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Apl pour location en étant propriétaire d’un autre logement
Bonjour, Je me sépare de mon conjoint et je vais bientôt emménager dans un appartement, je voudrais donc faire une demande d’APL. Question : y ai-je...
Discrimination au travail /belgique
Bonjour, Cela fait 38 ans que je travaille dans une administration communale. Il faut savoir que je n’ai jamais été nommée. Et je viens d’apprendre...
Comment compter les conges en travaillant 10 h
Je travaille en ehpad en 10 h par jour. R :REPOS T: TRAVAIL 1234567 891011121314 1516 Lmmjvsd lmmjvsd. Lmmjvsd RTTRRTT TRRTTRR. RTT...
Durée de mandat d'arrêt européen
Bonjour, je voudrais savoir Quelle est la durée du mandat d'un parlementaire européen ,mandat d’arrêt européen notifié pour une personne de nationalit...
Fausse déclaration au près du jaf
Bonjour donc voilà j’essaie tant bien que mal de trouver une solution. Mon ex a dit au jaf qu’il n’était pas véhiculé sauf qu’il a une voiture j’ai sa...
Pacs propriétaire unique impôts
Bonjour, Je suis l’unique propriétaire de ma maison car je l’ai acheté seule avant de rencontrer mon conjoint. Je paye seule mon crédit bancaire car ...
Sans récépissée toucher aah de le caf
Bonjour, Ce mois-ci j'ai recu un courrier j'ai droit AAH.Mon récépissée est bloquer à la préfecture. Mais je me suis inscrit caf.Puis-je toucher AA...
Visite médicale médecin agreer préfecture pose de stents
Bonjour, suite à une artère bouchée je viens de me faire poser un stent. Mon cardiologue me dit qu'il faudrait peut-être que j'aille voir un médecin a...
Partage en 2 lots d'une maison reçue en héritage
Bonjour ! Ma soeur et moi venont d'hériter d'une maison de famille que nous souhaitons garder et partager en 2 lots distincts. Nous nous sommes mis d...
Droits d'adultes adoptés
Bonjour, Mon frère a adopté les enfants (adultes 35 et 38 ans) de sa conjointes décédée. Quels seront leurs droits au décès de mon frère et de mon pè...
Séparation
Bonjour, je vis avec une autre femme que la mienne mais je suis toujours ! Déclaré à mon ancienne adresse Nos comptes sont encore communs Declar...
Congé pour vente appartement
Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui pour plusieurs questions. J'ai reçu un congé pour vente dans les règles de l'art. J'ai fais estimé le bien ...
Examen approfondi - demande arrêt rsa
Bonjour, J’ai envoyé un mail à la CAF pour prévenir que je n’avais pas pu faire ma déclaration de janvier (premier retard, compte bloqué dès que je t...
Droits de partage
Bonjour, Dans une succession : - où le conjoint survivant a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit et l'enfant unique a 3/4 en NP - où il y a un bien immobil...
Comment se faire pardonner après une grave erreur ?
FerméBonjour, aidez moi s’il vous plaît. Avec mon copain il n’a pas beaucoup financièrement je l’ai aidé et par crise de jalousie je suis allée chez lui r...
Quelle imposition en cas de pacs
Bonjour à tous, Ma partenaire et moi souhaitons prochainement nous pacser. Nous venons d'avoir notre premier enfant. Nous sommes actuellement locata...
Utiliser un pel
Bonjour , je suis âgé de 61 ans , je possède un PEL depuis de nombreuses années sans avoir de projet d"achat immobilier. Je désirerai utiliser une par...
Taxe d'habitation sur terrasses et balcons
Bonjour, J'ai reçu cette année un complément de taxe d'habitation concernant un balcon et une terrasse fermés attenants à mon appartement sis au 2ème...
Question concernant le pacs
Bonjour, mon conjoint et moi voulons nous pacser, j'ai une petite question svp Pour les impôts, pour l'instant moi je ne suis pas imposable mais je v...
Aspa et hébergement gratuit
Bonjour, je suis retraitée, j'ai l'aspa et je vais héberger gratuitement mon neveu. Est-ce que je vais perdre une partie de ma retraite et de mon allo...
Que faire si mon beau-père me frappé et si ma mère s'en fou?
Mon beau-père il y a quelques instants m'a frappé et crier dessus quand je regardais ma mère elle a dit que je le mérite elle me force à rester avec l...
Perte d’une part fiscale sur les revenus 2024
Bonjour, Le 1er janvier 2023, mon foyer fiscal comprenait 3 personnes : mon épouse, moi et mon fils qui est encore à notre charge (nourriture + log...
Départ retraite et chomage suivi conjoint
Bonjour, Mon mari (gardien d'immeuble en région parisienne) part à la retraite en mai 2026. Cela est un peu lointain. Mais j'ai besoin d'une réponse ...
Défaut de surveillance et négligence
FerméBonsoir mon fils a fait une chute d un toboggan le 27 septembre au centre de loisirs il ya eu défaut de surveillance et négligence sur l enfant,il fai...
Rsa et service civique
Bonjour, Je viens de constater à la suite de ma première paye en service civique d'avoir été majorée par rapport à mon collègue, lors de l'inscriptio...
