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Pret ou don manuel ?
Bonjour, Bonjour Un ami s'est vu remettre 5.000 euros il y a 9 ans. Il a juste signé un document comme quoi il a reçu cette somme de 5.000 eu...
Neveu et oncle quel abattement
Bonjour, lorsqu'un neveu vient à la succession de son oncle par représentation de son père décédé ou renonçant, seul l'abattement en faveur des frè...
Chose jugée et manque de preuve
RésoluBonjour, L’affaire soumise à l'expertise des présents peut se résumer ainsi : Un juge déboute un plaignant pour manque de preuves et de justifi...
Remboursement de frais de bénévoles
Bonjour, Qui peut me confirmer ou m'infirmer qu'en l'absence de tout délai de forclusion de prescription ou de limite temporelle défini; un bénévol...
Retraite collective art. 83 cgi et college
Bonjour, Une entreprise souhaite améliorer la retraite de certains de ses cadres (et pour cause vu ou on va dans ce domaine) par la souscription d'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...