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Donnation d une maison.
Bonjour, Ma mère veut me faire la donnation de sa maison.mais l époux de sa mère qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ...
Comment avoir un terrain en donnation
Bonjour, Le mari dr ma mère procède un terrain. Il veut me le donner.nous n avons pas de lien de sang.peut il envisagé qu une vente ou peut-il fair...
Peintures extérieures des hlms
Bonjour, mon balcon exterieur est sale . Tous les combien le bailleur est il obligé de repeindre les extérieurs des hlm ?
A qui incombe la réparation d'un meuble tombé dans cuisine
Bonjour, Je suis propriétaire un appartement que je loue à 2 personnes qui vivent en collocation. L'un d'entre eux est parti il y a une semaine, apr...
Application de la vétusté : grille non prévue dans le bail
Bonjour, En tant que bailleur, si je dois faire une retenue sur le DG de mon locataire sortant suite à des dégradations constatées sur l'EDLS et qui ...
Relica des ordures ménagère
Bonjour je viens de m'inscrire sur votre site. J'aurais besoin de savoir sur les ordures ménagère je viens arrivé dans les lieux le 12 juin 2023, d...
Travaux du locataire sans mon accord
Bonjour, Je loue un studio meublé. La locataire vient de ma prévenir qu'elle le quitte et qu'elle a tout modifié sans mon accord : Elle a repeint T...
Opposition à régularisation infondée de charges locatives
Bonjour à tous les membres. Mon fils étudiant occupe un studio depuis 2019. Ses charges sont de 30 € par mois. Son propriétaire/bailleur lui a envoy...
Mon professeur peut me mettre 0 pour mauvais comportement
Bonjour,mon professeur de Français me menace plusieur fois pas cour de baisser ma note et celle de mes camarades à cause de notre comportement à t-il ...
Lettre anonyme
Bonjour, j’ai reçu une lettre anonyme dont son code ROC est 39831A-02, pourriez vous me donner la ville où elle a était envoyé ?
Problème sur caution
Bonjour j’aimerais savoir. Je viens d’effectuer l’état des lieux de sortie de mon appartement. J’ai donc retiré la cuvette des toilettes qui était la ...
Italie formulaire u1
Bonsoir je dois me procurer le formulaire U1 en italie j ai pas fait la demande avt de quitter l italie comment faire pour l obtenir ? Merci
Conseils sur la procédure d'expulsion d'un locataire
Bonjour, En tant que propriétaire, j'ai donné congé par acte d'huissier à mon locataire pour reprise de mon logement (3 mois à l'avance avant la date...
Comment utiliser des arrhes suite à annulation séjour
Bonjour , Suite à une indisponibilité,j'ai annulé par LRAR mon séjour pour une cure thermale de 3 semaines, ayant versé des arrhes pour 200 Euros à l...
Propriétaire abusif : quels recours pour moi ?
Bonjour, Avant tout jugement, je tenais à dire que c’est la première fois que je suis en location que je n’ai que 20 ans (19 à mon arrivée dans l’app...
Séparation entre conjoints
Bonjour, le bail de mon appartement est au 2 noms, ( appartement social ) nous n'avons pas d'enfants ensemble, nous souhaitons ne plus vivre ensemble,...
Mon bailleur me réclame de l'argent
Bonjour je suis actuellement dans un logement depuis 1 an. J'avais un abonnement d'électricité dans mon ancien appartement que j'ai déplacé et mis au...
Expulser un occupant non coopératif
Bonjour Bonjour à tous, Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai...
Scellier 8 ans et demi
Bonjour, J ai un appart louer en juillet 2015 en loi scellier. Mon locataire part fin mars. Ce qui fera moins de 9 ans de location. Puis je quand ...
Réparation chaudière
Bonjour, Les locataires n'ont pas fait d'entretien chaudière depuis leur entré dans l'appartement le 03/10/22, donc aucune attestation entretien chau...
Non restitution de dépôt de garantie après 1 an
RésoluBonjour, J'ai déménagé il y a un an d'un appartement meublé. Loyer d'environs 800e. L'EDLE ne mentionnait que la liste des meubles présents dans la l...
Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux?
Je viens d'être condamnée à payer de forts montants de dommages et intérêts suite à violence sur 2 tiers. J'ai de faibles revenus. Mon époux devra-t-i...
Caussion logement
Bonjour mon conjoint à quitter le logement depuis le mois de décembre j'ai changé le bail à mon nom mes j'aurais voulu savoir qui de nous deux Va récu...
Dans deux ans départ à la retraite / logement
Bonjour, Dans deux ans mon mari sera à la retraite. Nous sommes actuellement en logement de fonction et nous aimerions partir dans une autre région à...
Renseignement sortie état des lieux
Bonjour, Ma propriétaire veut me facturer une plaque vitro car celle que j'ai utilisé durant 18 mois est tachée à la sortie du logement, mais complèt...
