Forum juridique et financier

Part reservataire et legue petits enfants

Bonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous écrire afin d’aider une personne âgée de 93 ans qui n’a pas les facultés nécessaires pour poser une que...

Achat appartement en vefa

Bonjour Madame Monsieur Je me suis engagé pour l'achat d'un appartement en vefa en versant 2% pour le contrat de réservation car celui-ci livré fin 2...

Contrats à souscrire ou pas

Bonjour, Ayant une confiance limitée envers le système bancaire , j'ai décidé de placer une partie de mon capital dans l'achat d'un petit appartement...

Vente appartement en indivision

Bonjour Madame, Monsieur Depuis mi 2013 je suis propriétaire en indivision à hauteur de 43% en nue-propriété d’un appartement, l’ancien compagnon d...

Répartition

Bonjour Madame,Monsieur Ma mère et son ami avait acheté en 2005 un appartement à hauteur de 50% chacun avec leurs fonds propres Ils n'étaient ni m...

Constat occupation d’un bien

Bonjour, Etant en indivision en nue propriété d'un bien immobilier avec le compagnon de ma mère ( lui en usufruit ) qui est décédée depuis plusieurs...

Sortir indivision

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2012 et ayant par testament désigné son compagnon comme légataire universel avec qui elle n'était ni mariée...

Part réservataire

Bonjour à Toutes et Tous, Nous sommes pacsés avec ma compagne , je désire lui faire donation à mon décès de tout ce qui dépasse ma part réservatair...

Prix testament authentique

Résolu

Bonjour à toutes et tous, J'arrive difficilement à me procurer le tarif exact du testament authentique car cela va de 116 € jusqu'à 300 € , je n'a...

Testament olographe ou authentique

Bonjour à toutes et tous, Ma concubine et moi même venons d'acheter un bien immobilier à hauteur de 50% chacun avec nos fonds propres respectifs. ...

Procuration notaire achat en vefa

Bonjour Madame , Monsieur Nous sommes en train d'acheter un appartement en VEFA et nous sommes dans l'attente de la réception du projet( 1 mois au ...

Comment se déroule le paiement lors d'une vefa

Bonjour, Cette petite question pour savoir comment se déroule le paiement lors d'un achat immobilier en VEFA . Les fonds propres doivent ils être ...

Acquisition d'un appartement

Bonjour, Nous avons ma compagne et moi même signé un contrat de réservation pour l'acquisition d'un appartement avec une livraison pour fin 2017.( d...

Suite deces appartement en indivision

Bonjour, Mon père venant de décéder , ce dernier a légué par testament la moitié de l'appartement acheté avec sa compagne ( ni marié ni pacsé ). Il...

Sortir d une indivision

Bonjour à Toutes et Tous, Suite au décès de ma mère en 2012 , cette dernière à désigné par testament son compagnon ( avec qui elle n'était ni mari...

Acheter un petit bien en résidence secondaire à deux

Bonjour à tous, Vivant avec ma compagne avec qui je ne suis ni marié , ni pacsé simplement aux yeux de l'administration en colocation locative . Nou...

Majoration pour avoir élevé trois enfants

Fermé

Bonjour Madame , Monsieur Lors d'un entretien auprès de ma caisse de retraite complémentaire , l'agent qui m'a accueilli m'a indiqué qu'en ce qui c...

Démarches pour sortir de l'indivision

Bonjour à toutes et à tous, Ma question me parait assez simple , ma mère suite à son décès a laissé un testament sur lequel elle stipulait qu'elle...

Règlement succession en indivision

Ma mère étant décédée ( 85 ans ) et ayant laissée un testament stipulant qu'elle me léguait ma part exclusivement réservataire ( fils unique ) consti...

Faire déplacer l'urne de ma grand mère

Bonjour' En 1985 j'ai perdu mon grand père auquel j'avais fait la promesse de faire mettre la dépouille de ma grand mère avec lui le jour de sa mort....

Succession

Bonjour à Toutes et Tous, Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la ...

Suite a reponse de mr condorcet

Fermé

Bonjour Monsieur, Suite à votre réponse d'hier matin concernant le calcul de la succession de ma mère , il y a simplement une chose que j'ai du mal...

Choix notaire succession

Bonjour, Ma mère est décédé en laissant un testament qui indique que j'ai droit à ma part réservataire ( je suis fils unique ) et comme bénéficia...

Les actifs et les passifs

Bonjour, Ayant receptionné une demande de signature de procuration pour receuillir sucession ( acceptation pure et simple ) de la part d'un notaire ...

Engagement

Bonjour à toutes et tous Venant de recevoir de la part d'un notaire chargé par son concubin de la succession de ma mère dont je suis le seul enfant ,...

Explication de phrase

Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de ma mère ces derniers jours par un notaire chargé de la succession. Elle vivait avec un homme mais n'était ...

Trouver le notaire pour la succession

Bonjour à toutes et tous, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée il y a un mois par la fille du compagnon ( avec qui je ne m'entendais pas trè...

Nom marital et divorce

Bonjour, Mon jugement de divorce ayant été rendu depuis 6 mois et mon ex femme n'ayant fait la demande de garder mon nom ( de toute façon je l'au...

Non conversation du nom marital

Bonjour Madame, Monsieur Venant d'apprendre que suite au jugement de divorce mon ex femme n'a pas fait appel de ce jugement.Depuis des mois je n'ar...

Nom marital suite divorce

Bonjour Madame, Monsieur Le rendu de mon divorce à été rendu il y a 2 mois et mon avocat vient de me prévenir que mon ex femme au terme légal d'un ...

Jugement de divorce

Bonjour, Venant de recevoir mon jugement de divorce , il est stipulé " Donne acte aux parties de leurs propositions de réglement de leurs intérêts ...