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Taxe aménagement et piscine

Bonjour, J'ai reçu une facture pour payer la taxe d'aménagement de la piscine et les taxes d'archéologie.Dapres ce que je lis sur le net, la taxe d'...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2018 par
94Annie

Projet succession

Bonjour, Mon grand père est décédé. Les héritiers sont son fils adoptif, sa seconde femme, moi et mon frère. Son fils unique notre père étant déc...

10 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2017 par
ingrid.74

Succession et mariage séparation de bien

 Résolu

Bonjour, Mon grand père est décédé était marié à sa 2nde femme sois le régime de la séparation de biens. Le notaire m'avait dit que sur la maison el...

5 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
condorcet

Succession pacs

Bonjour, Je suis pacsée, nous sommes propriétaires, sans enfant. Nous avons fait également un testament. Ma question est la suivante, au décès de...

5 réponses Dernière réponse le 11 août 2017 par
;;

Frais huissier après signification jugement

Bonjour, J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné. Je reçois une lettre des hu...

6 réponses Dernière réponse le 21 mai 2017 par
Marley

Terrain inondable

Bonjour, je viens vers vous car je me bats seule pour cette maison contruiste et habitable depuis juillet 2016. C'est une maison de plein pied. Le ...

11 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
Josh Randall

Report de congés après 31 mai et arrêt de travail

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis deux mois et il me reste des jours de congés à solder avant le 31 mai. Sauf que je devrais être encore a...

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2016 par
Nova2011

Retenu sur ma caution

Bonjour, Je vais quitter la maison que je loue dans un mois Mon propriétaire commence à me dire que la pelouse est en très mauvaise état et qu'il ...

6 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2015 par
doris33

Resiliation canal +

Bonjour, Je vais retourner vivre chez mes parents qui ont un abonnement canal + canalsat. Que dois-je mettre sur ma lettre de résiliation avant é...

3 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2015 par
De passage

Non réception d'avis imposition

Bonjour, Je n'ai toujours pas reçu mon avis de non imposition. Jai fais arrêter mes prélèvements en juin car après simulation je n'étais plus impos...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
flocroisic

Heures de visites pendant préavis

Bonjour, Mon propriétaire me dit qu'ils ont droit à 2 heures par jour tous les jours de la semaine pour faire visiter leur maison que je vais quit...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2015 par
maylin27

Caution locataires

Bonjour, Quand j'ai loué mon appartement en mai de l'année dernière lles ke propriétaire m'a demandé 3 mois de caution car seul mon mari avait un CD...

1 réponse Dernière réponse le 7 sept. 2015 par
ingrid.74

Stopper prélèvement

 Résolu

Bonjour, J'ai fais une simulation et je ne serais pas imposable cette année. Or tous les mois, j'ai 110 euros de prélèvement comment les stopper. ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2015 par
flocroisic

Cdd et calcul are

Bonjour, je fini un CDD le 15 juin. ma question est la suivante. est-ce que Pôle Emploi va calculer le complément d'allocation en fonction du br...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2015 par
Milwaakee

Vente avec locataires

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un bail il y a un an pour trois ans , mon propriétaire veut vendre.Il m'a proposé de l'acheter mais ce n'est pas dans mon budget...

17 réponses Dernière réponse le 21 mai 2015 par
Ysabe_l

Travaux et crédits d'iùpôts.

Bonjour, j'envisage de faire des travaux de rénovations (fenetre, chaudière). Je suis propriétaire d'une maison individuelle. Est ce que j'ai droi...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2015 par
jmp59

Tace d'habitation et bail rompu

Bonjour, mon propriétaire a décidé de ne pas renouveler mon bail car il souhaitait mettre en vente l'appartement où je vivais j'ai donc quitté les l...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
flocroisic

Taxe d'habitation et bail rompu

Bonjour, mon propriétaire a décidé de ne pas renouveler mon bail de l'appartement où je vivais car il souhaitait le mettre en vente j'ai donc quitte...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
flocroisic

Taxe habitation au prorata

 Résolu

Bonjour, jai quitte mon logement fin mai de cette année. J'ai lu bcp de chose sur le net et je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appar...

4 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Kom

Usufruit

Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'un appartement acheté avec mon père décédé depuis. J'ai un frère également nous sommes les deux héritiers Est ce ...

5 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2014 par
doris33

Trop perçu réclamé par la caf

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception concernant un trop perçu d'allocation adulte handicapé Pour une somme...

4 réponses Dernière réponse le 24 juin 2014 par
Dubaque60

Indemnités rupture conventionnelle

JE DOIS QUITTER MON EMPLOI CAR MON CONCUBIN EST MUTE DANS UNE AUTRE REGION QUE LA NOTRE. J'AI DEMANDE A MON EMPLOYEUR SI ON POUVAIT FAIRE UNE RUPTU...

5 réponses Dernière réponse le 8 mars 2014 par
Enka1

Offre de remboursement sfr refusée

Bonjour, J'ai souscrit un nouvel abonnement avec l'opérateur SFR en fin d'année et j'avais à des ODR. SFR vient de répondre au bout de trois mo...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2014 par
ASILLY

Recommandée avec ar perdue ?

 Résolu

Bonjour, J'ai posté une lettre recommandée avec AR le 10 février 2014 et ce jour ma banque n'a toujours rien reçu moi même je n'ai pas eu la feuil...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2014 par
chapuzo22

Achat en magasin avec défaut non remarqué

Bonjour, J'ai acheté une sacoche guess pour Noël un cadeau à mon mari. Je n'ai pas fait attention que la fermeture éclair était gondolée et je pense...

5 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2014 par
BarbieTM

Exonération taxe d'habitation

Bonjour, Mon compagnon est pour la 1ère fois non imposable. ce qui n'est pas mon cas. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Est ce nous aurons un...

6 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
tof51430

Heures supplémentaires non payées

 Résolu

Bonjour, Jusqu'à présente pendant les deux mois d'été j'étais amenée à faire des heures supplémentaires. Mon patron vient de me dire qu'il ne voul...

15 réponses Dernière réponse le 7 août 2013 par
Enka1

Heures supplementaires

Bonjour, Durant les deux mois d'été notre employeur nous demande de faire 40 heures par semaine soit 5 heures supplémentaires. Ce que nous avons f...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2013 par
marylou.

Charges locatives

Bonjour, Mon bailleur me demande plus de 5000 euros de charges locatives, il s'agit d'une régulation. Nous avons déjà échangé plusieurs courriers ...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2013 par
bulbi

Porter plainte pour abus de confiance

Bonjour, Mon grand père est séparée d'avec sa seconde femme depuis plusieurs années sans être divorcé. Elle vit avec son concubin. Lors d'une v...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2013 par
BarbieTM

Donation à son épouse

Bonjour, Mon grand-père a fait don d'une maison à sa seconde femme d'avec qui il est séparé depuis plusieurs années sans être divorcé. Comment fai...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2013 par
Cfc

Copie acte notarié

bonjour, mon père est décédé et je suis avec mon frère les seuls héritiers de mon grand père. Durant sa vie, il a fait une donation d'une maison à...

3 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2013 par
condorcet
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