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Indemnités

Bonjour à tous, et d'avance merci Actuellement pacsé en indivision, mon ex me quitte : Est elle tjrs redevable au niveau du remboursement du prêt d...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2017 par
filou1950

Zone de non aedificandi

 Résolu

Bonjour, Notre voisin vient d'acquerir un terrain jouxtant notre copro, ce terrain comporte une zone de mon aedificandi, les plantations ne devant ...

7 réponses Dernière réponse le 6 juin 2017 par
filou1950
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