Forum juridique et financier

Le maire refuse de baptiser mon fils

bonjour, je viens d'aller a la mairie pour demander un dossier pour faire baptiser mon fils a la mairie ( baptême républicain). ils ont refuser ma d...

Vente/ achat auto pour pièces

Bonjour, je vends ma voiture EN L'ETAT dont le CT à été passé en aout 2014 et valable jusqu'à fin aout 2016, l'acheteur intéressé me demande si il d...

Facture de vétérinaire impayée, menaces

Fermé

Bonjour à tous, je me permet d'ouvrir un nouveau post afin de vous demandez des avis et conseils sur un soucis que j'ai aujourd'hui. Voilà, j'ai à ce ...

1 mois de retard

Bonjour à tous et merci d'avance de l'intérêt que vous portez a mon message. Je vais faire bref pour ne pas trop vous déranger. Je suis trésorie...

Defaut de conformité branchement tout à l'égout constaté

Bonjour, nous avons vendu notre maison familiale suite au déces de notre mére Tous les doagnostiques obligatoires ont été réaliss. notre commun...

Billets avion et remboursement

Bonjour, j ai acheté un billet d avion que je n ai pas pu utiliser. J ai donc demandé le remboursement des taxes d aéroports et de la redevance passag...

Séquestre bloqué abusivement

Bonjour, J'ai fait appel à un courtier pour trouver un financement à mon projet immobilier courant juin.Hors le courtier a fait appel à deux banque...

Prélèvement illégitime des impôts sur mon salaire

Bonjour, j'ai besoin de votre aide, je suis victime d'une escroquerie de la part des impôts. Je suis étranger: -je n'ai pas la nationalité frança...

Acte de notoriete

Bonjour, ma mere est decedee il y a bientôt deux ans elle ne possédait rien (juste une vieille voiture) elle etait cependant en attente d un proc...

Comment joindre un modérateur?

bonjour Tout est dans le titre... Merci Reine

Location meuble

Bonjour, Contrat type location meuble MerciEva

Transfert pel de plus de 10 ans suite au décès

Bonjour, Suite au décès de mon père, la banque veut impérativement fermer son PEL ouvert en 2001 (donc plus de 14 ans). En lisant les différentes di...

Compteur edf au nom du propriétaire

Bonjour, je suis en location vide dans une villa séparée en deux logements et qui n'a qu'un seul compteur edf au nom du propriétaire. Malgré tous mes ...

Je suis a 20h mais je me sens pas prête

Bonjour,je suis a 20 h de conduite exactement ,pour moi j'ai besoin de plus , un peut tous ceux de famille pense que a l'auto école il font express de...

Droit de location pour un etranger

Bonjour, je demande bien savoir quelles les conditions de location d un appartement a paris selon la loi et le droit français merci bien salim

Aide alimentaire au parent

Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir ou m'adresser pour faire une demande d'aide alimentaire auprès de ma seule fille (je suis retraitée de 63 ans et je vis che...

Problème état des lieux / caution

Bonjour, j'ai loue un appartement dont l'état des lieux de sortie a été fait uniquement par mon propriétaire et pas en ma présence, et celui ci veut m...

Le piano, un problème ?

Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis exaspérée par mon voisin (étage supérieur). Il me reproche mon piano... Hors j'estime qu'il n'a pas de raisons de se plaindre. Ca...

Procuration au canada pour signature d'acte authentique

Bonjour, ma femme et moi sommes résidents canadiens. Nous achetons une propriété en France en indivision. Je viens en France pour signer l'acte au...

Chèque de réservation - location appartement vide - valeur

Bonjour, mon ami et moi-même sommes à la recherche d'un appartement sur Paris depuis quelques mois, et après quelques dossiers déposés et quelques...

Voiture inonde dans le parking de mon employeur....que faire?

Bonjour, Lors des dernières pluies, le parking de mon employeur ou je stationne mon véhicule a été inondé (80cm d'eau). Mon employeur nous a expli...

Remboursement de pret amiable aprés décès

Mon frère a consenti un prêt amiable auprès de notre mère en 2011.remboursement mensuel par échéances fixes.Notre mère est décédé en 2013. le prêt cou...

Location saisonnière

Location saisonnière je suis propriétaire et je loue actuellement un t trois pour 15 jours j'ai spécifié sur le contrat six personnes six couchages ...

Fin d'un bail de location.

J'aimerai savoir à quel tarif mon ancien propriétaire peut me facturer le remplissage de la cuve à gaz. Il l'a remplie à 100% il y a 9 ans, je lui ren...

Locataire décédé

Bonjour, je suis propriétaire d'une petite maison que je loue. Cette maison est dans une agence de location. Le locataire est décédé dans ma location,...

Nouveau proprietaire taxe fonciere paiement au prorata

Résolu

Bonjour, j ai signé un compromis de vente en Septembre 2014. J ai loué cette maison en attendant de pouvoir l acheter. L acte d achat a eu lieu ...

