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Question sur divers délit et section judiciaire

Bonjour, alors voila. mon petit frère de 18 ans a fais plusieurs " délit" mais il ne c'est jamais fais attraper par la police... je tien a pr...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
Enka1

Droit de rétractation entre particulier

 Résolu

Bonjour à tous, J'ai vendu mon téléphone portable sur leboncoin, une remise en main propre dans ma ville contre de l'espèce. Le téléphone était en...

23 réponses Dernière réponse le 30 mars 2016 par
Marley

Collision tram

Bonjour, j'ai été pércuté par un tram en traversant la voie de ce tram alors que j'avais le vert.le conducteur du tram prétend que lui aussi était a...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2015 par
boulboul67

Rapport opj et procureur de la république

Bonjour, Je souhaite savoir si un OPJ donne son avis au procureur de la république après la déposition de la personne concernée par l'affaire. Ou plus...

6 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
dany311

Parcours du combattant : demande de protection personne majeure

 Résolu

bonjour, qui aurait une ou des suggestions pour accélérer la procédure svp en sachant qu'actuellement : il faut - soit un certificat médical + act...

10 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
Utilisateur anonyme

Salaire correct pour un europeen sur abidjan

Bonjour, Je voulais savoir combien il faut de salaire pour vivre sur abidjan Actuellement Je vous remercie

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2015 par
Utilisateur anonyme

Palettes de bois pour faire cuire les pizzas

Bonjour, A t on le droit de faire cuire des pizzas au feu de bois avec des palettes de bois ? Est ce nocif ?

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2015 par
Afrikarnak

Vitesse excessive

Bonjour, mon père a été victime d'un accident de la route hier matin. Aquaplanning la voiture s'est retrouvé dans un champ après avoir fait 5 ton...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2015 par
Enkhoyd

Mon beau-père veut m'expulser de la maison

Bonjour,Bonsoir Je me présente,je m'appelle Valentin j'ai 19 ans et je suis confronté à un petit problème. Voila depuis peu j'ai obtenue mon baccal...

7 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2015 par
andthetimetakesoff

Je dois passer a la gendarmerie

 Résolu

Bonjour j'ai un gendarme qui me téléphone en me laissant un message sur mon répondeur pour me dire que je dois passer a la gendarmerie dimanche a 16h ...

6 réponses Dernière réponse le 29 août 2015 par
DorisOups

Annulation de commande internet par le professionnel

Bonjour, Comme vous le savez certains sites on mis en place un système de lutte anti-fraude sur leurs sites et se réservent donc le droit de vous d...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Ma voisine a fait euthanasié mon chat

mon chat est allé chez ma voisine, elle l'a emmené chez le vétérinaire et la fait euthanasié. mon chat était puçé. le vétérinaire reconnait son erreur...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2015 par
PetitEtudiantEnDroit

Abri bus scolaire juste derrière ma maison

Bonjour, Bonjour, Un abri bus scolaire est en train de se monter en limite de propriété de ma maison. Sur l'arrière de ma maison (c'est une l...

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
roudoudou22

Achat d'une voiture d'occasion

Bonjour, j'ai versé sur une voiture d'occasion 7100€ sur 8000, ils ne peuvent finalement pas me la vendre car il y a un soucis d'amende de l'ancien pr...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Refus de prise en charge véhicule volé

Bonjour, je viens vers vous dépité... mon véhicule a été volé le 26 mai 2015, le 14 juillet la police me contacte pour me dire que mon véhicul...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Amende majorée réclamation

Bonjour, J'ai reçu une amende majorée alors que je n'avais pas reçu l'amende initiale. J'ai alors fait une réclamation. Je viens de recevoir une rép...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Billet de train

Bonjour, voilà j'ai acheté deux E-billet de train donc format papier sur Leboncoin le problème c'est qu'il ne sont pas a mon nom il sont au nom des a...

8 réponses Dernière réponse le 12 août 2015 par
dna.factory

Achat d un fond de commerce en restauration

Bonjour, je suis sur le point d acheter un fond de commerce en restauration avec ma soeur mais sans apport personnel est il possible d emprunter 50 00...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Amandes non payées depuis 2012 mais jamais averti...

Bonjour, J'ai vendu le mois dernier mon véhicule et le nouvel acquéreur ne peut faire la carte crise car le véhicule est gagé. J'ai téléphoné au...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Ajout écran

Bonjour quelqu'un sait - il si il est autorisé d'installer des écrans vidéos aux portes arrières de camions? -- Posté depuis CCM Live forum pour ...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Pv a la cts

Bonjour, Peut avoir une amende minorée si l'on règle le proces verbal dans les 3 jours auprès de la cts sachant que ma fille ne pouvait pas payer de...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Carte de crédit volée

Bonjour, Jai voler la carte bleue d'une collègue de travail, j'ai effectué des achats d'un montant de 735€ sur internet. Elle a porter plainte. J ét...

31 réponses Dernière réponse le 4 août 2015 par
Enka1

Demande d'aide et de conseil

 Fermé

Bonjour, J'ai fait un procès aux vendeurs d'un bien immobilier suite à une grosse arnaque dont je suis la victime. Trois ans après, le jugement ...

11 réponses Dernière réponse le 3 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Contrat de 3 ans

Bonjour, Marina, qui ne maîtrise pas l'écrit dans la langue française et n'a aucun diplôme en FRANCAIS a accepté de signer un contrat de 3 ans ave...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2015 par
ARNAQUA

Vendeur pro / annonce le bon coin

Bonjour, Nous avons contacté le professionnel de l'annonce ci jointe afin de prendre rendez vous pour voir le véhicule. A notre grande surprise, i...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Retractation pc portable modèle d'exposition conforama

Bonjour, j'ai acheté un ordinateur portable en modèle d'exposition chez Conforama. Une fois chez moi je me rends compte qu'il n'a pas été correctem...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Livraisin d'alcool à domicile?

