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Médecine du travail sur mon seul jour de repos

Bonjour, je me permets de vous envoyer un message car j’ai une petite question, est-ce que mon employeur a le droit de me mettre à la médecine du trav...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. par
hoquei44

Compteur d'eau chez le voisin d'en face

Bonjour Mon compteur d'eau se trouve de l'autre côté de la rue, sur le terrain du voisin d'en face, puis-je exiger de la compagnie des eaux qu'elle d...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. par
fanchb

Refuser une stagiarisation

Bonjour à tous, J'aimerais solliciter vos connaissances pour éclaircir ma situation. Je suis actuellement en CDD au poste d'aide-soignante dans un h...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2020 par
Emy777

Peut on donner à 1/3 la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant)

Bonjour, Peut on laisser par testatement à un tiers extérieur à la famille à la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant restant = rése...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2020 par
roudoudou22

Arnaque

Bonjour, Je voulais vendre un article sur leboncoin et la personne me propose de payer avc ups il me donne l argent et moi l article sauf qu’il veul...

3 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2020 par
Justicier75

Tout perdu

 Résolu

Bonjour, j'ai perdu le jugement de mon divorce en déménageant le dossier complet où et comment pourrais-je récupérer au moins le jugement ? J'en ai ...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2019 par
Aleonord

Portail rouiller

Bonjour, sa fait 6 ans que j'ai un locataire lors de l'état des lieux le portails n'était pas rouillée et en bonne etat et la sa fait 6 ans qu'il et ...

5 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2019 par
BmV

Mon employeur refuse de me faire travailler et ne me paye pas

Bonjour, Je travaille à temps partiel en CDI en restauration depuis 1 an et Demi.( job étudiant) Mon contrat est annualisé : c’est mentionné sur mon...

11 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2020 par
dext

Succession beau fils

Bonjour, Nous sommes 3 filles Je suis marié sans enfant. Si je décède avant mes parents et mon mari, est ce que le jour ou mes 2 parents part...

3 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2019 par
jeanmar75

Refus de reparation

Bonjour, Je loge actuellement dans une résidence universitaire du CROUS. Voilà 4 mois que je suis ici et tout était normal. Je suis partis pour 1 ...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
djivi38

Refus de délivrer mon acte de naissance

Bonjour, je suis sur le forum pour vous expliquez un souci qui me tracasse depuis Mai dernier. En effet j’ai fait la demande de mon extrait d’acte d...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
Denzor48

Aménagements de territoire

Bonjour, Bonjour je voudrais acheter un lot de terrain de 820 m² à 300m de la plage avec un permis de construire en r+1+greniers pour construire des...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
djivi38

Réclamation de loyer après état des lieux de sortie

Bonjour à tous, Suite à de nombreuses péripéties avec mon ancien propriétaire (raison numéro 1 de mon départ de l'appartement), une dernière est su...

17 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
Utilisateur anonyme

Casino en ligne

Bonjour. Je me demandais comment porter plainte d'un site de casino en ligne. Je demande la cloture définitive de mon compte joueur depuis longtemps m...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
fanchb

Présence obligatoire ou non ?

Bonjour, Bonjour, Notre père récemment décédé, J'ai cru comprendre que nous (ses enfants) devrons être présent pour la lecture de ? Ma question...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
Popy47

Comment régler les dettes en indivision

Bonjour, Nos parents décédés, nous sommes trois sœurs en indivision, par donation. Nous venons de vendre, par notaires ( j'en ai choisi un et mes...

6 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par
fanchb

Refuser de mentir à un client

Bonjour, Ma chef m'a proposé le poste de ma collègue qui démissionne. Ce poste est mieux payé que le mien. J'ai donc accepté le poste à l'oral seu...

8 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2019 par
Kha-ci

Mon voisin a vendu sa maison sans faire des travaux promis

Bonjour, Ma maison est mitoyenne, ma toiture a été endommagée par des chutes de pierres du mur de mon voisin. Des pierres continuent régulièrement de...

3 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2019 par
fanchb

Contrat de partenariat- délai de rétractation

Bonjour à tous, J’ai une question relative au droit des contrats. Ma sœur est mineure et a un nombre importants de « followers » sur instagram....

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2019 par
fanchb

Le notaire refuse de me donner l'attestation dévolutive .

Bonjour .Voilà ma maman ( veuve ) est décédée il y a bientot 6 mois .Nous sommes 5 frères et soeurs ) .Le notaire choisi par mon frère est irrité apr...

8 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2019 par
Cris19561962

Droit prime de noel

Bonjour, j ai toucher 15 euros de rsa et 346 de prime d activité au mois de novembre à partir de décembre je ne touche plus de rsa car au mois de nove...

7 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2019 par
momo

Prime de noel ci pas de rsa en decembre?

Bonjour, Jai touché du rsa en novembre Mais mes droits ont changé suite à ma déclaration trimestrielle... en décembre jai eu 880 euros de salaire ...

4 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2019 par
Ysabe_l

Obtenir des intérêts après 15 ans de cotisation pour une assurance non valable

Bonjour, je voudrais savoir si il est possible d'obtenir des intérêts au titre d'un double préjudice subit, et ce, en plus du remboursement intégral...

21 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2019 par
fanchb

Bornage partiel

Bonjour, J'ai acheté une maison avec un terrain, et des clotures mitoyennes sur deux côtés. Une dans la longueur, et une autre au fond sens de la ...

