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Rappel
RésoluBonjour, depuis que j'ai acheté fin 2010 au début jusqu'à 2011 je n'étais pas imposable et a partir de 2012 je l'ai été mais je n'ai jamais déclaré me...
Bail/bail saisonnier
Bonjour, J'ai une amie qui habite dans une maison (elle est locataire). Son bail se finit bientôt mais elle n'as pas encore de nouveau logement. El...
Remboursement de caution
Bonjour, a l'arrivée dans mon logement en 2003 j'ai règlé une caution de 2 mois de loyer,avec la nouvelle loi :est-ce que peut récupèrer 1 mois de cau...
Occupatin d'une maison qui n'est pas la sienne
Bonjour, voici mon cas : J'ai divorcé il y a plus de 12 ans et mon ex mari vit toujours dans la maison que nous avons construite sur le terrain de ...
Chemin communal
Bonjour, Je viens de vendre un terrain, se terrain est desservi par un chemin communal, le maire de la commune me dit que c'est à moi de payer pour ...
Compteur d'eau.
RésoluBonjour,je suis locataire d'une petite maison sise a cote d'une grande (propriétaire) et j'ai appris que le compteur d'eau était a mon nom pendant 7an...
Deduction interets d emprunt
Bonjour, J ai un bien immobilier actuellement en location sous le regime de robien, je deduid mes interets d emprunt chaque annee Je pense revend...
Livret a
Bonjour , j aimerai savoir dans un cas exceptionnel peut on retirer de l argent sur son livret A avant d attendre les 15 jours de sa mise à dispositio...
Anciens relevés d'imposition
Résolumes relevés d'imposition anciens peuvent ils être retrouvées par l'adminitration
Ordures ménagère
J'ai assuré à mon locataire un montant du loyer charge comprises , sauf eau , électricité , juste le chauffage , est ce que je peux réclamer tout de m...
Loi alur
Bonjour on me dit que la loi ALUR prevoit l'obligation pour les coproprietaires de LMNP de payer une assurance pour des logements de tourisme que je...
Résilier un bail locatif
Bonjour à tous Nouveau ici je viens demander un renseignement (j'espère etre dans la bonne section) Voilà mon soucis sépare de mon amie j avais ...
Vente appartement
bojour j ai mis un appartement a vendre dans une agence immobiliere avec un contrat d exclusivite de 3 mois j ai demande a l a...
Revente amortissement locatif dispositif robien après 9 ans
Bonjour j'ai commencé à louer mon bien le 1er aout 2006. L'appartement a été occupé par 3 locataires avec des périodes de vacances locatives entre...
Revenus fonciers en france et csg-crds
Bonjour, Je suis italien et résident fiscal en Italie. J'ai des petits investissements immobiliers en France et, depuis ma dernière imposition (2014) ...
Préavis pour le propriétaire
Bonjour, je touche l'allocation d'adulte handicapé , est ce que je peux faire un préavis d'un mois, merci de bien vouloir me répondre
Non renouvelement assurance habitation par locataire
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur, et ma locataire n'a pas renouvelée son assurance pour le logement qu'elle occupe ,ce logement n'est plus ass...
Ordure menager
Bonjour depuis avoir signe le bail de sorti en bon pour accord des deux partis es que mon bailleur as le droit de me demander 2 mois apres: 1...
Demande de renseignement
Bonjour, j'ai acheté mon appartement il y a 9ans, je l'ai loué pendant 3ans, pas de location pendant 3 mois et relouer pendant 6ans. Puis-je le ve...
Révision de loyer
Bonsoir, Avec les nouvelles règles d'encadrement des loyers, je cherche à savoir à quel moment le propriétaire peut augmenter son loyer alors que l...
Transfert de bail
Bonjour, Est ce qu'un locataire peut quitter son appartement, sans résilier son bail et du fait, le transférer implicitement à son successeur, sa...
Que peut-on réclamer ?
Bonjour/bonsoir, Je vous explique en gros notre situation, nous avons signés un compromis de vente le 6 octobre 2013, le prêt à été signé le 9 oct...
Probleme etat des lieux
Bonjour, Nous nous sommes fait cambrioler il y a deux ans dans notre logement. Du coup, nous avons voulu instaler une alarme dans la maison. Le pr...
La banque debite des frais mais le compte n'a jamais fonctionne
Bonjour a tous voilà mon problème,j'ai ouvert au mois d'avril 2014 un compte a la banque postale.J'ai demandé a l'ouverture du compte une carte bleu...
Passer un preavis de 3 mois à 1 mois (meublé)
Bonjour à tous, Voila je loue un studio meublé et je comptais le quitter le 15 mars du coup j'avais fait un préavis en décembre (donc de 3 mois) a...
