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Devoir continuer a payer ces taxes foncières ?
Bonjour, j aimerai avoir si possible quelques informations sur la façon de combattre la folie du service de recouvrement des taxes foncières en partic...
Loggia non chauffée- location
Bonjour, je loue un studio de 25m2 qui, avec la loggia, fermée (simple vitrage)mais non chauffée, en fait 32. Le bail mentionne "surface habitable 32...
Casse lunette enfant, montant à régler non cohérent
bonjour a tous, mon fils a cassé les lunettes d'un camarade de classe lors d'une bousculade, les parent du camarade on refait faire une paire chez ...
Succession : procédure qui traîne en longueur...
RésoluBonjour, Je m'adresse aujourd'hui à vous car le notaire qui gère la succession de ma grand-mère se moque bien de nous dans le sens où il fait tout...
Je voudrais acheter le terrain j'ai besoin vive
FerméBonjour, Actuellement je bail un terrain nu et je voudrais que le propriétaire me vend , mais si il ne veut pas , quel procédure je pourrais faire p...
Donation du vivant, prescription de ?
RésoluBonjour toutes et tous :) D'abord, je remercie infiniment celles et ceux qui prendrons le temps de me lire et me répondre et, plus généralement, à ce...
Compte bloqué suite à une succession
Bonjour, J'ai reçu un héritage sur mon compte bancaire. Seulement, je me suis rendu compte que la banque après environ 4 mois m'a bloqué mon compte...
Indivisaire veut imposer un résident
Bonjour, Nous partageons ma soeur et moi une maison de vacances en indivision. Nous ne sommes pas d'accord sur les personnes qui l'accompagnent : mo...
Cultiver sans autorisation du proprietaire
Bonjour, Je possède un terrain agricole ds le 62 et je vis dans le 31... l agriculteur qui le cultivait est décédé il y a 2 ans . J aimerai que ce t...
Peut on prendre un autre notaire ?
Bonjour, Peut on prendre un notaire autre que celui qui s'occupe de la succession car depuis 13 ans cela n'est pas réglé ? Merci
Porter plainte contre la commune
Bonjour, Je subit depuis trois ans du tapage nocturne : une bande ( de traffic de stupéfiant de surcroît )qui squatte le trottoir chaque nuit sous m...
Resiliation internet adsl box
Bonjour, étant en RSA Couple , je voudrais profiter de cette occasion pour résilier mon abonnement internet Adsl Free mais on me demande de payer l...
Le partage n'aura pas lieu....
Bonjour* dans le cas d'une succession où le partage n'a pas lieu, je voudrais avoir des éclaircissement sur les points suivants: Dans un testame...
Succession - refus de signature de partage
RésoluBonjour, Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établ...
Contrat en cdd de la fonction publique pacse et allocation chom
Bonjour, mon conjoint a ete muté dans autre region je suis en cdd dans une mairie jusque fin decembre nous devons nous pacsé en aout pouvez vous m a...
Fin de cdd dans la fonction publique
Résolu/FerméBonjour, Mon contrat de travail dans la fonction publique (CDD de 3 ans) se termine dans environ 1 mois. La collectivité qui m'emploie m'a propo...
Construction, division de terrain et accès à la rue sans autoris
RésoluJe suis dans le 93, dans un quartier pavillonnaire. Mon voisin a construit au fond de son jardin depuis plus de 2 ans (en plus de sa maison d'habitati...
Contourner norme handicapés pour construction
Bonjour, Je possède un petit terrain (325m2) en ville avec une petite maison en très mauvais état, au point où elle n'est décemment pas louable. Il...
Contester une décision de jury de master
RésoluBonjour à tous, Je suis étudiante en Master I, et j'ai réalisé une soutenance pour faire mon entrée dans un MII. Le jury a refusé de me donner l'...
Président-fondateur, statuts association sportive
Bonjour, Je suis en train d'écrire les statuts d'une association sportive. J'aimerai savoir si il est possible de nommer un président-fondateur (à...
Provision mainlevée d hypothèque réclamée 3 ans après la vente !
Bonjour, suite à ma procédure de divorce, je vendais ma maison le 08/12/2009 mon divorce n'étant pas encore prononcé le notaire consignait ...
Obligation alimentaire belle/mere
Bonjour, ma belle-mère est EN maison de retraite et, à partir de juillet, ne disposera plus que de sa pension de retraite pour payer, n'ayant plus...
Comment faire une demande de levée de fichage bancaire
Bonjour, Il y a quelques mois j'ai eut des soucis financiers qui m'ont amenée a dépasser mon découvert autorisé et ce pendant plus de 3 mois, j'ai...
Mon beau-frère peut hériter de ma mère ????
bonsoir, ma soeur est décédée récemmment. elle avait fait une donation entre époux. elle avait la tutelle de ma mère décédée en 2006. en triant les...
