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Transformer batiment agricole en habitation

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Bonjour, je voudrais avoir quelques renseignements. je dois acheter un bien familial qui s'avère être un batiment agricole. je voudrais transformer c...

112 réponses Dernière réponse le 22 mars 2015 par
thalie

Jurisprudence sur construction agricole 2008

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaiterais obtenir la jurisprudence du conseil d'état de 2008 dans laquelle est stipulé que "tout ce qui n'est plus effectivement ...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2013 par
gerber1
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