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Bourse ecole privée

Bonjour, Excusez moi de venir vous demander de l'aide mais, je vous contact car je suis en situation d'urgence et je n'ai pas beaucoup de temps pou...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
Ceenj22

Menaces des propriétaires

Bonjour nous sommes un couple avec une fillette nous louons une maisons depuis 4 mois, il y a un mois un huissier est venu nous demander de payer le l...

4 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2013 par
nemrod18

Étudiant en cdd

Bonsoir, Dans le cadre d'un stage durant mon cursus d'ingénieur, j'ai étais pris en CDD à ~ 1350€ net / mois au lieu d'un stage rémunéré 436€ et 5 ...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2013 par
duncanben

Signature partenaire pacs sur crédit individuel ?

Bonjour à tous, je me permets de vous solliciter car il semble avoir pas mal d'experts sur le forum et j'ai un petit souci avec un rachat de crédit...

13 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
jurdas

Auto entrepreneur & clients

J'ai fait travailler un auto entrepreneur et je voudrais savoir si l'on peut déduire une somme en déduction d'impôts en fonction de la facture

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2013 par
elricjean2

Héritage

Bonjour, Est-on obligé d'aller chez le notaire lors d'une succession ou peut on se faire représenter par une tierce personne. Merci, Salutat...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2013 par
roudoudou22

Annuler le contrat d'une assurance mutuelle signé numériquement

Bonjour, j'ai été contactée en ligne fin novembre 2012 ,par une mutuelle Neoliane, qui m'a persuadée qu'elle était mieux que celle que j'ai actuellem...

8 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2020 par
nenuphar.

Apres 1divorce

bonjour je suis divorcé et moi et mon ex femme vivons toujours ensemble que se passerais t il si l un de nous 2 venait à décéder nous sommes pro...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
duncanben

J'utilise des images ou des données prise sur les sites

bonjour je monte en ce moment une entreprise de dossiers de veille en ligne (sur les énergies renouvelables). Comme mous vendons des dossiers que nou...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2013 par
duncanben

Pleine propriété -usufruit

 Résolu/Fermé

Ma soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 ...

41 réponses Dernière réponse le 14 août 2013 par
kasom

Primes uniquement si factures clients payées

Bonjour, Je me permets de vous contacter car mon directeur refuse de me verser mes primes au motif que certains clients n'ont pas payés leurs factu...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2013 par
Lanist

Donation mobilier

Comment donner légalement mon mobilier a ma fille

5 réponses Dernière réponse le 13 août 2013 par
Mmmoui

Être l'objet d'une étude de généalogie

ma maman a recu un courrier d'une etude de genealogie lui annoncant qu'ils lui attribuaient la qualite d'heritier apres des recherches qu'ils avaient ...

19 réponses Dernière réponse le 13 août 2013 par
martinelouzon

Empêcher ses enfants d'hériter en cas de décès du père

 Résolu

bonjour, pas encore mariée mais en couple, désirant acheté une maison, je suis sans enfant et mon conjoint divorcé et 2 enfants, nous voulons acheter ...

13 réponses Dernière réponse le 9 août 2013 par
louvanne

Comment obtenir son salaire ...

Bonjour , j ai une petite question : voilà depuis 4 jours je suis en arrêt maladie , et n ayant toujours pas reçu mon salaire de juillet , je me deman...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2013 par
duncanben

Droit de préemption de la mairie et donation

bonjour s'il vous plait est ce que quelqu'un a une réponse: j'ai fais une donation donation a mes deux enfants d'une maison abritant un commerce (u...

4 réponses Dernière réponse le 7 août 2013 par
rio loco

Changement de statut refusé, raison fausse

Bonjour, Je me permets de vous écrire car une amie ayant eu la même formation que moi : Ingénieur généraliste, a voulu faire un changement de stat...

5 réponses Dernière réponse le 5 août 2013 par
Kiraoji

Pacs en 2013 puis mariage en 2014 -- avantages fiscaux

Bonjour, Afin de bénéficier des avantages fiscaux, j'envisage de me pacser avec mon amie en 2013 en sachant qu'un mariage civil et religieux entre...

6 réponses Dernière réponse le 5 août 2013 par
fdsf

Recevoir des dons sans contrepartie : quelle structure choisir ?

 Résolu/Fermé

Bonjour ! Je suis actuellement en train de développer une application en ligne qui sera mise en ligne dans quelques mois. L'application en question...

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2013 par
natlon

Problème pour se dépacser

 Résolu

Bonjour, J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance. Voilà, ma soeur souh...

6 réponses Dernière réponse le 14 août 2013 par
Enka1

Protection du pacsé

bjr je suis proprietaire d une maison avec mes trois enfants.Leur mere est decedée il y a quelque années,depuis j ai rencontré une personne avec qui ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2013 par
duncanben

Annuler un contrat de réservation d'un terrain

Bonjour, J'ai réservé un terrain dans un nouveau lotissement. Celui-ci a obtenu le permis d'aménager, mais n'est pas encore viabilisé. Nous avon...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2013 par
Virgiweb

Déductibilité fiscale

Bonjour, Je dirige une association loi 1901 qui facture des prestations logistiques liées au transport d'un cabinet dentaire mobile chez des personne...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2013 par
dentadom92

Evaluation d'une donation lors de son rapport à la succession

Bonjour, Mes questions concernent l'évaluation des biens déjà donnés, lors du rapport de ceux-ci à la succession. Evaluation légale ou évaluation s...

13 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2013 par
Timgo

Besoin d'une confirmation

Bonjour Je souhaiterais savoir si j'ai bien compris ce qu'un avocat a écrit sur une lettre, concernant une dette. Il s'agit d'un propriétaire qu...

