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Rappel

 Résolu

Bonjour, depuis que j'ai acheté fin 2010 au début jusqu'à 2011 je n'étais pas imposable et a partir de 2012 je l'ai été mais je n'ai jamais déclaré me...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
Chris

Bail/bail saisonnier

Bonjour, J'ai une amie qui habite dans une maison (elle est locataire). Son bail se finit bientôt mais elle n'as pas encore de nouveau logement. El...

5 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
MarieAnne28

Remboursement de caution

Bonjour, a l'arrivée dans mon logement en 2003 j'ai règlé une caution de 2 mois de loyer,avec la nouvelle loi :est-ce que peut récupèrer 1 mois de cau...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
djivi34

Occupatin d'une maison qui n'est pas la sienne

Bonjour, voici mon cas : J'ai divorcé il y a plus de 12 ans et mon ex mari vit toujours dans la maison que nous avons construite sur le terrain de ...

8 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2015 par
Enka1

Chemin communal

Bonjour, Je viens de vendre un terrain, se terrain est desservi par un chemin communal, le maire de la commune me dit que c'est à moi de payer pour ...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2015 par
djivi34

Compteur d'eau.

 Résolu

Bonjour,je suis locataire d'une petite maison sise a cote d'une grande (propriétaire) et j'ai appris que le compteur d'eau était a mon nom pendant 7an...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2015 par
gringa87

Deduction interets d emprunt

Bonjour, J ai un bien immobilier actuellement en location sous le regime de robien, je deduid mes interets d emprunt chaque annee Je pense revend...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2015 par
william

Livret a

Bonjour , j aimerai savoir dans un cas exceptionnel peut on retirer de l argent sur son livret A avant d attendre les 15 jours de sa mise à dispositio...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2015 par
djivi34

Anciens relevés d'imposition

 Résolu

mes relevés d'imposition anciens peuvent ils être retrouvées par l'adminitration

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2015 par
william

Ordures ménagère

J'ai assuré à mon locataire un montant du loyer charge comprises , sauf eau , électricité , juste le chauffage , est ce que je peux réclamer tout de m...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2015 par
djivi34

Loi alur

Bonjour on me dit que la loi ALUR prevoit l'obligation pour les coproprietaires de LMNP de payer une assurance pour des logements de tourisme que je...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2015 par
djivi34

Résilier un bail locatif

Bonjour à tous Nouveau ici je viens demander un renseignement (j'espère etre dans la bonne section) Voilà mon soucis sépare de mon amie j avais ...

3 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2015 par
Clad76

Vente appartement

bojour j ai mis un appartement a vendre dans une agence immobiliere avec un contrat d exclusivite de 3 mois j ai demande a l a...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2015 par
djivi34

Revente amortissement locatif dispositif robien après 9 ans

Bonjour j'ai commencé à louer mon bien le 1er aout 2006. L'appartement a été occupé par 3 locataires avec des périodes de vacances locatives entre...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2015 par
Mdaig

Revenus fonciers en france et csg-crds

Bonjour, Je suis italien et résident fiscal en Italie. J'ai des petits investissements immobiliers en France et, depuis ma dernière imposition (2014) ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2015 par
djivi34

Préavis pour le propriétaire

Bonjour, je touche l'allocation d'adulte handicapé , est ce que je peux faire un préavis d'un mois, merci de bien vouloir me répondre

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2015 par
djivi34

Non renouvelement assurance habitation par locataire

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur, et ma locataire n'a pas renouvelée son assurance pour le logement qu'elle occupe ,ce logement n'est plus ass...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2015 par
marmenard

Ordure menager

Bonjour depuis avoir signe le bail de sorti en bon pour accord des deux partis es que mon bailleur as le droit de me demander 2 mois apres: 1...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2015 par
djivi34

Demande de renseignement

Bonjour, j'ai acheté mon appartement il y a 9ans, je l'ai loué pendant 3ans, pas de location pendant 3 mois et relouer pendant 6ans. Puis-je le ve...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2015 par
djivi34

Révision de loyer

Bonsoir, Avec les nouvelles règles d'encadrement des loyers, je cherche à savoir à quel moment le propriétaire peut augmenter son loyer alors que l...

2 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2015 par
isao123

Transfert de bail

Bonjour, Est ce qu'un locataire peut quitter son appartement, sans résilier son bail et du fait, le transférer implicitement à son successeur, sa...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2015 par
djivi34

Que peut-on réclamer ?

Bonjour/bonsoir, Je vous explique en gros notre situation, nous avons signés un compromis de vente le 6 octobre 2013, le prêt à été signé le 9 oct...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2015 par
djivi34

Probleme etat des lieux

Bonjour, Nous nous sommes fait cambrioler il y a deux ans dans notre logement. Du coup, nous avons voulu instaler une alarme dans la maison. Le pr...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2015 par
djivi34

La banque debite des frais mais le compte n'a jamais fonctionne

Bonjour a tous voilà mon problème,j'ai ouvert au mois d'avril 2014 un compte a la banque postale.J'ai demandé a l'ouverture du compte une carte bleu...

5 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2015 par
Gerard.

Passer un preavis de 3 mois à 1 mois (meublé)

Bonjour à tous, Voila je loue un studio meublé et je comptais le quitter le 15 mars du coup j'avais fait un préavis en décembre (donc de 3 mois) a...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2015 par
kikidii

Assainissement

Bonjour, Nous allons bientôt signer pour l achat de notre maison. Voilà la maison est habité depuis plus de 20 ans mais il n'y a pas de fosse septi...