Assainissement
Bonjour, Nous allons bientôt signer pour l achat de notre maison. Voilà la maison est habité depuis plus de 20 ans mais il n'y a pas de fosse septi...
Bien de robien
Résoluj'ai acquis en De Robien un appartement T2 de 45m2 en mai 2005 sur Limoges Après 9 ans, je réfléchis à vendre ce bien mais le prix de vente estimé s...
Connaitre le patrimoine de mon locataire
Bonjour, avant de louer ma boutique. je souhaiterai connaitre le patrimoine de mon locataire. exemple est-il propriétaire d'un terrain,maison ou a...
Préavis
Bonjour, Nous sommes dans un logement depuis le 18 juin 2013 et nous souhaitons quitter ce logement. Ayant terminé mon cdd le 31 octobre 2014. Es...
Lmnp
Bonjour, Un contrôleur des impôts m'a envoyé un mail en me disant que je louais un meublé et donc que je dois avoir un N° SIRET. A la recherche de r...
Bénéficiaire d'un contrat ass vie de mon oncle décédé
Résoluma soeur et moi sommes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de notre oncle qui est décédé à 92 ans en 2014 je viens de recevoir des impôts la so...
Taxe sur les poubelles
Bonjour, Mon propriétaire me réclame la taxe sur les poubelles depuis mon entrée dans le logement, c'est à dire : 7 années. A-t'il le droit ? Mer...
Déclaration d'achèvement des travaux
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, En octobre 1998 j'informais la mairie de mon village - sur simple papier libre porté à la mairie - de la construction d'une pi...
Garantie decennale
bonjour, j'ai fais construire il y a bientôt 7ans,et lors du nettoyage de la fausse septique de la maison,l'entreprise de nettoyage à découvert que l...
Récuperation du terrain sur lequel est construit une fosse
Bonjour, j'habite dans un hameau de montagne ,dans une maison accolée à deux autres maisons,une fosse collective est construite sur mon terrain pour...
Annuler un bail signé
Bonjour, Puis.je annuler un bail signé.... Je n'ai pas encore emménagé dans cette maison. Et puis.je redemander à mon ancien propriétaire de me ...
Prêt relais sec ou... ?
Bonjour, Bonjour à tous et à toutes, en attendant d'aller voir ma banque mardi, je voudrais en savoir un peu plus sur les prêts relais secs dont ...
Taxe d'habitation
Bonjour, Divorcée, mais j'heberge mon ex-mari, donc déclaration revenus, chacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition. J'a...
Restauration mas
la mairie peut elle me refuser la restauration de mon Mas situé sur une zone innondable ?
Contrat exclusif
Bonjour, j'ai un contrat exclusif de vente de 12 mois avec une agence,mais un acheteur est venue directement nous voir et visiter sans passer par l'ag...
Comment rectifier la déclaration des revenus de 2013
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment réparer un oubli dans ma déclaration de l'année dernière. J'ai omis d'indiquer les dépenses pour économie d'...
Que peut on faire quand on a perdu la voix
Bonjour, Voilà, je vous explique mon frère a eu un cancer et a perdu l'usage de la voix depuis 10ans, il est marié depuis environ 45 ans et son ép...
Auto-entrepreneur : affilié à l'urssaf ou au rsi ?
Bonjour, j'ai entendu dire que, étant qu'auto-entrepreneur, on était affilié à l'URSSAF ou au RSI en fonction de son activité. Est-ce vrai ? J'ai ...
Taxe d'assainissement
bonjour, je paye depuis 12 ans la taxe d'assainissement alors que je suis en assainissement non collectif ayant demandé le remboursement des sommes in...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je suis salarié en CDI depuis plus de 2 ans. J'ai déménagé il y a 6 mois et je suis actuellement logé à titre gracieux chez l'habitant. ...
Remise de caution
apres 8 an et demi de location de la meme maison , nous quittons les lieux, lors de l etat des lieux l agence constate que la hotte ne marche plus et ...
A l"aide contract passé avec une agence immobiliere
Bonjour, j'ai passé un contrat avec une agence immobiliere pour qu'il s'occupe de louer ma maison .en 2004 s'était un contrat tacite es que je peut ...
Préavis 1 mois : loi alur
Bonjour, Mon bail a été signé le 27 mars 2014, T2 non meublé, à Issy-les-Moulineaux (zone tendue) et mon agence de location me dit qu'ils ne peu...
Remboursement dépôt de garantie compromis de vente
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 27/06/2014 pour un terrain avec une clause suspensive au 01/12/2014 concernant l'obtention de pr...
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