Résultats (353)
Médecine du travail sur mon seul jour de repos
Bonjour, je me permets de vous envoyer un message car j’ai une petite question, est-ce que mon employeur a le droit de me mettre à la médecine du trav...
Compteur d'eau chez le voisin d'en face
Bonjour Mon compteur d'eau se trouve de l'autre côté de la rue, sur le terrain du voisin d'en face, puis-je exiger de la compagnie des eaux qu'elle d...
Refuser une stagiarisation
Bonjour à tous, J'aimerais solliciter vos connaissances pour éclaircir ma situation. Je suis actuellement en CDD au poste d'aide-soignante dans un h...
Peut on donner à 1/3 la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant)
Bonjour, Peut on laisser par testatement à un tiers extérieur à la famille à la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant restant = rése...
Arnaque
Bonjour, Je voulais vendre un article sur leboncoin et la personne me propose de payer avc ups il me donne l argent et moi l article sauf qu’il veul...
Tout perdu
RésoluBonjour, j'ai perdu le jugement de mon divorce en déménageant le dossier complet où et comment pourrais-je récupérer au moins le jugement ? J'en ai ...
Portail rouiller
Bonjour, sa fait 6 ans que j'ai un locataire lors de l'état des lieux le portails n'était pas rouillée et en bonne etat et la sa fait 6 ans qu'il et ...
Mon employeur refuse de me faire travailler et ne me paye pas
Bonjour, Je travaille à temps partiel en CDI en restauration depuis 1 an et Demi.( job étudiant) Mon contrat est annualisé : c’est mentionné sur mon...
Succession beau fils
Bonjour, Nous sommes 3 filles Je suis marié sans enfant. Si je décède avant mes parents et mon mari, est ce que le jour ou mes 2 parents part...
Refus de reparation
Bonjour, Je loge actuellement dans une résidence universitaire du CROUS. Voilà 4 mois que je suis ici et tout était normal. Je suis partis pour 1 ...
Refus de délivrer mon acte de naissance
Bonjour, je suis sur le forum pour vous expliquez un souci qui me tracasse depuis Mai dernier. En effet j’ai fait la demande de mon extrait d’acte d...
Aménagements de territoire
Bonjour, Bonjour je voudrais acheter un lot de terrain de 820 m² à 300m de la plage avec un permis de construire en r+1+greniers pour construire des...
Réclamation de loyer après état des lieux de sortie
Bonjour à tous, Suite à de nombreuses péripéties avec mon ancien propriétaire (raison numéro 1 de mon départ de l'appartement), une dernière est su...
Casino en ligne
Bonjour. Je me demandais comment porter plainte d'un site de casino en ligne. Je demande la cloture définitive de mon compte joueur depuis longtemps m...
Présence obligatoire ou non ?
Bonjour, Bonjour, Notre père récemment décédé, J'ai cru comprendre que nous (ses enfants) devrons être présent pour la lecture de ? Ma question...
Comment régler les dettes en indivision
Bonjour, Nos parents décédés, nous sommes trois sœurs en indivision, par donation. Nous venons de vendre, par notaires ( j'en ai choisi un et mes...
Refuser de mentir à un client
Bonjour, Ma chef m'a proposé le poste de ma collègue qui démissionne. Ce poste est mieux payé que le mien. J'ai donc accepté le poste à l'oral seu...
Mon voisin a vendu sa maison sans faire des travaux promis
Bonjour, Ma maison est mitoyenne, ma toiture a été endommagée par des chutes de pierres du mur de mon voisin. Des pierres continuent régulièrement de...
Contrat de partenariat- délai de rétractation
Bonjour à tous, J’ai une question relative au droit des contrats. Ma sœur est mineure et a un nombre importants de « followers » sur instagram....
Le notaire refuse de me donner l'attestation dévolutive .
Bonjour .Voilà ma maman ( veuve ) est décédée il y a bientot 6 mois .Nous sommes 5 frères et soeurs ) .Le notaire choisi par mon frère est irrité apr...
Droit prime de noel
Bonjour, j ai toucher 15 euros de rsa et 346 de prime d activité au mois de novembre à partir de décembre je ne touche plus de rsa car au mois de nove...
Prime de noel ci pas de rsa en decembre?
Bonjour, Jai touché du rsa en novembre Mais mes droits ont changé suite à ma déclaration trimestrielle... en décembre jai eu 880 euros de salaire ...
Obtenir des intérêts après 15 ans de cotisation pour une assurance non valable
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible d'obtenir des intérêts au titre d'un double préjudice subit, et ce, en plus du remboursement intégral...
Bornage partiel
Bonjour, J'ai acheté une maison avec un terrain, et des clotures mitoyennes sur deux côtés. Une dans la longueur, et une autre au fond sens de la ...
Jour de congé imposé par l’employeur un jour de grève
Bonjour, Je travaille dans une entreprise en CDI et mon employeur nous a annoncé il y a 3 jours que l’entreprise serait fermé le 5 décembre (à cause...
