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Mes parents ont fait un viager ?
Bonjour, Je voudrais savoir si mes parents ont vendu leur maison en viager. Existe-t-il un moyen de le savoir ? si oui, comment ? Merci
Maison vendue sans consentement des héritiers
Bonjour, je voudrais savoir si on px vendre une maison sans le consentement des enfants du propriétaire qui lui est décédé mais qui étais marié so...
Dette sans reconnaissance
Bonjour, Mon père est décédé le 29 Avril 2011. Dans ses papiers je suis tombée sur une feuille simple ou il est noté qu'une personne proche de la fa...
Usufruit illégitime
Bonjour, Un vieil oncle habite ma maison qui fait l'objet actuellement d'une succession. Il n'a aucun droit d'y être et vit là seul. Il perçoit mê...
Isf/vie maritale
Dans le cadre de la déclaration isf de mon chéri, avec lequel je vis maritalement ( ni pacsés, ni mariés), dois je fournir ou non l'état de mes compte...
Succession sans notaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée sans que je sache qu'elle avait quitté sa maison de retraite. Je l'ai su par l'hôpital qui m'a contacté alors qu'aucun ...
Succession entre époux
Bonjour, si je décède,ma femme doit elle payer des droits de succession au notaire? car nous avons fait une donation entre époux?merci de la répons...
Contacter par un cabinet de généalogie.
Bonjour, voila j'ai reçu une lettre aujourd'hui me disant que je suis un héritier de ma grand-mère qui est décédé l'année dernière. Il me demande d...
Separation de bien donation dernier vivant
Bonjour, Mon pere remarie en 83?separation de bien en 85 et donnation au dernier vivant en 94.herite d une grosse somme d argent de sa mere en 2000 ...
Indivision et heritage
RésoluBonjour, je suis usufruitiere d'un apartement mes enfants etant nu proprietaire j'aimerais vendre cet appartement seule une de mes filles s'oppose a...
Heritage d'une grand mère
Bonjour, sos je souhaiterai savoir en tant qe petite fille si j'ai le droit de savoir quel héritage ma grand mere a lassé derrière elle car mon p...
Dons, taxes et obligations
Bonjour, Mon père, qui est anglais et réside en Angleterre, souhaite me faire un don d'argent d'environ 70 000€ de son compte en banque français par...
Vente a crédit a son enfant
Bonjour, Est il possible de vendre a crédit a sa fille un bien immobilier. Cela veut dire que je perçois un loyer mensuel qui correspond au rembours...
Heritage belle soeur du défunt
Bonjour, M. Mme H sont mariés - ont une fille Leur fille décède - Mr H décède . Me H n'a pas de frère et soeur mais 2 belles soeurs ( la soeur...
Aide notaire gratuit
Bonjour, je suis veuve , j'ai 55 ans une maison a moi . 3 enfants a qui je veu laisser ma maison a mon décés , sans frais pour eux . je voudrais ...
Niece peut-elle acheter en viager bien tante
Bonjour, j'aimerais savoir si une nièce peut acheter en viager la maison de sa tante qui a 80 ans. Bien sur avec un bouquet suivant le montant du b...
Impots sur vente maison
Bonjour, si je vends ma maison 170 000 combien vais je payer d'impots ?
Don aux personnes en dehors de la famille.
Bonjour, une personne (père de deux enfants) veut faire un don comprenant une maison d'habitation et des écuries à une mineure qui ne fait pas parti...
Terrain par droit acquis
Bonjour, j ai entretenue un chemin privée depuis 24 ans avant c était mes parents qui l ont entretenue.aujourd hui j apprends que dans ce chemin 3...
Droit de succession sur livret a ou compte co
Bonjour, Je possède un livret A et aussi un compte courant à mon nom, pareil pour mon mari. en cas de décès d'un de nous est ce que tous les compte...
Succession
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession. Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie ...
Que doit on faire en cas de deces
Bonjour, marié sans contrat que faut il faire pour que le conjoit en cas de décés soit couvert pour la suite ?
Argent vente maison bloqué.
Bonjour, Mon Papa est décédé en juillet 2009 laissant pour héritiers deux petits enfants venant en représentation de leur père décédé en 2000 et m...
Spoliation
Bonjour, Je viens de décider de vendre la maison que j'habite depuis le décès de ma mère que j'ai accompagné en fin de vie (cancer) pour repartir d...
Totale usufruit/donation possible ou pas ?
Bonjour, sans être marié mon père a eu une fille qu'il à déclarer à la mairie en sont non. s'est donc ma demie soeur ! Elle décédé mais elle à eu...