5 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2015 par
aurad

Bien de robien

 Résolu

j'ai acquis en De Robien un appartement T2 de 45m2 en mai 2005 sur Limoges Après 9 ans, je réfléchis à vendre ce bien mais le prix de vente estimé s...

3 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2015 par
djivi34

Connaitre le patrimoine de mon locataire

Bonjour, avant de louer ma boutique. je souhaiterai connaitre le patrimoine de mon locataire. exemple est-il propriétaire d'un terrain,maison ou a...

5 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2015 par
rds

Préavis

Bonjour, Nous sommes dans un logement depuis le 18 juin 2013 et nous souhaitons quitter ce logement. Ayant terminé mon cdd le 31 octobre 2014. Es...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2015 par
djivi34

Lmnp

Bonjour, Un contrôleur des impôts m'a envoyé un mail en me disant que je louais un meublé et donc que je dois avoir un N° SIRET. A la recherche de r...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2015 par
djivi34

Bénéficiaire d'un contrat ass vie de mon oncle décédé

 Résolu

ma soeur et moi sommes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de notre oncle qui est décédé à 92 ans en 2014 je viens de recevoir des impôts la so...

2 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2015 par
nanounini

Taxe sur les poubelles

Bonjour, Mon propriétaire me réclame la taxe sur les poubelles depuis mon entrée dans le logement, c'est à dire : 7 années. A-t'il le droit ? Mer...

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2015 par
marmenard

Déclaration d'achèvement des travaux

 Résolu/Fermé

Bonjour, Bonjour, En octobre 1998 j'informais la mairie de mon village - sur simple papier libre porté à la mairie - de la construction d'une pi...

7 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2015 par
djivi34

Garantie decennale

bonjour, j'ai fais construire il y a bientôt 7ans,et lors du nettoyage de la fausse septique de la maison,l'entreprise de nettoyage à découvert que l...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2015 par
djivi34

Récuperation du terrain sur lequel est construit une fosse

Bonjour, j'habite dans un hameau de montagne ,dans une maison accolée à deux autres maisons,une fosse collective est construite sur mon terrain pour...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2015 par
al-war06

Annuler un bail signé

Bonjour, Puis.je annuler un bail signé.... Je n'ai pas encore emménagé dans cette maison. Et puis.je redemander à mon ancien propriétaire de me ...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2015 par
djivi34

Prêt relais sec ou... ?

Bonjour, Bonjour à tous et à toutes, en attendant d'aller voir ma banque mardi, je voudrais en savoir un peu plus sur les prêts relais secs dont ...

13 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2015 par
djivi34

Taxe d'habitation

Bonjour, Divorcée, mais j'heberge mon ex-mari, donc déclaration revenus, chacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition. J'a...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2015 par
djivi34

Restauration mas

la mairie peut elle me refuser la restauration de mon Mas situé sur une zone innondable ?

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2015 par
djivi34

Contrat exclusif

Bonjour, j'ai un contrat exclusif de vente de 12 mois avec une agence,mais un acheteur est venue directement nous voir et visiter sans passer par l'ag...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2015 par
Micha1

N° teledeclarant 2013

 Fermé

Bonjour, voulez vous me rappeler mon numéro de teledeclarant 2013 merci

1 réponse Dernière réponse le 18 janv. 2015 par
djivi34

Comment rectifier la déclaration des revenus de 2013

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment réparer un oubli dans ma déclaration de l'année dernière. J'ai omis d'indiquer les dépenses pour économie d'...

1 réponse Dernière réponse le 18 janv. 2015 par
djivi34

Que peut on faire quand on a perdu la voix

Bonjour, Voilà, je vous explique mon frère a eu un cancer et a perdu l'usage de la voix depuis 10ans, il est marié depuis environ 45 ans et son ép...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2015 par
Enka1

Auto-entrepreneur : affilié à l'urssaf ou au rsi ?

Bonjour, j'ai entendu dire que, étant qu'auto-entrepreneur, on était affilié à l'URSSAF ou au RSI en fonction de son activité. Est-ce vrai ? J'ai ...

7 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2015 par
electrode_

Taxe d'assainissement

bonjour, je paye depuis 12 ans la taxe d'assainissement alors que je suis en assainissement non collectif ayant demandé le remboursement des sommes in...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2015 par
djivi34

Taxe d'habitation

Bonjour, Je suis salarié en CDI depuis plus de 2 ans. J'ai déménagé il y a 6 mois et je suis actuellement logé à titre gracieux chez l'habitant. ...

2 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2015 par
Adriendu75

Remise de caution

apres 8 an et demi de location de la meme maison , nous quittons les lieux, lors de l etat des lieux l agence constate que la hotte ne marche plus et ...

3 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2015 par
djivi34

A l"aide contract passé avec une agence immobiliere

Bonjour, j'ai passé un contrat avec une agence immobiliere pour qu'il s'occupe de louer ma maison .en 2004 s'était un contrat tacite es que je peut ...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2015 par
djivi34

Préavis 1 mois : loi alur

Bonjour, Mon bail a été signé le 27 mars 2014, T2 non meublé, à Issy-les-Moulineaux (zone tendue) et mon agence de location me dit qu'ils ne peu...

3 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2015 par
djivi34

Remboursement dépôt de garantie compromis de vente

 Résolu

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 27/06/2014 pour un terrain avec une clause suspensive au 01/12/2014 concernant l'obtention de pr...

4 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2015 par
Sylvainange
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