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Silence du notaire depuis un an

 Résolu

Bonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...

4 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
Elodie

Litige avec notaire pour la restitution d'une provision

Bonjour, Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. Aujourd'hui il y a prescription fiscale et p...

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2019 par
dieppes

Déclaration de succession signée par le notaire sans procuration

Bonjour, Pour un décès datant de mars 2017, la déclaration de succession à tardé à cause d'assurances vies , mais des impôts ont été payés par le n...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par
Ulpien1

Différend avec notaire : renonciation à succession

 Résolu

Bonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus d...

6 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2019 par
dieppes

Frais d'obsèques

 Résolu

Bonjour, Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. Je suis sa seule famille proche. J'ai ordonné les funérailles et signé le devis des Pompes Fun...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2018 par
dieppes

Obsèques, succession et renonciation

 Résolu

Bonjour, Je suis la plus proche parente d'une de mes tantes décédée sans enfant. Je dois organiser ses obsèques mais je veux me réserver la possibi...

5 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2018 par
dieppes

Liquidation judiciaire et biens immobiliers en nu-propriété

 Résolu

Bonjour, Ma soeur est propriétaire de biens immobiliers en usufruit. Son fils possède la nu-propriété. Mais ce dernier vient être placé en liquidat...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2017 par
dieppes

Renonciation à succession contestée

 Résolu

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais ...

8 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2017 par
dieppes

Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ?

 Résolu

Bonjour, Un acompte placé en consignation par le notaire à la Caisse de Dépôt et Consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il u...

2 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2016 par
dieppes

Succession difficile

 Résolu

Bonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
dieppes

Renonciation succession

 Résolu

Bonjour, Mon père n'a ni accepté ni renoncé à la succession de sa soeur. Le notaire a versé au Trésor le solde du compte bancaire de la défunte à ti...

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2014 par
Gayomi
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