Paiement des factures lors d'une succession
Bonjour, lors de la succession, les factures sont remises au notaire le notaire doit-il avoir l'accord des héritiers pour payer les factures et peu...
Mére de famille
Bonjour, voilà nous nous sommes mariés en 1979 et le sommes tjrs , avons eu un fils unique , ce qui me tracasse un peu est ce qu'il adviendrait de m...
Vente de ma maison a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je suis marié, j'ai 4 enfants et je me retrouve avec une grande maison. un de mes enfants serait d'accord pour acquérir cette maison a...
Litige succession
Bonjour, mon frére veut devenir le nouveau propriétaire de l'appartement que mes parents possédaient de leur vivants. Tous mes fréres et soeurs ...
Problème inter-générationnel
Bonjour à tous, Je me trouve face à un problème personnel de succession et, n'ayant que 24 ans, je ne m'y connais pas trop dans ce domaine. Mon gra...
Rachat de prêt en indivision refusé ?
Bonjour à tous, Voilà mon problème, avec mon ex nous avons acheté une maison en indivision, et avec mon concubin actuel nous avons monté un dossie...
Refus de payer des factures lors d'une succes
Bonjour, mon père est décédé le 24/07/2010.Il y a à ce jour un solde de 5788€ sur ses comptes en banque, il avait en outre une maison avec jardin da...
Procuration
Bonjour, ma mère âgée de 97 ans est atteinte de la maladie d'Alzheimer, ma petite soeur la récupéré chez elle, elle a fermé le compte bancaire de m...
Besoin de renseignements!!!
Bonjour, le pere de mon fils est decede ce 10 juillet 2010!nous etions separe depuis les 7mois de mon fils mais la garde etait alterne!mon fils port...
Problème familial
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Nos parents ont rénové il y a 7 ans une maison appartenant à ma soeur et mon beau frère pour un montant de 130 000...
Justification de l'utilisation de la donation
Bonjour, si je donne, de mon vivant, la même somme d'argent à chacun de mes enfants, ceux-ci devront-ils à mon décés, justifier de l'utilisation de ...
Donation oncle /neveu
RésoluBonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...
Adn entre soeur
Bonjour, je voudrai savoir s'il est possible de savoir en comparant l'adn sur les cheveux de deux soeurs si elle sont nées du même père
Sucession pour ma tante
Bonjour, pourriez vous me dire si en tant que nièce et filleule de ma tante proche puisqu'elle à été la femme de mon oncle (frère de mon père) qui...
Donation
Bonjour, Mon fils est né le 14/02/1998. Son père avec qui j'étais en concubinage est décédé le 03/03/1997. Nous n'étions pas pacsé, aucun docu...
Termes notarié
RésoluBonjour, que veut dire le terme "projet de déclaration de succession" je ne suis pas sur place et tout se fait par courrier je doit renvoyer de...
Leg universel à un inconnu
Bonjour, nous somme quatre enfants,notre mere vient de decedee,elle a fait un leg universel a une persoonne que nous ne connaissons pas.nous voudri...
Don d'argent et succession
RésoluBonjour, Après le décès de mon mari, mon beau père a donner de l'argent en 1998 à sa fille pour l'achat d'une maison et le financement d'une voiture...
Heritage d'une voiture vendue
Bonjour, Mon pere a declare dans son testament leguer a sa compagne (ni femme ni concubine) une voiture qu'il avait vendue avant son deces. Dans l...
Mise de scéller après un décès.
Bonjour, j'aurais voulu savoir qu'elle droit les enfants du premier lit de mon défunt mari, ont sur un immeuble qui m'appartient a moitier. ne...
Droits exonérés succession
RésoluBonjour, j'ai droit à un abattement de 30 500 euros sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire, aurai-je droit droit à une exoneration sur la ...
Dons manuels
Bonjour, MON PERE AGE DE 83 ANS ET MA MERE AGE DE 77 ANS VEULENT ME FAIRE UN DON DE 45000 EUROS VAIS-JE AVOIR DES FRAIS A PAYER ? SUR LA DECLARATIO...
Don entre oncle tante et neveu
Bonjour, je voulais savoir si dans le cas d'une donation entre oncle-tante et neveu, l'oncle pouvait donner 7967 euros à son neveu et la tante égale...
Abandon d heritage
Bonjour, j ai abandonne une maison de famille a mon filis pour qu il y vive et il souhaite la vendre de suite alors que se n etait pas a mon gout
Droits entre la famille et un voisin
Bonjour, Nous avons appris par le notaire que notre voisin décédé nous laissait sa part sur sa maison. La maison appartenant à ses parents cell...
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