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Bien en indivision avec réserve d'usufruit

Bonjour, Une cousine a donné ses droits avec réserve d'usufruit et droit de retour facultatif à son fils aîné (avec l'accord des 3 autres) sur une ...

3 réponses Dernière réponse le 13 mai 2020 par
condorcet

Procès en appel perdu et condamnation a des indemnité et aux frais de justice.

Bonjour, Un ami a été condamné en première instance.Convaincu de son bon droit,il a fait appel. Le jugement de première instance a été confirmé.Bila...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
Utilisateur anonyme

Vente d'un appartement ,partage des charges

 Résolu

Bonjour, Nous avons vendu un appartement le 20 Octobre 2017.Comment s'effectue le règlement des charges: 1)Concernant les appels de ...

4 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2017 par
eryoco
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