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Mes parents ont fait un viager ?

Bonjour, Je voudrais savoir si mes parents ont vendu leur maison en viager. Existe-t-il un moyen de le savoir ? si oui, comment ? Merci

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2011 par
condorcet

Maison vendue sans consentement des héritiers

Bonjour, je voudrais savoir si on px vendre une maison sans le consentement des enfants du propriétaire qui lui est décédé mais qui étais marié so...

16 réponses Dernière réponse le 24 août 2011 par
lola

Dette sans reconnaissance

Bonjour, Mon père est décédé le 29 Avril 2011. Dans ses papiers je suis tombée sur une feuille simple ou il est noté qu'une personne proche de la fa...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2011 par
joce9427

Usufruit illégitime

Bonjour, Un vieil oncle habite ma maison qui fait l'objet actuellement d'une succession. Il n'a aucun droit d'y être et vit là seul. Il perçoit mê...

4 réponses Dernière réponse le 22 août 2011 par
Flore

Isf/vie maritale

Dans le cadre de la déclaration isf de mon chéri, avec lequel je vis maritalement ( ni pacsés, ni mariés), dois je fournir ou non l'état de mes compte...

1 réponse Dernière réponse le 14 juil. 2011 par
darlana

Succession sans notaire

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée sans que je sache qu'elle avait quitté sa maison de retraite. Je l'ai su par l'hôpital qui m'a contacté alors qu'aucun ...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2011 par
Jorge

Succession entre époux

Bonjour, si je décède,ma femme doit elle payer des droits de succession au notaire? car nous avons fait une donation entre époux?merci de la répons...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2011 par
darlana

Contacter par un cabinet de généalogie.

Bonjour, voila j'ai reçu une lettre aujourd'hui me disant que je suis un héritier de ma grand-mère qui est décédé l'année dernière. Il me demande d...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2012 par
Inconnu

Separation de bien donation dernier vivant

Bonjour, Mon pere remarie en 83?separation de bien en 85 et donnation au dernier vivant en 94.herite d une grosse somme d argent de sa mere en 2000 ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2011 par
darlana

Indivision et heritage

 Résolu

Bonjour, je suis usufruitiere d'un apartement mes enfants etant nu proprietaire j'aimerais vendre cet appartement seule une de mes filles s'oppose a...

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2011 par
darlana

Heritage d'une grand mère

Bonjour, sos je souhaiterai savoir en tant qe petite fille si j'ai le droit de savoir quel héritage ma grand mere a lassé derrière elle car mon p...

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2011 par
darlana

Dons, taxes et obligations

Bonjour, Mon père, qui est anglais et réside en Angleterre, souhaite me faire un don d'argent d'environ 70 000€ de son compte en banque français par...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2011 par
darlana

Vente a crédit a son enfant

Bonjour, Est il possible de vendre a crédit a sa fille un bien immobilier. Cela veut dire que je perçois un loyer mensuel qui correspond au rembours...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2011 par
darlana

Heritage belle soeur du défunt

Bonjour, M. Mme H sont mariés - ont une fille Leur fille décède - Mr H décède . Me H n'a pas de frère et soeur mais 2 belles soeurs ( la soeur...

2 réponses Dernière réponse le 20 mars 2011 par
dab69

Aide notaire gratuit

Bonjour, je suis veuve , j'ai 55 ans une maison a moi . 3 enfants a qui je veu laisser ma maison a mon décés , sans frais pour eux . je voudrais ...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2011 par
darlana

Niece peut-elle acheter en viager bien tante

Bonjour, j'aimerais savoir si une nièce peut acheter en viager la maison de sa tante qui a 80 ans. Bien sur avec un bouquet suivant le montant du b...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2011 par
darlana

Impots sur vente maison

Bonjour, si je vends ma maison 170 000 combien vais je payer d'impots ?

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2011 par
darlana

Don aux personnes en dehors de la famille.

Bonjour, une personne (père de deux enfants) veut faire un don comprenant une maison d'habitation et des écuries à une mineure qui ne fait pas parti...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2011 par
darlana

Terrain par droit acquis

Bonjour, j ai entretenue un chemin privée depuis 24 ans avant c était mes parents qui l ont entretenue.aujourd hui j apprends que dans ce chemin 3...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2011 par
darlana

Droit de succession sur livret a ou compte co

Bonjour, Je possède un livret A et aussi un compte courant à mon nom, pareil pour mon mari. en cas de décès d'un de nous est ce que tous les compte...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2011 par
darlana

Succession

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession. Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie ...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2011 par
Actif

Que doit on faire en cas de deces

Bonjour, marié sans contrat que faut il faire pour que le conjoit en cas de décés soit couvert pour la suite ?

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2011 par
darlana

Argent vente maison bloqué.

Bonjour, Mon Papa est décédé en juillet 2009 laissant pour héritiers deux petits enfants venant en représentation de leur père décédé en 2000 et m...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2011 par
FB

Spoliation

Bonjour, Je viens de décider de vendre la maison que j'habite depuis le décès de ma mère que j'ai accompagné en fin de vie (cancer) pour repartir d...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2011 par
darlana

Totale usufruit/donation possible ou pas ?

