Résultats (4)
Occupation d’un logement sans bail
RésoluBonjour, Ma sœur est hébergée par mère depuis 5 ans ,m’a mère a dû partit en maison de retraite et m’a soeur ne veut pas de bail elle régle uniqueme...
El de sortie et d'entrée du nouveau loc faits par le sortant
RésoluBonjour, je dois prendre possession d'un logement la semaine prochaine mais lr propriétaire nétant pas sur place a demandé au locataire sortant d...
Arret de travail après entretien préalable pour lienciement
Bonjour, suite à un arrêt de travail de 4 mois et après 2 visites auprès de la médecine du travail qui m'a reconnue inapte définitive dans l'assoc...
Bail commercial changement de locataire
bonjour je suis propriétaire d'un local commercial que je loue (bail 3.6.9) le locataire prend sa retraite et sa fille souhaite le reprendre pour ...