Résultats (19)
Copropriété
Bonjour, ma copropriété vient de nous faire savoir , dans une résolution qu'elle voulait constituer des provisions spéciales pour des travaux qui auro...
Affiché et trasmettre horaire de travail
Bonjour,l'inspection du travail me demande d'affiché et leur trasmettre l'horaire de travail collectif de mon restaurant article L3171-1, D3171-1 à...
Copropriété paiement de fond s de travaux
Bonjour, j'ai voté oui pour des travaux importants dans ma copropriété lors de l'AG . Toutefois mon syndic veut faire des appels de fonds de 700 euro...
Location d'un appartement pour un gérant de société
RésoluBonjour, Je suis gérant et propriétaire de mon restaurant . J'ai fait dernièrement un dossier pour louer un appartement à proximité de mon restaurant ...
Maison transformée en appartements
FerméBonjour, J'aimereais transformer ma maison en plusieurs appartements. Quelles sont les différentes contraintes sur le plan fiscale et urbanisme que j...
Coût pour faire un acte de donation au dernier vivant
Bonjour, je voudrais connaitre quel est le coût pour un acte de donation au dernier vivant ? Merci
Succession séparation de biens
RésoluBonjour, mariée depuis 11 ans ; sous le régime de la séparation des biens , je voudrais savoir comment se passerait la succession si mon mari ou moi m...
Vos conseils
Bonjour, N'étant pas imposés sur le revenu, nous avons reçu notre avis d'imposition 2017 avec la feuille indiquant : Taux pour le foyer = 0,00% nou...
Non communication avec notre avocat que faire?
Bonjour Suite à la transmission des conclusions de la partie adverse, notre avocat nous demande nos observations pour qu'il puisse y répondre. Ma...
Contravention suite excès vitesse par contrôle automatisé
Bonjour, Je reçois le 10.10.2017 par courrier recommandé avec A.R.du 06.10.2017 une amende forfaitaire majorée pour excès vitesse 20 Km/Heure, vitess...
Affiliation chambre des métiers ou commerce
Bonjour, Notre fils est auto entrepreneur depuis 2011 en qualité d'infographiste . Aujourd'hui on lui demande un numéro d'affiliation pour ouvrir un c...
Loi allur : cout d'immatriculaion pour un appartement en copro
RésoluBonjour , propriétaires depuis un an d'un petit appartement de 46 m2 dans une copropriétée, le syndic nous annonce une facture de 330 euros par logeme...
Exonération taxe foncière
bonjour , je voudrais savoir si je peux être exonéré de taxe foncière sur mon petit appartement 45 m2 . Agé de 70 ans , je suis en couple et détente...
Achat immobilier mis aux enchères
Madame , Monsieur, bonjour , Après quelques mois de silence car tout était calme, je reviens vers vous pour ces éclaircissements : - Concernant l...
Assistance aux animaux de compagnie
RésoluMadame , Monsieur , bonjour, Nous vivons à l'année en mobil-home sur un camping dans le Var. Dans un mobil-home trés proche, une dame veuve (6...
Succession
Bonjour, Voici ma question: Lors du vivant de nos parents, ceux-ci avaient souhaité que cette succession entre ma soeur et moi-même soit faites aux ...
Signalétique hotel-restaurant sur domaine public et privé
Madame,Monsieur bonjour, Pouvez-vous m'indiquer les règles (distance, dimensions des panneaux, etc.) pour implanter une signalétique ordinaire non...
Droits de succession
Bonjour, Concernant une succession suite au décès de notre dernier parent (Septembre 2011) nous avons hérité d'une maison construite en 1978 . ...
Offre d'achat
Madame, Monsieur , bonjour, C'est la première fois que je vous contacte, et je vous avoue que je ne maîtrise pas bien votre site . Voici ma que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...