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Usufruit et taxe foncière

Bonjour, Lorsqu'une succession n'est pas encore réglée est-ce normal que le notaire règle la taxe foncière sur le compte de la succession, pendant 3...

5 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2018 par
elafayette

Un cas particulier d'usufruit et taxe foncière

Bonjour, J'ai un cas particulier à vous soumettre : En 2001 les parents font donation à l'une de leurs 3 filles d'un bien immobilier qu'ils ont en c...

11 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2018 par
elafayette
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