Implantation de coffret de distribution edf en limite de propriété ou pas
Bonjour, Je me heurte à un problème apparemment non évoqué dans le forum, à savoir s'il y a obligation ou pas d'implantation du coffret EDF en limit...
Dégradation facade suite à des travaux de la mairie
Bonjour je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander de l'aide sur mon cas qui dure depuis de longue année maintenant. J'habite dans une petite v...
Décès indivisaire
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible : Nous sommes 3 (deux sœurs / un frère) en indivision d'une maison de campagne, il n'y a pas...
Succession internationale
Bonjour, Mon père qui est décédé avait la double nationalité franco-Algérienne, il résidait à Strasbourg en france. Il possédait de l’argent en ...
Notaire ne répond pas à mes mails,
Bonjour, Ayant refusé la proposition de partage que nous a fait la notaire choisi par mon beau père au décès de ma mère, qui nous propose à mon frèr...
Récupérer des archives
Bonjour, Comme cela arrive parfois nous avons cette année tout perdu dans un incendie. Cela pour expliquer que je n'ai plus aucune archive et que cel...
Intrigue sur une succession
Bonjour, j'ai quelques question et n'étant en aucun cas familier avec toutes formes de documents ou papier je suis vite perdu . Suite au décès de ma g...
Taxe foncière impayée : retour du bien à la mairie
Bonjour, On m’a dit qu’en cas de taxe foncière impayée pendant une durée de 10 ans, le bien concerné par la taxe revenait de plein droit à la mair...
Ma belle sœur veut porter plainte contre moi
Bonjour, Ma belle-soeur veut porter plainte contre moi pour avoir fait un signalement que je n ai pas fait. Je n ai fait que passer des appels pour...
Avance d'hoirie frauduleuse
Bonjour, C'est une histoire d'héritage qui dure depuis presque 30 ans, mais je vais essayer de faire aussi court que possible. Nous sommes 3 en...
Dépôt de plainte contre la mairie
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment déposer une plainte contre la mairie car à la suite d’un accident mortel dans ma commune le tiers n’a pas ét...
Un abf peut il contester une décision prise en assemblée générale
Bonjour, Je suis jeune propriétaire d'un appartement acheté récemment à Nantes. Sur tous les balcons, une barrière en bois sert de garde corps...
Besoin daide refus succession
Bonjour, nous avons besoin daide...notre mère est décédée ce 30 octobre 2019, elle était locataire chez un bailleur social. Nous allons tous les 3 fai...
Livret a de 1995 ou 1996
Bonjour, voila je souhaite savoir ou va l argent placee 1995 ou 1996 d une banque Car j ai place l árgent puis partie a l etranger a mon retour la v...
Quand peut on déclarer un terrain constructible en résidence principale?
Bonjour, J'ai vu un petit terrain constructible qui me plaît bien où je voudrais construire une petite bâtisse sans me presser. J'ai un fourgon ...
Paiement en espèces du syndic refusé
Bonjour, Je viens de me rendre aujourd'hui à l'agence du syndic afin de payer mes charges de copropriété par un paiement en espèces. Je précise q...
Opposition compteur linky
Bonjour a tous, Farouchement opposé a ce nouveau compteur j'aimerais savoir si un technicien Enedis peut il casser en mon absence un cadenas posé s...
Cessation de bail
Bonjour, En location depuis 3 ans via une agence (c'est à elle que je verse le loyer et que j'adresse tout courrier), la propriétaire m'a adressé di...
Peut on prétendre à lheritage d'une maison si on refuse d'en payer les frais
RésoluBonjour, Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfant...
Demande de fin du télétravail par l'employeur
Bonjour à tous Je me permets de vous contacter car j’aurais besoin de conseils à propos de la situation contractuelle de ma femme et de la demande ...
Carnets de chèques envoyés en pli normal
RésoluMadame, Monsieur, Trouvez-vous l'article ci-dessous normal? En effet, je suis étonné de recevoir mes carnets de chèques en courrier ordinaire. ...
Impot foncier et division terrain
Bonjour, En 2014 nous avons acheté un terrain de 1540m2 avec ma belle soeur et son compagnon. Le terrain a été divisé par le geometre et inscrit ch...
Voiture d’occasion achetée fin juillet ... moteur mort au bout d’un mois
Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier fin juillet 19 - un mois après panne du véhicule => moteur HS trop d’huile (je n’ai ...
Ma sœur me demande des indemnités
Bonjour Ma sœur me demande des indemnités (soulte) car j’ai habité 10 ans gratuitement chez mes parents ? À t’elle le droit ?
Journée du citoyen
Bonjour, J'ai la phobie scolaire et j'ai ma journée du citoyen demain mais je suis incapable d'y aller, la.date à déjà été reporter mais rien a fair...
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