Bonjour, sans être marié mon père a eu une fille qu'il à déclarer à la mairie en sont non. s'est donc ma demie soeur ! Elle décédé mais elle à eu...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2011 par
dolu

Paiement des factures lors d'une succession

Bonjour, lors de la succession, les factures sont remises au notaire le notaire doit-il avoir l'accord des héritiers pour payer les factures et peu...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2011 par
darlana

Mére de famille

Bonjour, voilà nous nous sommes mariés en 1979 et le sommes tjrs , avons eu un fils unique , ce qui me tracasse un peu est ce qu'il adviendrait de m...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2011 par
darlana

Vente de ma maison a un de mes enfants

 Résolu

Bonjour, Je suis marié, j'ai 4 enfants et je me retrouve avec une grande maison. un de mes enfants serait d'accord pour acquérir cette maison a...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2011 par
moundele

Litige succession

Bonjour, mon frére veut devenir le nouveau propriétaire de l'appartement que mes parents possédaient de leur vivants. Tous mes fréres et soeurs ...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2011 par
Paris

Problème inter-générationnel

Bonjour à tous, Je me trouve face à un problème personnel de succession et, n'ayant que 24 ans, je ne m'y connais pas trop dans ce domaine. Mon gra...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2011 par
darlana

Rachat de prêt en indivision refusé ?

Bonjour à tous, Voilà mon problème, avec mon ex nous avons acheté une maison en indivision, et avec mon concubin actuel nous avons monté un dossie...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2011 par
darlana

Refus de payer des factures lors d'une succes

Bonjour, mon père est décédé le 24/07/2010.Il y a à ce jour un solde de 5788€ sur ses comptes en banque, il avait en outre une maison avec jardin da...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2011 par
darlana

Procuration

Bonjour, ma mère âgée de 97 ans est atteinte de la maladie d'Alzheimer, ma petite soeur la récupéré chez elle, elle a fermé le compte bancaire de m...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2011 par
Paris

Besoin de renseignements!!!

Bonjour, le pere de mon fils est decede ce 10 juillet 2010!nous etions separe depuis les 7mois de mon fils mais la garde etait alterne!mon fils port...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2011 par
darlana

Problème familial

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Nos parents ont rénové il y a 7 ans une maison appartenant à ma soeur et mon beau frère pour un montant de 130 000...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2011 par
darlana

Justification de l'utilisation de la donation

Bonjour, si je donne, de mon vivant, la même somme d'argent à chacun de mes enfants, ceux-ci devront-ils à mon décés, justifier de l'utilisation de ...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2011 par
darlana

Donation oncle /neveu

 Résolu

Bonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...

15 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2012 par
Sorgin

Adn entre soeur

Bonjour, je voudrai savoir s'il est possible de savoir en comparant l'adn sur les cheveux de deux soeurs si elle sont nées du même père

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2011 par
darlana

Sucession pour ma tante

Bonjour, pourriez vous me dire si en tant que nièce et filleule de ma tante proche puisqu'elle à été la femme de mon oncle (frère de mon père) qui...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2011 par
darlana

Donation

Bonjour, Mon fils est né le 14/02/1998. Son père avec qui j'étais en concubinage est décédé le 03/03/1997. Nous n'étions pas pacsé, aucun docu...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2011 par
Biby

Termes notarié

 Résolu

Bonjour, que veut dire le terme "projet de déclaration de succession" je ne suis pas sur place et tout se fait par courrier je doit renvoyer de...

5 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2011 par
Paris

Leg universel à un inconnu

Bonjour, nous somme quatre enfants,notre mere vient de decedee,elle a fait un leg universel a une persoonne que nous ne connaissons pas.nous voudri...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2011 par
darlana

Don d'argent et succession

 Résolu

Bonjour, Après le décès de mon mari, mon beau père a donner de l'argent en 1998 à sa fille pour l'achat d'une maison et le financement d'une voiture...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2011 par
darlana

Heritage d'une voiture vendue

Bonjour, Mon pere a declare dans son testament leguer a sa compagne (ni femme ni concubine) une voiture qu'il avait vendue avant son deces. Dans l...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2011 par
darlana

Mise de scéller après un décès.

Bonjour, j'aurais voulu savoir qu'elle droit les enfants du premier lit de mon défunt mari, ont sur un immeuble qui m'appartient a moitier. ne...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2011 par
darlana

Droits exonérés succession

 Résolu

Bonjour, j'ai droit à un abattement de 30 500 euros sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire, aurai-je droit droit à une exoneration sur la ...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2011 par
darlana

Dons manuels

Bonjour, MON PERE AGE DE 83 ANS ET MA MERE AGE DE 77 ANS VEULENT ME FAIRE UN DON DE 45000 EUROS VAIS-JE AVOIR DES FRAIS A PAYER ? SUR LA DECLARATIO...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2011 par
darlana

Don entre oncle tante et neveu

Bonjour, je voulais savoir si dans le cas d'une donation entre oncle-tante et neveu, l'oncle pouvait donner 7967 euros à son neveu et la tante égale...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2013 par
jbev31

Abandon d heritage

Bonjour, j ai abandonne une maison de famille a mon filis pour qu il y vive et il souhaite la vendre de suite alors que se n etait pas a mon gout

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2011 par
darlana

Droits entre la famille et un voisin

Bonjour, Nous avons appris par le notaire que notre voisin décédé nous laissait sa part sur sa maison. La maison appartenant à ses parents cell...

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2011 par
cloclo
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