Résultats (1 312)
Bourse ecole privée
Bonjour, Excusez moi de venir vous demander de l'aide mais, je vous contact car je suis en situation d'urgence et je n'ai pas beaucoup de temps pou...
Menaces des propriétaires
Bonjour nous sommes un couple avec une fillette nous louons une maisons depuis 4 mois, il y a un mois un huissier est venu nous demander de payer le l...
Étudiant en cdd
Bonsoir, Dans le cadre d'un stage durant mon cursus d'ingénieur, j'ai étais pris en CDD à ~ 1350€ net / mois au lieu d'un stage rémunéré 436€ et 5 ...
Signature partenaire pacs sur crédit individuel ?
Bonjour à tous, je me permets de vous solliciter car il semble avoir pas mal d'experts sur le forum et j'ai un petit souci avec un rachat de crédit...
Auto entrepreneur & clients
J'ai fait travailler un auto entrepreneur et je voudrais savoir si l'on peut déduire une somme en déduction d'impôts en fonction de la facture
Héritage
Bonjour, Est-on obligé d'aller chez le notaire lors d'une succession ou peut on se faire représenter par une tierce personne. Merci, Salutat...
Annuler le contrat d'une assurance mutuelle signé numériquement
Bonjour, j'ai été contactée en ligne fin novembre 2012 ,par une mutuelle Neoliane, qui m'a persuadée qu'elle était mieux que celle que j'ai actuellem...
Apres 1divorce
bonjour je suis divorcé et moi et mon ex femme vivons toujours ensemble que se passerais t il si l un de nous 2 venait à décéder nous sommes pro...
J'utilise des images ou des données prise sur les sites
bonjour je monte en ce moment une entreprise de dossiers de veille en ligne (sur les énergies renouvelables). Comme mous vendons des dossiers que nou...
Pleine propriété -usufruit
Résolu/FerméMa soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 ...
Primes uniquement si factures clients payées
Bonjour, Je me permets de vous contacter car mon directeur refuse de me verser mes primes au motif que certains clients n'ont pas payés leurs factu...
Donation mobilier
Comment donner légalement mon mobilier a ma fille
Être l'objet d'une étude de généalogie
ma maman a recu un courrier d'une etude de genealogie lui annoncant qu'ils lui attribuaient la qualite d'heritier apres des recherches qu'ils avaient ...
Empêcher ses enfants d'hériter en cas de décès du père
Résolubonjour, pas encore mariée mais en couple, désirant acheté une maison, je suis sans enfant et mon conjoint divorcé et 2 enfants, nous voulons acheter ...
Comment obtenir son salaire ...
Bonjour , j ai une petite question : voilà depuis 4 jours je suis en arrêt maladie , et n ayant toujours pas reçu mon salaire de juillet , je me deman...
Droit de préemption de la mairie et donation
bonjour s'il vous plait est ce que quelqu'un a une réponse: j'ai fais une donation donation a mes deux enfants d'une maison abritant un commerce (u...
Changement de statut refusé, raison fausse
Bonjour, Je me permets de vous écrire car une amie ayant eu la même formation que moi : Ingénieur généraliste, a voulu faire un changement de stat...
Pacs en 2013 puis mariage en 2014 -- avantages fiscaux
Bonjour, Afin de bénéficier des avantages fiscaux, j'envisage de me pacser avec mon amie en 2013 en sachant qu'un mariage civil et religieux entre...
Recevoir des dons sans contrepartie : quelle structure choisir ?
Résolu/FerméBonjour ! Je suis actuellement en train de développer une application en ligne qui sera mise en ligne dans quelques mois. L'application en question...
Problème pour se dépacser
RésoluBonjour, J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance. Voilà, ma soeur souh...
Protection du pacsé
bjr je suis proprietaire d une maison avec mes trois enfants.Leur mere est decedée il y a quelque années,depuis j ai rencontré une personne avec qui ...
Annuler un contrat de réservation d'un terrain
Bonjour, J'ai réservé un terrain dans un nouveau lotissement. Celui-ci a obtenu le permis d'aménager, mais n'est pas encore viabilisé. Nous avon...
Déductibilité fiscale
Bonjour, Je dirige une association loi 1901 qui facture des prestations logistiques liées au transport d'un cabinet dentaire mobile chez des personne...
Evaluation d'une donation lors de son rapport à la succession
Bonjour, Mes questions concernent l'évaluation des biens déjà donnés, lors du rapport de ceux-ci à la succession. Evaluation légale ou évaluation s...
Besoin d'une confirmation
Bonjour Je souhaiterais savoir si j'ai bien compris ce qu'un avocat a écrit sur une lettre, concernant une dette. Il s'agit d'un propriétaire qu...
