Résultats (5)
Réception d un refus de permis de construire sans recommandé
RésoluBonjour, J'ai trouvé dans ma boîte aux lettres un refus de permis de construire sans recommandé avec AR Ce courrier a été déposé dans ma boîte aux ...
Plan local d'urbanisme,
RésoluBonjour, Dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme de ma commune, mon terrain constructible passera en non constructible Je...
Créance à l'égard du propriétaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur, PREMIERE QUESTION Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire , j'ai c...
La déclaration préalable de division foncière
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis en possession d'une déclaration préalable de division foncière en zone UB concernant 03 parcelles constructibles (...
Évaluation d un bien immobilier après travaux
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire actuel, j'ai construit un hang...
La législation juridique et financière évolue en permanence...