13 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2013 par
sophiag

Probleme garant pour appartement

bonjour, avec mon conjoint nous avons un logement depuis le 4/07/2013. nous avons signer le bail et fait l'état des lieux. sa soeur qui se porte ...

4 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2013 par
sophiag

Un ancien patron porte plainte contre moi

Bonjour à vous tous, j'ai besoin de votre aide s'il vous plait, voilà mon histoire : un ancien employeur porte plainte contre moi pour dénonciations...

4 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2013 par
OliviaDrugstorm

Present d usage

2 enfts 35 et 31 ans maries travaillants \2 2nfants 14 et 18 ans étudiant de mon second mariage.j ai 58 ans.je n ai pas de biens.puis je alimenter les...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2013 par
duncanben

Parcelle ub à 0€ ?

Bonsoir, j'hérite d'une parcelle isolée de 2800m² située en zone Ub (urbanisée) d'une petite ville de 20 000 habitants. Je dois évaluer la valeur ...

10 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2013 par
cochonde

Céder un bail emphytéotique contre argent ?

Bonjour, Comme le titre l'indique, est-ce légal ? Pour un terrain, la personne détentrice du bail emphitéotique peut-elle en céder une partie ...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2013 par
duncanben

Honoraire pour bail emphithéotique

bonjour, Me faut-il l'autorisation de mes enfants à qui j'ai fait donation mais je reste usufrutiere de mon bien pour pouvoir le louer sous bail e...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2013 par
duncanben

Contrat de professionnalisation

bonjour à tous , je suis en BTS comptabilité, j'ai plus de 26 ans ce qui veut dire que l'employeur est tenu de me verser 100% du SMIC. cependant j...

7 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2013 par
marylou.

Lois informatiques

Bonjour, On m'a dit que je n'avais pas le droit de supprimer les messages que j'avais posté sur commentçamarche.com hormis s'ils contiennent des inf...

14 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2013 par
FLAADERCHE07

Procuration et maladie d'alzeihmer

Bonjour Mon père, agé de 88 ans, débute une maladie d'Alzeihmer. Ma mère, dans la même tranche d'age, qui suit des conférences diffusées à l'hôpital...

4 réponses Dernière réponse le 30 juin 2013 par
domdo76

Achat maison hypothequés

bonjour, Mon mari et moi même avons signé un compromis de vente pour une maison a 177500 net vendeur. Nous sommes censé signé l'acte authentique le ...

5 réponses Dernière réponse le 29 juin 2013 par
duncanben

Comment suprimer

Bonjour, comment faire pour supprimer tous les sorciers vaudou sur internet?

4 réponses Dernière réponse le 22 juin 2013 par
nemrod18

Obligation d'heberger

 Résolu

Bonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2013 par
duncanben

Pacs

Bonjour, mon fils doit se pacser, il possède une maison depuis un an . Je souhaiterais savoir si sa maison rentre dans la communauté suite à son pacs...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
duncanben

Rupture et pacs a nouveau

Bonjour a tous, Peut on se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs ??? on nous a dit que c'était imposs...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
duncanben

Licenciement

Bonjour à vous tous, Je travaillais depuis 2 ans pour une boite immobiliere en tant qu'autoentrepreneur Il vient de me licencier car je lui coûte ...

5 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
bailleurx

Droit du bailleur,locataire se desistant apres signature du bail

 Résolu

suite a une annonce de location meuble, j'ai été contacte par plusieurs personne ; suite a cela 1 bail a été signe par les 2 parties j'ai reçu 1 cheq...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2013 par
marmenard

Vol de portable, arrangement à l'amiable = légal ?

Bonjour, Je m'étais fait voler mon téléphone que j'avais laissé devant un ordinateur publique au lycée alors que je m'absentais une petite minute....

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2013 par
duncanben

Licencier pour avoir demandé mes 3 jours de naissance

Bonjour, jai reçu ce 3 mai 2013 un recommander me notifiant que je suis licencier pour faute reel et serieuse pour insubordination. Le mercredi 3 a...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2013 par
Beren44

Ne pas toucher son variable pendant période d'essai : normal?

 Résolu

Bonjour, J'ai signé il y a quelques semaines un CDI pour poste de commercial. J'ai une base fixe + 20% de part variable. Statut cadre. Ma période...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2014 par
Groquick

Endettement

Bonsoir, si mes parents était endettés avant de mourir est-ce que je peux refuser la succession ou vu que c'est des dettes je suis obligée de les ac...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2013 par
duncanben

Je suis garant et harcelé alors que la dette est effacée

l'un de mes amis a acheté une voiture et je lui ai servit de garant. Il a fait un dossier de surendettement et sa dette a èté effacée. La maison de ...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2013 par
duncanben

Caution apres 75 ans

peut-on se porter caution d'un pret à la consommation sur 7 ans d'un montant de 29000 euros à 75 ans.que se passe-t-il en cas de deces?

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2013 par
duncanben

Conditions d'un cautionnaire

 Résolu

Bonjour, je suis nu-propriétaire d'une maison, mes parents ont l'usufruit. Si mon époux se porte caution du prêt immobilier de son fils (mon beau-fils...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2013 par
duncanben

Association

Bonjour, Notre association désire évoluer ; nous avons 2 activités distinctes : poterie et soie. Nous souhaitons séparer le côté trésorerie , d...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2013 par
duncanben

Casser un usufruit

Bonsoir , il y a un an et demi j'ai hérité de la maison de mon grand-pere , pour etre plus précis j'ai la nue-propriété de l'immeuble et sa veuve ...

1 réponse Dernière réponse le 29 avr. 2013 par
duncanben
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