bonjour, Étant dans une position très précaire une personne c’est proposer de me louer une chambre j’ai accepter sans rien signer ni même déclarer c...
Faut-il justifier le kilometrage des frais réels? comment?
Bonjour, je parcours 13 000 Km par an de trajet aller-retour pour mon travail. Etant donné mes revenus, l'application des frais réels (à travers l...
Les données de consommation électrique sont-elles accessibles au fisc ?
Bonjour, Le fisc a -il accès aux données de consommation électrique, au moins indirectement, via Linky pour établir par exemple qu'un logement est ...
Diagnostique
RésoluBonjour, ayant une facture de 370euros de diagnostic pour la vente de la maison apres un deces 4heritiers dont une part en 3heritier on diviser bien l...
Taxes foncières et habitation
Bonjour, nous avons acquis une maison le 9/01/2018. À ce jour le 21/02/2020 nous n’avons jamais reçu ni taxe d’habitation ni taxe foncière et rien sur...
Fisc et déclaration sociale nominative (dsn)
Bonjour à tous, DSN = Déclaration sociale nominative (pour faire simple, ce sont les envois de données sociales et fiscales de l'employeur vers les...
Oubli de déclaration de comptes à l'étranger
FerméBonjour, Je suis parti m'installer à l'étranger en début d'année 2019. Juste avant de partir, fin 2018, j'ai ouvert 2 comptes dans un établissem...
Ex conjointe qui veut avoir avis impot de mon mari
Bonjour, J’ai une question, j’ai ma belle fille (fille à mon mari) qui vie avec nous cette année. Elle a ouvert un compte bancaire . lors de l’ouv...
Remboursement subvention de l anah
Bonjour, j ai touché des aides de l anah en 2018, suite à un redressement fiscal, pour les années 2016 et 2017, mon revenu fiscal de référence 2017...
Non déclarer sur mon loyer
Bonjour, j'ai un soucis avec mon "propriétaire" j'ai signé un bail dans mon nouvel appartement en mars 2019. Le bailleur était une personne âgée. Du c...
Avis à tiers
Bonjour, Mon fils a été déchu de l'autorité parentale par le JAF en date du 04/10/2019 et déclaré en état d'impécuniosité. Le trésor public vient de...
Comment savoir si la pension que mon ex- conjoint est juste, suite à ma situ
Bonjour, Séparée depuis 1 an, mon ex compagnon me verse une pension alimentaire de 400 euros par mois pour mes deux enfants, sachant que je perço...
Une résidence secondaire peut-elle devenir un logement vacant ?
Bonjour, Les déclarations récentes du Ministre Denormandy font penser qu'une chasse aux logements vacants va être tôt ou tard engagée dans le cadr...
Imposition des droits sur cet
Bonjour, Ma question concerne l'imposition sur le revenus des jours stockés sur CET. Suite à démission, dans le cadre de mon solde de tout compte...
Avis à tiers
Bonjour je vient d'apprendre par pole emploi qu'il ont dans leur papier un atd qui dates de 2006 alors que nous sommes en 2020 est ce encore valable a...
Scellier malfaçons
Bonjour, Notre bien aura été vide 2 ans après procédures et bataille avec l'assurance pour refaire l'intérieur complet car il y avait de grosses m...
Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?
Bonjour, Pour la première fois en 2019, j'ai payé la Taxe en question. Cette année elle va doubler puisque tel est le système ? Y a t-il un moy...
Pacs / vie seul
Bonjour, Comment déclarer notre pacs vue que lon vie chacun de notre côté ?
Taxe foncière 2017
bonjour j'ai payé ma taxe foncière 2017 car je ne savais pas que j'en étais exonéré puisque je bénéficiais de l'ASPA Puis-je encore en demander le r...
Place de parking extérieur
Bonjour, Sur quelle base est imposée à la taxe foncière une place de parking extérieure, juste derrière la grille de la résidence, pas de box, jus...
Perte de carte vitale de personne venant de deceder
Bonjour, Mon mari vient de décéder à l'hôpital .sa carte vitale(éducation nationale) a disparu vol?Ou perte? Que dois je faire Merci pour votre re...
Période d’essai cdi
Bonjour, je suis en période d’essai depuis une semaine, je suis en arrêt maladie depuis 3 jour par mon médecin, j’ai pas pu prévenu mon patron le jour...
Règlement de facture après séparation
Bonjour, Mon ex compagnon vit toujours dans la maison que nous avons en commun. Un compromis de vente a été signé en attendant la vente il fait inte...
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