Résultats (4)
Récupération arrhes en cas de mariage annulé suite au covid
Bonjour Ma fille devait se marier en juin 2020, ce qu'elle n'a pas pu faire à cause du Covid. Nous avions loué pour cela un château par le biais d'un...
Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD ...
Avenant bail professionnel en cas de changement de nom
RésoluBonjour, Ma locataire (architecte) qui vient de créer sa société souhaiterait que l'on change l'identité portée sur le contrat de bail professionnel...
Première mise en chauffe problématique dans location
RésoluBonjour, ma fille est locataire depuis juin dernier. Lors de l'état des lieux, il a bien sûr été impossible de déterminer si le chauffage fonctionna...
Résultats 1 - 4 sur un total de 4
La législation juridique et financière évolue en permanence...