Résultats (11)
Silence du notaire depuis un an
RésoluBonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...
Litige avec notaire pour la restitution d'une provision
Bonjour, Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. Aujourd'hui il y a prescription fiscale et p...
Déclaration de succession signée par le notaire sans procuration
Bonjour, Pour un décès datant de mars 2017, la déclaration de succession à tardé à cause d'assurances vies , mais des impôts ont été payés par le n...
Différend avec notaire : renonciation à succession
RésoluBonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus d...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. Je suis sa seule famille proche. J'ai ordonné les funérailles et signé le devis des Pompes Fun...
Obsèques, succession et renonciation
RésoluBonjour, Je suis la plus proche parente d'une de mes tantes décédée sans enfant. Je dois organiser ses obsèques mais je veux me réserver la possibi...
Liquidation judiciaire et biens immobiliers en nu-propriété
RésoluBonjour, Ma soeur est propriétaire de biens immobiliers en usufruit. Son fils possède la nu-propriété. Mais ce dernier vient être placé en liquidat...
Renonciation à succession contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais ...
Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ?
RésoluBonjour, Un acompte placé en consignation par le notaire à la Caisse de Dépôt et Consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il u...
Succession difficile
RésoluBonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père n'a ni accepté ni renoncé à la succession de sa soeur. Le notaire a versé au Trésor le solde du compte bancaire de la défunte à ti...