Bonjour à tous; J'ai constaté que la livraison d'alcool se "faisait" dans certaines grandes villes;notamment tard la soirée et je me demandais quel...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Restitution des acomptes

Bonjour, j'ai vendu des machines outils le 14 Avril 2010,pour la somme de 6800 € ht soit 8132 € ttc (à l'époque tva 19,6) Sur un bon de commande dat...

5 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2015 par
Afrikarnak

Fouille de mon sac en garde à vue

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si pendant une garde à vue le policier à la droit de fouiller mon sac a main sans mon autorisation et sans que je sois p...

23 réponses Dernière réponse le 1 août 2015 par
PetitEtudiantEnDroit

Vente voiture pour pieces

Pour vendre pour pieces une voiture faut il avoir un certificat de non gage

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
Utilisateur anonyme

Prix de la tranche de citron dans un perrier : 50 cents !

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je ne trouve pas normal qu'un bar puisse facturer 50 cents une tranche de citron dans un Perrier ? Merci de me dire si c'est légal. Cordi...

12 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
mpmp93

Tarif exercé en boucherie traditionnelle

Bonjour, Je souhaite savoir si mon boucher peut indiquer une viande comme étant en promotion alors quelle est au prix normal

15 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Utilisateur anonyme

Menace après vente de mon 4x4

 Résolu

Bonjour à tous Nouveau sur le forum Je vient vous demandé de l'aide J'ai vendu mon Vehicule Mercedes ml 320 4matic 115000 km, fin janvier L...

27 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Utilisateur anonyme

Carte grise

Bonjour, j ai passer mon contrôle technique il y a plus six mois je peux faire ma carte grise ou pas.ou il faut que je le repasse c un utilitaire me...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Utilisateur anonyme

Recharge carte pcs

Bonjour, j'ai besoin de charger une carte pcs d'une personne qui habite en France mais qui est actuellement au Luxembourg. Moi même j'habite en Bel...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
mpmp93

Contestation retrait de point

Bonjour, je suis en face d'un problème plutôt embêtant. ma femme et moi possédons un véhicule en commun, nos 2 noms figurent sur la carte grise. A p...

6 réponses Dernière réponse le 7 mars 2016 par
funderwood

La gendarmerie veux qu'on se débarrasse de notre voiture

Bonjour, Par où commencer? Mon mari s'est fait arrêter par la gendarmerie en voiture qu'il voulait ramener chez nous pour qu'on puisse la réparer ...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2015 par
Utilisateur anonyme

Reçu plusieurs lettres d'huissier pour une vieille facture

J'ai reçu en deux semaines des lettres d'huissier dont une qui annonce la visite de l'huissier à mon domicile pour saisir des meubles. Ce sont des let...

11 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2015 par
chypounette

Retractation

Bonjour, j'ai besoins d'aide, samedi j'ai était voir une voiture qui se trouve sur le parking d'un garage dont celle si appartient à un particulie...

4 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2015 par
john54800

Vrai amende ou virus

 Résolu

Bonjour je vous explique l'histoire j'était sur un site porno (ne me jugez pas c'est légal) et la un message c'est affiché en me disant que mon téléph...

6 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
salva57

On me demande de rembourser un chien mais... (belgique)

Bonjour à Tous Voici mon histoire, je suis propriétaire d'un chien de 5 mois qui m'a été offert quand il avait 2 mois. C'est un chien qui demande b...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
mpmp93

Vente sur une brocante

Bonjour, J'ai 14 ans, et je voudrais vendre sur une brocante dans une ville voisine. Ma mère me déposerait le matin, et reviendrait me chercher le s...

6 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
^^Marie^^

Controluer abuse de son tout petit pouvoir

 Résolu

Bonjour, QUAND L'ADMINISTRATION ESCROQUE UN CONTRIBUABLE DE 2690 € Monsieur ou Madame ( avec l'administration surtout fiscale on ne sait jamais a...

34 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
dna.factory

Canular téléphonique

Bonjour, J'ai fait un canular téléphonique, par message et la personne a porté plainte sur moi. Qu'est-ce que je risque s'il vous plaît?

18 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2015 par
ptiboy

Recharge clim...

Bonjour, J'ai pris un RV pour recharger la clim de ma voiture une 206 1,9L. Quand j'ai voulu récupérer mon véhicule on me dit : que la bouteille d...

16 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
nanne

Pv sans piece d'identité vérifié

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de rappel pour une infraction que je n'ai pas commise. En effet, sur le pv figure mon nom, mon adresse e...

6 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
Cedar

Pourrais-je recuperer ma voiture un jour ??

bonjour, en aout 2014, j'ai acheter une voiture avec mon ex conjoint c'est moi qui travaille donc je me laisse convaincre de payer et le credit et l'...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
Utilisateur anonyme

Contestation amende sncf

Bonjour, J'ai eu un procès verbal le 31 mars 2015 lors d'un contrôle à bord d'un train. L'amende etait tout à fait justifié puisque j'avais oublié t...

7 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2015 par
Utilisateur anonyme

Contestation du montant de la saisie

Bonjour à tous, J ai besoin de votre aide pour rédiger un courrier a envoyé au juge d'exécution pour contester le montant d'une saisie et attributi...

6 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2015 par
François

Annulation et remboursement voyage

Bonjour Mr , Mme , On veux savoir la procédure a faire pour annuler notre voyage et bien sur le remboursement de notre voyage acheter en ligne pa...

50 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2015 par
Austin
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