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Donation terrain de son vivant sous forme de cadeau a un tiers
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel,sans contrat de mariage , pour alléger la prestation compensatoire de son fils , ma bel...
Recompenses
FerméBonjour, je suis en procédure de divorce amiable ma maison est bâtie sur un terrain venant d'une donation de mes beaux parents le notaire a re...
Donation terrain a batir
Bonjour, Je suis au debut d'une procedure de divorce amiable, la maison que nous possedons a été batie sur un terrain appartenant a mon époux mais (...