Reste à charge chauffage collectif locataire 1100 euros
Bonjour à tous, J'ai reçu un email de l'agence qui me loue mon appartement en me disant que je leur dois 1130 euros dû à ma consommation individuelle...
Mise à jour dossier
Bonjour, Suite à votre courrier pour la mise à jour sois disant facile je n'arrive pas à me connecter sur votre site . la facilité se complique. J...
Intervention inutile du locataire - qui paye ?
Bonjour, Mon locataire nous a contacté pour un problème d'eau chaude , soit disant son chauffe eau ne fonctionnait plus. Avant de faire intervenir un...
Mon futur propriétaire souhaite laisser son domicile
Bonjour, j'ai trouvé une maison à louer, mais le proprio souhaite y laisser son domicile mais ne vivra pas dans la maison. Et ma question est: Je su...
Changement de locataire
Bonjour tout le monde, Je cherche à passer mon logement qui est actuellement en location nue vers un bail LMNP. Mon locataire refuse de passer en loca...
Frais de dossier en espèces
Bonjour, Lorsque nous avons pris un appartement en location, les frais de dossier nous ont été demandés en espèces. Est-ce légal ?
Facturation du locataire pour avenant au bail
Bonjour a toutes et a tous. Je viens sur ce forum car j'ai une question particulière sur laquelle je n'ai pas trouvé de réponse en faisant une recher...
Proprio qui a garder la caution
Bonjour, voilà il y a environ 2 ans nous avons déménager et notre ancien proprio a garder notre caution de 800€ pour refaire la peinture car il y ava...
Travaux toiture (pas dans mon appart mais nuisances)
Bonjour, J'ai un autre problème avec mon propriétaire (cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9150355-pb-surface-dans-bail-encad...
Délai restitution dépôt garantie dépassé location meublée
Bonjour, j’ai quitté récemment une location meublée. Lors de l’état des lieux de sortie a été notifié une porte de douche cassée. Cette porte de douc...
Quel est le délai d'un bailleur de signifier des travaux
Bonjour, je souhaiterai savoir si un bailleur as un délai de prévenance au locataire pour transmettre une facture de nettoyages et travaux après avoi...
Location meublée et revente d'électricité
Bonjour, J'habite dans un camping avec Mobil home et chalets. Au dessus de la réception, il y a des logements en location meublée. Nous avons des...
Rétractation
Bonjour, Bonjour j'ai étais chercher ma nouvelle monture c'est possible de modifier la monture en vérité après 2 jour je n'aime pas du tout sur moi ...
Droit rsa autant propriétaire d'une maison
Bonjour je voulais s'avoir est ce que en peux avoir le RSA même si en est propriétaire de notre maison son crédit.si vous pouvez me répondre j'ai cher...
Documents pour la caf
RésoluBonjour, ma locataire me demande un document “officiel” de mise en vente de son logement car la CAF ne prend pas en compte mon attestation sur l,honn...
Renseignements concernant la retraite
Bonjour , ma mère n'a jamais travaillé elle s'occupait de mes frères et sœurs , donc ce n'était pas la retraite ? Après sont décès je voudrais savoir ...
Retenue dépôt de garantie sur cuisine installée à mes frais
Bonjour, j’ai emménagé dans un appartement loué neuf en 2016 ne comportant qu’un évier comme cuisine. J’ai avec l’accord du propriétaire installé u...
Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut-elle reste
Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?
Déclaration ifi pour un bien locatif vendu
Mon locataire m'a donné le congé en octobre après 18ans d'occupation. Je n'ai pas trouvé un locataire solide mais j'ai trouvé un acheteur et on va si...
Luxembourg arnaque
RésoluBonjour, Steampod4 le 8/02/24 Jamais reçu le site n apparaît plus aucune nouvelle Site au luxembourg
Location avec cuve a fioul non utilisée
Bonjour, Je suis locataire depuis 15 jours d'un appartement avec en dessous une cave avec une cuve à fioul qui n'est plus utilisée depuis 15 ans, il ...
Locataire en fin de bail et hospitalisé
Bonjour, J'ai ma locataire qui arrive en fin de bail. Elle etait d'accord pour quitter son logement à la fin du bail, et elle avait commencer ses car...
Désabonner
Bonjour je victime d'un abonnement sur votre cite je veux me désabonner sur votre cite car j'avais juste acheté pour 0,99 mais pas pour un abonnement ...
Propriétaire pas réglo
Bonjour, Je me permets de poster mes interrogations ici car je n'arrive pas à trouver les informations et cela devient vraiment compliqué entre mon p...
Logement et handicap
Bonsoir, je suis actuellement à la recherche d’un logement. Malheureusement j’ai un handicap et il est compliqué de louer dans ma région quand on es...
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