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Ouverture frauduleuse d'un compte bancaire

Bonjour, on a usurpé mon identité pour ouvrir un compte bancaire , en province, la partie adverse a été identifiée, 1. comment déposer plainte env...

27 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2012 par
Gérard

Quelle procédure envers le trésor ?

Bonjour, la trésorerie par le biais de son inspecteur m'a mis 29 000 € d'ATD sur mes 59 € de rsa ! il connaît ma situation parfaitement et m'enfonce ...

10 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2012 par
feloxe

Comment faire pour des citations à comparaître ?

Bonjour, je suis dans une affaire lourde, j'aimerai faire citer à comparaître des personnes qui ont interféré dans mes combats et procédures , commen...

4 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2012 par
ggt91

Donation sous estimée , comment faire?

Bonjour, il y a une donation à unique héritier, qui me pose problèmes, car la partie adverse a organisé son insolvabilité, et tous les créanciers en c...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2012 par
rio loco
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