Comment changer l'allocataire principal compte caf
Bonjour, je suis titulaire du compte caf et en formation non rémunéré depuis septembre, la caf m'as suspendu mon rsa et demande le remboursement. Par...
Divorce et moitié de la maison
bjr est ce possible qu'il a la moitié du bien: maison . En fait j'ai acheté une maison avec mon argent mais l'acte du notaire est signé avec nos deux ...
Louer une chambre chez ma mere
Bonjour, Est-il possible de Louer, moi et ma femme, une chambre chez ma mère, en payant un loyer, sans perdre notre aide au logement du CAF ? PS. El...
Fiscalité des successions
Bonjour, Je dois financer l’hébergement de ma mère en EHPAD. Je ne veux pas déclarer de pension, car elle serait imposable sur ces revenus. je m’app...
Prime activité après séparation
Bonjour, Voilà étant moi sans emploi et étant en concubinage j’ai fait une demande de prime d’activite celon les revenus de mon conjoint Celle ci ...
Ma fille vie chez moi et gagne un salaire et plus la prime
Bonjour, Ma fille vie chez moi elle travaille elle a un salaire plus prime d activité et ne veut pas participer au facture elle a 19 ans que peut on ...
Demande rétroactive bourse
Bonjour, Je suis actuellement étudiant à l'université à Paris et je souhaite obtenir des informations concernant une demande rétroactive de bourse du...
Donation après 80 ans
Bonjour, je souhaiterais savoir si les donations d’argent ( jusqu’à 31865 euros) de grands parents de plus de 80 ans à des petits enfants sont exonér...
Trop perçu prime activité suite déclaration concubinage
Bonjour à tous, depuis 2020 j'habite avec celui qui est maintenant mon conjoint. Au début j'étais logée gratuitement chez lui en tant qu'ami suite à ...
Statut auto-entrepreneur et rsa
Bonjour, Je suis au RSA et je viens de créer une micro-entreprise. Il est peu probable que je touche des revenus avant 6 mois. Puis-je prétendre au...
Procuration par notaire obligatoire pour acte de vente ?
Bonjour, je serais absente à la signature de l'acte de vente de notre habitation. J'ai donc rédigé et fait validé par la mairie une procuration per...
Déclaration de naissance sans vivre ensemble
Bonjour Je vous explique la situation. Je suis maman d'une petite fille de presque 4 ans. Avec le papa, nous nous sommes séparés il y a 2 ans parce q...
Concubin non déclarés prime d'activité
Bonjour, Voilà, je vous explique ma situation, en couple depuis 3 ans et vivant ensemble, je touche la prime d'activité depuis ce jour, je n'avais j...
Participation équitable aux frais de logement/perte d aspa?
Mon ami et moi (retraités) emménagerons bientôt dans 1 logement que j’ai obtenu par héritage. En nous déclarant en couple, je perdrai l’ASPA + autres ...
Un membre de ma famille a placer ma mere (qui a l'usufruit)
Bonjour, Ma soeur a racheter la maison familiale, et vivait avec ma mère qui en avait l'usufruit. Elle a acheté la maison avec une décote de 30% du...
Congé parental
Bonjour, Je passe en congé parental à temps partiel 80% à mon travail. Mais à côté je fais des heures de ménage paye en chèque CESU. Est ce que cel...
Savoir la nationalité de mon grand pere
Bonjour, Petite fille d'un caid je voudrais savoir la nationalite de mon grand pere paternel pour pour pouvoir en beneficier si possible M...
Négocier rupture de contrat conventionnelle
bonjour, alors voila je suis fonctionnaire titulaire pour la Communauté de Communes de Thiérache Sambre et Oise depuis maintenant 5 ans et en Cong...
Quand est-ce que je peux demander un regroupement familial ?
Bonjour; Je suis un ingénieur informatique Tunisien et je travaille en France depuis septembre 2023, je suis marié à une Tunisienne et je n'ai pas d'...
Vendre ou donner un terrain à mon fils
Bonjour, je suis veuve depuis 3 ans, j'ai 3 enfants majeurs. un de mes fils veut faire construire sur mon terrain. quelles sont les dispositions à p...
Comment savoir la décision de la caf
RésoluBonjour Depuis juin j attend l apl La caf demande des documents et justificatifs et j ai envoyé tout Et depuis rien La caf affiche sur mon comp...
Pacs et minimum vieillesse
Bonjour ,si je me pacse perdrais-je mon minimum vieillesse sachant que ma conjointe touche une retraite ?
Droit aah depuis 2017 combien de mois de rappel ??
Bonjour, J'ai droit aah depuis 11/2017 je n avais plus de papier ni compte bancaire combien de mois de rappel ai je droit ??
Comment faire une demande d'indemnité d'occupation
Bonjour, Ma soeur et moi-même avions acheté un appartement en 1996 et elle est la seule qui en a la jouissance. Je ne savais que j'avais droit à une...
Comment quitter un cdi sans perdre ses droits
Bonsoir, je ne supporte plus mes conditions de travail. J'ai été embauchée il y a 18 mois avec des promesses verbales : lorsque je serais formée je po...
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