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Réclamation dettes effacées dossier du surendettement fin 2009

 Résolu

Bonjour, suite à un dossier de surendettement avec effacement total des dettes terminée en 2009, un huissier me réclame le montant de la dette d'u...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
sleepy00

14 ans après un effacement des dettes ,je reçois une créance

Bonjour, un dossier de surendettement ma eté fait et en fin 2003 ,le tribunal d'instance de ma ville ma envoyer un dossier ,ordonnance conferant force...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2017 par
franarmaubigny
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