Compromis de vente.

Bonjour, Je souhaite me renseigner au sujet d'un compromis de vente qui paraît il a était signé entre mon grand père et son petit fils. Il a était...

Aide dossier compliqué face a une banque

Bonjour, je vous contacte car mon épouse et moi-même sommes dans une situation catastrophique et avons besoins de votre aide. je vous explique: ...

Découverte d'un dégat après état des lieux de sortie ras.

Bonjour, Je louais un appartement à une personne. A l'état des lieux d'entrée il fut marqué : RAS. L'appartement étant de l'avis de bon nombre de per...

2 chèques remis à l'encaissement et retournés "impayés"

Bonjour, J'ai remis à ma banque, mi juillet 2015, TROIS chèques bancaires à MON NOM. - 1 de 975,39 € de la Sté Y - 1 de 100,00 € de Mr X - 1 de...

Recherche solution pour sortir du surendettement

Bonjour, Un emprunt immobilier peut-il inclure un rachats de crédit à la consommation, par un montage financier peut-on imaginer un prêt immobilier e...

Indemnité apres separation

Bonjour,je suis divorcé depuis 2010 mais je vivais avec malgres le divorce.le jugement avais decidé que je lui verse une indemnitée compensatoire de 4...

Loi boutin

Bonjour, on me dit que d'après la loi BOUTIN, on ne peut louer qu'à des étudiants ou des personnes bénéficiant d'un CDI. La fille d'amis ne trouve ...

Vente repoussée à cause de retard de virement de la banque...

Bonjour, Bonjour, Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison il y a maintenant plus de 2 mois. Nous avons tout fais dans les temps et...

Demande de reversion et apa

Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir les formulaires à remplir pour une demande de reversion pour ma mère, qui est en maison de retraite. Dans la déclarati...

Question pour savoir comment utiliser les ticket cesu

Bonjour, Je me permet de vous contacter afin d avoir plus d information sur l utilisation des ticket C?su car mon mari a travailler et a été payer ...

Demande de remboursement de location de salle pour mon mariage

Résolu

Bonjour, nous avons reserver une salle pour notre mariage en 2016. Malheureusement suite a un cas de force majeur nous annullons notre mariage le 13...

Demande de régularisation de charges 5 ans après

bonjour Nous avons vendu notre appartement en décembre 2010 . D'après notre relevé de compte du notaire nous avons payé un solde de charge syndic fi...

Rétractation vente immobilière suite à meilleure offre

Bonjour, J'ai une question concernant la vente de mon studio. J'ai un acheteur qui a été intéressé. Je me suis un peu précipitée, mais nous nous ...

Compromis de vente: copie aux vendeurs?

Bonjour, Le notaire a t'il une obligation devant la loi de remettre un compromis de vente aux vendeurs et acquéreurs? Je suis vendeur et j'ai déjà...

Agence immobilière menaçante

Bonjour, Ayant déménagé il y a un peu plus d'un mois, je reçois un beau matin un coup de téléphone de mon ancienne agence de location qui m'énumèr...

Impossible de pouvoir payer par cb sur le site edf

Résolu

Bonjour, Au départ il y a 1 an fin juiller, ouverture d'un compte EDF-GDF par téléphone. Peu aguérie, j'ai 18 ans, c'est mon premier appart étudiant...

Propriétaire qui triche sur le loyer

Résolu

Bonjour, je suis locataire d'un studio meublé depuis 3 ans et je viens de recevoir l'attestation de loyer déclaré,signé par mon propriétaire mais il...

Vice caché découvert 2ans après achat

Bonjour, Je viens vers vous un peu désespèré de l issu de mon problème. Voilà deux ans au mois de juin que nous avons acheté un véhicule à un parti...

Avantager sa belle fille

Bonjour, J'aurai quelques chose a vous demandez par rapport a la succession: Avec ma femme nous nous sommes mariée le 1aout 2015 sans faire aucu...

Dépôt de garantie non rendue

Bonjour, Ayant signé le bail de sortie le 3 mars 2015 nous n'avons toujours pas récupérer le dépôt de garanti ni les justificatifs de travaux. En ef...

Usufruit

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a 75% de l'usufruit d'une maison et 25% de la nue propriété. Le reste est partagé entre mes cinq frère...

Demande renseignements concernant norme espacement lambourde

Bonjour, Nous avons fait installé une terrasse extérieure en IPE en 2007, cependant celle-ci commence à partir en lambeaux. Un de mes amis m'a dit ...

Chambre a coucher

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Bonjour, le 20/03/2014 j'achetais une chambre a coucher garantie 2 ans et il y a 2 semaine j'ouvrais une porte de l'armoire de ma chambre a coucher ...

Dégâts faits par un locataire dans un gîte rural

Bonjour, J'ai loué à une entreprise d'intérim portugaise un gîte pour des ouvriers. J'ai établi un état des lieux d'entrée où sont inscrits les pet...

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