25 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2021 par
Geteb

Jour de congé imposé par l’employeur un jour de grève

Bonjour, Je travaille dans une entreprise en CDI et mon employeur nous a annoncé il y a 3 jours que l’entreprise serait fermé le 5 décembre (à cause...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2019 par
fanchb

Implantation de coffret de distribution edf en limite de propriété ou pas

Bonjour, Je me heurte à un problème apparemment non évoqué dans le forum, à savoir s'il y a obligation ou pas d'implantation du coffret EDF en limit...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2019 par
jmpbdsv

Dégradation facade suite à des travaux de la mairie

Bonjour je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander de l'aide sur mon cas qui dure depuis de longue année maintenant. J'habite dans une petite v...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2019 par
fanchb

Décès indivisaire

Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible : Nous sommes 3 (deux sœurs / un frère) en indivision d'une maison de campagne, il n'y a pas...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
fanchb

Succession internationale

Bonjour, Mon père qui est décédé avait la double nationalité franco-Algérienne, il résidait à Strasbourg en france. Il possédait de l’argent en ...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2019 par
fanchb

Notaire ne répond pas à mes mails,

Bonjour, Ayant refusé la proposition de partage que nous a fait la notaire choisi par mon beau père au décès de ma mère, qui nous propose à mon frèr...

5 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2019 par
Ulpien1

Récupérer des archives

Bonjour, Comme cela arrive parfois nous avons cette année tout perdu dans un incendie. Cela pour expliquer que je n'ai plus aucune archive et que cel...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2019 par
morganem

Intrigue sur une succession

Bonjour, j'ai quelques question et n'étant en aucun cas familier avec toutes formes de documents ou papier je suis vite perdu . Suite au décès de ma g...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2019 par
fanchb

Taxe foncière impayée : retour du bien à la mairie

Bonjour, On m’a dit qu’en cas de taxe foncière impayée pendant une durée de 10 ans, le bien concerné par la taxe revenait de plein droit à la mair...

8 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Dadav35

Ma belle sœur veut porter plainte contre moi

Bonjour, Ma belle-soeur veut porter plainte contre moi pour avoir fait un signalement que je n ai pas fait. Je n ai fait que passer des appels pour...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
jodelariege

Avance d'hoirie frauduleuse

Bonjour, C'est une histoire d'héritage qui dure depuis presque 30 ans, mais je vais essayer de faire aussi court que possible. Nous sommes 3 en...

5 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2019 par
Ulpien1

Dépôt de plainte contre la mairie

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment déposer une plainte contre la mairie car à la suite d’un accident mortel dans ma commune le tiers n’a pas ét...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2019 par
Pierrecastor

Un abf peut il contester une décision prise en assemblée générale

Bonjour, Je suis jeune propriétaire d'un appartement acheté récemment à Nantes. Sur tous les balcons, une barrière en bois sert de garde corps...

10 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2019 par
JDS63

Besoin daide refus succession

Bonjour, nous avons besoin daide...notre mère est décédée ce 30 octobre 2019, elle était locataire chez un bailleur social. Nous allons tous les 3 fai...

15 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2019 par
Cathyvanoutryve

Livret a de 1995 ou 1996

Bonjour, voila je souhaite savoir ou va l argent placee 1995 ou 1996 d une banque Car j ai place l árgent puis partie a l etranger a mon retour la v...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2019 par
Utilisateur anonyme

Quand peut on déclarer un terrain constructible en résidence principale?

Bonjour, J'ai vu un petit terrain constructible qui me plaît bien où je voudrais construire une petite bâtisse sans me presser. J'ai un fourgon ...

7 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2019 par
Slurp39

Paiement en espèces du syndic refusé

Bonjour, Je viens de me rendre aujourd'hui à l'agence du syndic afin de payer mes charges de copropriété par un paiement en espèces. Je précise q...

3 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2019 par
fanchb

Opposition compteur linky

Bonjour a tous, Farouchement opposé a ce nouveau compteur j'aimerais savoir si un technicien Enedis peut il casser en mon absence un cadenas posé s...

13 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2019 par
Utilisateur anonyme

Cessation de bail

Bonjour, En location depuis 3 ans via une agence (c'est à elle que je verse le loyer et que j'adresse tout courrier), la propriétaire m'a adressé di...

6 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
Phillcz

Peut on prétendre à lheritage d'une maison si on refuse d'en payer les frais

 Résolu

Bonjour, Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfant...

4 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
Chloe_cdm

Demande de fin du télétravail par l'employeur

Bonjour à tous Je me permets de vous contacter car j’aurais besoin de conseils à propos de la situation contractuelle de ma femme et de la demande ...

7 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2020 par
Ericc

Carnets de chèques envoyés en pli normal

 Résolu

Madame, Monsieur, Trouvez-vous l'article ci-dessous normal? En effet, je suis étonné de recevoir mes carnets de chèques en courrier ordinaire. ...

7 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
fanchb

Impot foncier et division terrain

Bonjour, En 2014 nous avons acheté un terrain de 1540m2 avec ma belle soeur et son compagnon. Le terrain a été divisé par le geometre et inscrit ch...

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
marjo

Voiture d’occasion achetée fin juillet ... moteur mort au bout d’un mois

Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier fin juillet 19 - un mois après panne du véhicule => moteur HS trop d’huile (je n’ai ...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
fanchb

Ma sœur me demande des indemnités

Bonjour Ma sœur me demande des indemnités (soulte) car j’ai habité 10 ans gratuitement chez mes parents ? À t’elle le droit ?

5 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
Loulou67110_5598

Journée du citoyen

Bonjour, J'ai la phobie scolaire et j'ai ma journée du citoyen demain mais je suis incapable d'y aller, la.date à déjà été reporter mais rien a fair...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2019 par
fanchb
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