Création bureau d'études thermiques
Bonjour, Je souhaite effectuer une reconversion professionnelle et je suis très intéressé par la création d'un bureau d'études thermiques. Ayant d...
Bail rural oral
bonjour nous avons un fermier avec bail oral. Le premier paiement avec facture date de décembre 1995 Celui-ci ne veut pas que nous reprenions 6 ha a...
Banque postale découvert livret a
Bonjour à tous, alors voilà, j'ai reçu récemment une lettre de notaire m'indiquant que je doit payer 248e à la banque postale, cette lettre venant du ...
Éviter (légalement) la préemption de la safer
FerméBonjour à tous, Je suis un particulier propriétaire, par le biais d'une SARL familiale, d'un terrain en nature de pré situé en zone agricole NC du PO...
Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack
RésoluBonjour, je voudrais savoir les démarches a suivre pour ouvrir un commerce snack frites sur une aire de repos dans le département du doubs.FAUT T IL...
Viré un syndic.
RésoluBonjour, J'aimerais me débarrassé de mon syndic qui n'as jamais rien fait mise a part me pomper de l'argent. Je suis propriétaire de 2 appartement...
Je dois payer la moitié de loyer ou pas?
le 15 mars j`ai dit à mon propriétaire que je déménage le 15 avril . et il m'a demandé de payer le moitié de loyer . mais je n' ai pas lui envoyé un l...
Affaire kerviel
Bonjour J'aimerai savoir en somme comment jérome kerviel à fait perdre 5 .000 .000 .000 d'euros societé générale .Qu'est ce qu'il s'est passé ce...
Donnez-moi vos opinions sur cette idée!!
Bonjour à tous. Hier, en promenant mes chiens j'ai soudainement eu une idée mais je ne sais ci celà pourrait être réalisable. je m'explique: " ...
Mon oncle a decider de ne mettre que ma soeur sur son testament!
Résolupar inadvertence l une de mes soeurs a su qu il avait ecrit sur son testament l une de nos soeurs dont il nous a desheriter a son profit a t il le dro...
Mi tempsthérapeutique et congés helpppp desaccord
RésoluBonjour nous avons un soucis de calcul entre moi et ma société, je suis en mi temps thérapeutique depuis septembre 2012. Je travaille 2 jours par sem...
Comment obtenir un compte bancaire français a partir des usa
Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me dire si je peux ouvrir un compte en banque en France vivant aux Etats-Unis. En effet mon père étant deced...
Occupation illicite d'une maison par un héritier
Bonjour, Mon demi-frère et moi héritons de la maison de notre mère, seule propriétaire (veuve depuis 2001). Ma mère ayant été placée en maison de...
Construction veranda
RésoluBonjour, Ma mère veut faire une véranda sur une terrasse déjà existante, en gros sur le coté de sa maison se trouve une terrasse attenante à la m...
Prévoir la taxe foncière...
Bonjour, J'aimerais savoir comment calculer la taxe foncière d'un appartement...
Le maire peut-il faire arrêter un chantier sans jugement ?
Bonjour, Ayant obtenu un permis de construire en août 2012, signé du maire de la commune, en même temps voisin, celui-ci nous met en demeure la sem...
Travaux de viabilisation
Bonjour, Pouvez-vous me dire quel est le professionnel qui peut se charger de tous mes travaux de viabilisation ? Merci de votre aide.
Encore l'indivision...
Bonjour, Nous possédons 3 parcelles de forêt en indivi. Ces parcelles sont non constructibles. Pour prétendre à la vente de celles-ci, je dois réco...
Quoi faire pour avancer dans cette succession
Bonjour, Mon Papa est décédé il y a 1 an et demi, il était veuf, nous sommes 7 enfants (dont 2 en discorde) la maison est mise en vente par le nota...
Decennale
Bonjour, j ai vendu une maison qui a moins de 10 ans Ma question est de savoir si la décennale ne prend pas les dégâts suis je responsable CDLT
Droits de partage de frais de notaire
Bonjour, En instance de divorce par consentement mutuel, nous devons d'abord liquider le bien en commun. La maison est évaluée à 350000 euros, la so...
Cdd contractuelle non renouveler
Bonjour, Suite a une évaluation Mensuelle négative avec ma cadre je pense fortement que mon contrat ne sera pas renouvelé (car elle exprime clairem...
Achat téléviseur, droit de retractation ?
Bonjour, J'ai acheté hier un téléviseur dans un magasin But. En m'en servant le soir je me suis aperçu que l'image n'était pas aussi bonne que ...
Plainte déposée contre moi / pv avec nombreuses fautes
RésoluBonjour, Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menac...
Jounée d'appelle manquée
RésoluBonjour, Voilà cela fait deux fois que mon fils ne se présente pas à sa journée d'appelle, que risque t-il? merci de votre réponse
Plainte contre ma banque
Bonjour, j'ai une question car je veux convoquer ma banque au tribunal pour vice de procédure. voici le problème et je veux des conseils, j'ai émi u...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...