Résultats (29)
Réclamation urssaf
RésoluBonjour, Le conseil des prud'hommes a condamné mon ancien employeur à me verser un rappel de salaire. Il s'est exécuté et l'Urssaf a retenu les co...
Transmission du patrimoine et protection du concubin
RésoluBonjour, j'aimerais savoir comment protéger madame (concubine) sans risquer une action en retranchement : Monsieur a un enfant du premier lit...
Licenciement pour inaptitude securité incendie
RésoluBonjour, J'ai reçu la lettre de licenciement pour inaptitude, sur la lettre il y a une phrase que j'ai pas compris concernant le préavis merci de b...
Rupture de contrat d'apprentissage
bonjour, s'il existe des personnes dans ce cas, répondez vite car je suis complètement désemparée. Suite à une faute de ma fille et après 7 mois passé...
Pauses
Bonjour, Je suis employée dans une poissonnerie sur un marché où je travaille de 7 h à 13h30 voir 14h ou plus suivant les jours et les périodes. Mo...
Amende et concours
RésoluBonjour, Je souhaite passer le concours de magistrat mais dans mon casier judiciaire numéro 1 figure une condamnation à une peine d'amende de cinqui...
Clause de non concurrence et démission
RésoluBonjour je suis employé cadre dans une socité de courtage en financement immobilier depuis le 02 novembre 2011, auparavant j'ai exercé dans cette acti...
Différence droit d'usage et droit acquis
Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la différence qui existe dans le domaine du droit du travail, entre un droit d'usage et un droit ...
Congés payés
Bonjour, Le 1er juin fera un an que je travaille dans une entreprise et je n'ai pas pris un seul jour de congé.Je pars en congé maternité début ju...
Ai je le droit à un complement de salaire??
Bonjour, voici ma situation, je travaille actuellement dans un bar tabac presse. je travaille 25heures par semaine soit moins de 110 heures par m...
Droit et temps de travail
Bonjour, j'aurai voulu savoir deux choses , je travaille dans un magasin de meuble et décorations et nous sommes que deux à travailler (moi et ma resp...
Normes logement
Bonjour, je souhaiterai savoir je suis dans un logement pas du tout aux normes je souhaiterai savoir qui je devrai appeler pour qu'il fasse une const...
Heures sup enlevées de ma paie
Bonjour, J'ai signé un contrat d'intérim. L'entreprise chez qui je travaille à dit à l'agence de ne pas me payer mes heures sup. A la fin de mon p...
Encore sur le plafond du lep...
Bonjour, BONJOUR, Je possède un LEP depuis l'époque où les banques remettaient encore à leurs généreux clients des RIB de livrets d'épargne . Ce ...
Livret a et grand format
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un a t-il entendu parler du livret grand format ? (de la caisse d'épargne, ce serait sorti en début de semaine!), c'est, d'aprés la co...
Faire opposition à un cheque
Bonjour, Voilà mon souci: nous avons signé un bon de commande avec un chèque d'acompte de 1000€ pour l'achat d'un véhicule d'occasion chez un prof...
J'ai mis ma maison en vente
j'ai mis ma maison en vente elle n'ai toujours pas vendu mais je voudrais en racheter une autre rapidement qui me plais je n'ai plus de pret sur ma ma...
Défiscalisation pour investissement pme/pmi
Bonjour, dans le cadre du montage d'un projet je souhaiterais faire appel à des investisseurs souhaitant bénéficier de déductions fiscales. Malheureu...
Propriété privée & entrée sans autorisation
Bonjour, Mon ami et moi-même venons d'acheter un appartement dans lequel nous faisons faire des travaux. Certains voisins, alertés par le bruit, o...
Renseignement
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible que je recherche un studio ou T1 en etant a la recherche d'un emploi ( je me bouge tout les jours pour t...
Vente de la maison que le proprietaire me lou
Bonjour, je loue une maison, depuis 8 mois j'ai un bail de 3 ans . Il y a une semaine environ mon propriétaire ma informer par télèphone sont intent...
Achat d'une maison sous le régime légal
Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage (communauté légale) et je souhaite acheter une maison. Afin de mieux protéger mon épouse qui ne travai...
Ma banque me facture una assurance. auto
Bonjour a tous et a toutes, Au mois d'aout j'ai appelé ma banque pour un devis assure auto. Ma banque ma envoyé le contrat, mais comme la cotisati...
Droit viager pour conjoint pacsé
Bonjour, je suis proprietaire d'un logement, à mon deces est-ce que mon conjoint pacsé pourra rester à vie ds le logement ( j'ai 2 enfants d'un prece...
Défaut de signature, contrat non valide?
Bonjour, Je souhaite me désinscrire de ma salle de sport car je n'y suis pas allée beaucoup en un an, malheureusement, il faut un préavis de 2 moi...
Assurance vie cachermire
Bonjour, Mon conseiller financier de la poste m'a fortement recommandé de ne pas laisser dormir mon argent sur mon CEL et CSL (compte sur livret) m...
Déduction des frais de repas
Bonjour, Pour mon repas de midi, Je n'ai pas de cantine, pas de ticket resto,je ne rentre pas chez moi (35km) quel est le montant que je peux dédui...
Changement assurance vie
Bonjour, On a fait un pret chez notre assurance et apres on a signe uune assurance de vie Mais apres une semain on a trouve l autre assurance de vie...
Societe transport
bonjour Je suis gérant avec justificatif capacité transport, peut je être un salarié dans l'autre domaine. merci Seb