Probleme garant pour appartement
bonjour, avec mon conjoint nous avons un logement depuis le 4/07/2013. nous avons signer le bail et fait l'état des lieux. sa soeur qui se porte ...
Un ancien patron porte plainte contre moi
Bonjour à vous tous, j'ai besoin de votre aide s'il vous plait, voilà mon histoire : un ancien employeur porte plainte contre moi pour dénonciations...
Present d usage
2 enfts 35 et 31 ans maries travaillants \2 2nfants 14 et 18 ans étudiant de mon second mariage.j ai 58 ans.je n ai pas de biens.puis je alimenter les...
Parcelle ub à 0€ ?
Bonsoir, j'hérite d'une parcelle isolée de 2800m² située en zone Ub (urbanisée) d'une petite ville de 20 000 habitants. Je dois évaluer la valeur ...
Céder un bail emphytéotique contre argent ?
Bonjour, Comme le titre l'indique, est-ce légal ? Pour un terrain, la personne détentrice du bail emphitéotique peut-elle en céder une partie ...
Honoraire pour bail emphithéotique
bonjour, Me faut-il l'autorisation de mes enfants à qui j'ai fait donation mais je reste usufrutiere de mon bien pour pouvoir le louer sous bail e...
Contrat de professionnalisation
bonjour à tous , je suis en BTS comptabilité, j'ai plus de 26 ans ce qui veut dire que l'employeur est tenu de me verser 100% du SMIC. cependant j...
Lois informatiques
Bonjour, On m'a dit que je n'avais pas le droit de supprimer les messages que j'avais posté sur commentçamarche.com hormis s'ils contiennent des inf...
Procuration et maladie d'alzeihmer
Bonjour Mon père, agé de 88 ans, débute une maladie d'Alzeihmer. Ma mère, dans la même tranche d'age, qui suit des conférences diffusées à l'hôpital...
Achat maison hypothequés
bonjour, Mon mari et moi même avons signé un compromis de vente pour une maison a 177500 net vendeur. Nous sommes censé signé l'acte authentique le ...
Comment suprimer
Bonjour, comment faire pour supprimer tous les sorciers vaudou sur internet?
Obligation d'heberger
RésoluBonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...
Pacs
Bonjour, mon fils doit se pacser, il possède une maison depuis un an . Je souhaiterais savoir si sa maison rentre dans la communauté suite à son pacs...
Rupture et pacs a nouveau
Bonjour a tous, Peut on se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs ??? on nous a dit que c'était imposs...
Licenciement
Bonjour à vous tous, Je travaillais depuis 2 ans pour une boite immobiliere en tant qu'autoentrepreneur Il vient de me licencier car je lui coûte ...
Droit du bailleur,locataire se desistant apres signature du bail
Résolusuite a une annonce de location meuble, j'ai été contacte par plusieurs personne ; suite a cela 1 bail a été signe par les 2 parties j'ai reçu 1 cheq...
Vol de portable, arrangement à l'amiable = légal ?
Bonjour, Je m'étais fait voler mon téléphone que j'avais laissé devant un ordinateur publique au lycée alors que je m'absentais une petite minute....
Licencier pour avoir demandé mes 3 jours de naissance
Bonjour, jai reçu ce 3 mai 2013 un recommander me notifiant que je suis licencier pour faute reel et serieuse pour insubordination. Le mercredi 3 a...
Ne pas toucher son variable pendant période d'essai : normal?
RésoluBonjour, J'ai signé il y a quelques semaines un CDI pour poste de commercial. J'ai une base fixe + 20% de part variable. Statut cadre. Ma période...
Endettement
Bonsoir, si mes parents était endettés avant de mourir est-ce que je peux refuser la succession ou vu que c'est des dettes je suis obligée de les ac...
Je suis garant et harcelé alors que la dette est effacée
l'un de mes amis a acheté une voiture et je lui ai servit de garant. Il a fait un dossier de surendettement et sa dette a èté effacée. La maison de ...
Caution apres 75 ans
peut-on se porter caution d'un pret à la consommation sur 7 ans d'un montant de 29000 euros à 75 ans.que se passe-t-il en cas de deces?
Conditions d'un cautionnaire
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire d'une maison, mes parents ont l'usufruit. Si mon époux se porte caution du prêt immobilier de son fils (mon beau-fils...
Association
Bonjour, Notre association désire évoluer ; nous avons 2 activités distinctes : poterie et soie. Nous souhaitons séparer le côté trésorerie , d...
Casser un usufruit
Bonsoir , il y a un an et demi j'ai hérité de la maison de mon grand-pere , pour etre plus précis j'ai la nue-propriété de l'immeuble et sa veuve ...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7