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Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale"

Bonjour/Bonsoir, Je me pose la question de savoir si l'ascendant étranger d'un ressortissant français peut prétendre à la carte de séjour temporai...

9 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
dolfin92

Aide à la personne et réduction d'impôt

 Résolu

Bonjour* ma mère âgée fait faire des travaux de jardinage , elle n'est pas imposable sur le revenu; a-t-elle droit à un remboursement partiel des f...

4 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2017 par
OPHELIE4417

Numéro de sécurité sociale non connu par ameli

 Résolu

Bonjour, Que faire lorsque son numéro de sécurité sociale n'est pas reconnu sur le portail Ameli ? Le message affiché sur le portail Ameli lors de...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2017 par
dolfin92

Non restitution du dépôt de garantie

Bonjour, Durant trois ans, j'ai été locataire d'une chambre meublée au sein d'une résidence sociale. J'ai pris connaissance de la législation et ...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2016 par
dolfin92

Prime de parrainage

Bonsoir, Les primes de parrainage offertes par certaines banques en ligne peuvent constituer une source de gains ou revenus ponctuels. Dès lors qu'...

1 réponse Dernière réponse le 1 janv. 2015 par
dolfin92

Nombre de personnes du foyer fiscal

Bonjour, 1) Du point de vue des bailleurs sociaux, à partir de quel âge un enfant compte-t-il comme une personne à charge. Est-ce qu'un nouveau-né...

1 réponse Dernière réponse le 24 déc. 2015 par
doris33

Affiliation rétroactive

Bonjour, Savez s'il existe-t-il une possibilité d'ouverture rétroactive des droits pour l'affiliation ou le rattachement d'un ayant droit auprès d...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2015 par
rosieres1

Cumul pension d'invalidité et pension alimentaire.

Bonjour, Sur les sites du service-public.fr et ameli.fr, il est fait mention d'un possible cumul d'une pension d'invalidité avec d'autres aides ou...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2015 par
justicier

Crédit conso courte durée!

Bonjour, Est-ce que le taux d'un crédit à la consommation varie en fonction de la durée de remboursement? si oui, dans quel sens? Est-ce que le...

5 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2014 par
Germain

Traversée en ferry à moindre prix

Bonjour, Dans le cadre d'une traversée en ferry qui dure plus de 24 heures, je dois voyager seul et j'envisage les possibilités suivantes: 1- o...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2014 par
dolfin92

Mariage avec un tunisien et vivre en tunisie en etant francaise

Bonjour, je suis francaise residant en france, je vais rejoindre mon amoureux qui est tunisien, il ne souhaite pas vivre en france et m a demande d ...

7 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
Anais

Certificat de capacité de mariage

Bonjour, Est-ce qu'il est possible d'être convoqué à un entretien CCM après le lendemain du dernier jour de la publication des bans? Ou bien est-c...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2014 par
dolfin92

Incidence de la date du mariage sur le nombre de parts

Bonjour, Pouvez-vous confirmer ou infirmer qu'il suffit de s'être marié le dernier jour de l'année N (çàd le 31 décembre) pour bénéficier de deux ...

4 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2014 par
william049

Première acquisition, clause suspensive et délai de rétractation

Bonjour, Est-ce qu'une clause suspensive incluse dans un compromis de vente ou dans un avant-contrat pour l'acquisition première d'un bien immobil...

7 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
^^Marie^^

Enceinte

je suis une étudiante étrangère je viens de la Tunisie pour continuer mes études . je suis mariée en Tunisie mais ici suis toute seule.après même pas ...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2014 par
dolfin92

Aurais-je le livret de famille si je ne me marie pas a la mairie

Bonjour, Je souhaite faire ma vie avec une femme , mais nous ne souhaitons pas nous marié a la mairie, aurons nous quand même droit au livret de...

9 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2014 par
Utilisateur anonyme
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