Résultats (2)
Malus taxe carbone
RésoluBonjour, Je suis une personne handicapée en fauteuil, mon taux d’incapacité permanent reconnu 80% . Je désire acheter un véhicule et l’adapter à m...
Droit de passage et handicap
Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage piéton depuis 40 ans dans une cour mitoyenne pour accéder à ma résidence secondaire. Aujourd'hui je suis...
Résultats 1 - 2 sur un total de 2