Résultats (786)
Servitude remise en cause ns
Bonjour, La parcelle sur laquelle est construite notre copropriété est le fonds dominant de la parcelle de la copropriété voisine, dans un acte de se...
Donation
Bonjour, nous sommes plusieurs à habiter une grande maison. Nous habitions avec le propriétaire avec son accord et en bon entente, effectuant les tr...
Harcelé par la curatrice
RésoluBonjour, Je m'apelle frederic et je suis actuellement sans emploi.je vis chez mon père qui est sous la curatelle renforcée de ma mère (son ex femm...
Assurance vie et héritage
Bonjour, J'ai déjà eu l'occasion de poster des questions sur le forum "informatique" pour mes soucis de virus mais c'est la première fois que je p...
L'argent de mon pel a disparu !
Bonjour, J'ai demandé il y a quelques jours a ma conseillère BNP de faire passer mon PEL en livret A. Ce matin je m'aperçois que les liquidités d...
Succession suite vente maison
Bonjour, Nouvelle sur ce forum que je parcours pour y trouver une réponse que je ne trouve pas. je vais donc vous demander de l'aide Mon mari ...
Nombre d heures maximum
Bonjour, Je suis actuellement en cdd depuis 2 ans dans une entreprise à 35h/semaine et je souhaiterais trouver un second emploi pour arrondir me...
Cavalerie carte bancaire
Bonjour, Y a t-il une reglementation sur cette pratique Merci à tous de votre réponse
Dons familiaux d'argent
Bonjour, Ayant une procuration sur le compte de ma mère, puis-je me faire un don familiale d'argent ?
Abandon de poste
Bonjour, je suis en cdi depuis 2007 et je souhaite faire un abandon de poste car je me suis abimer le dos avec mon taf.Jai eu un arret de huit mois en...
Impossible de payer les licenciements
Bonjour, Ma mère avait des auxiliaires de vie qu'ellle doit licencier car elle est hospitaliser et ne rentrera pas chez elle. Mais elle n'a pas...
Refus de vente par un heritier
Bonjour, Mon épouse a perdu ses parents l'année derniere et ces derniers possedaient une maison. Comme heritiers nous avons mon épouse et ses deux n...
Héritage de terrains pour les petits enfants
Bonjour, ma grand-mère avait des terrains agricoles et une parcelle constructible. aujourd'hui, mon père va nous faire convoquer les cinq petits en...
Rsa et héritage
Bonjour, J'ai reçu un héritage de 35000€ alors que je touche 428€ par mois depuis de nombreuses années. Que dois-je faire et quelle en sera la con...
Delegues du personel
RésoluBonjour, j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie no...
Aurais-je le droit de faire construire?
Bonjour, j'aimarais savoir si ce serais possible de faire construire une maison d'habitation dans une zone artisanale? je suis en train de creer ma ...
Donation au dernier vivant révocable ?
RésoluBonjour, Mariés depuis 40 ans en communauté réduite aux acquêts, nous nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1985, j'ai deux fils d'un...
Dons familiaux d'argent par procuration
Bonjour, Ayant la procuration bancaire sur le compte de ma mère ,puis-je me faire un don familiale d'argent?
Différence entre usufruit et droit usage et habitation successio
Bonjour, Je suis allée chez un notaire aujourd'hui pour avoir des informations sur les successions mais j'en qui re sortie un peu perdue . Ma situat...
Exemple de calcul de frais de succession + notaire ?
Bonjour, Je me permet de parler très simplement d'une situation à titre d'exemple, car j'aurai besoin de votre aide. Situation du décès du parent...
Reduire les droits de succession pour fille unique?
Bonjour, Ma mère a 94 ans et divorcée depuis très longtemps. Je suis fille unique. Ma mère habite toujours dans sa maison. En tout, son patrimoine y...
Droit de succession notaire et assurance vie
Bonjour, Bonjour, ma tante et décédé le15 juin mon oncle est décédé le 21 juin il ont pas d'enfant . ma tante avait deux soeurs qui sont décé...
Peut-on toucher le chomage lorsque l'on démissionne?
Bonjour, Je suis actuellement en poste en tant qu'employée polyvalent depuis un an et j'aimerai changer d'orientation professionnelle afin de crée...
Amputation de la caution pour avoir fait un potager
RésoluBonjour a tous et a toutes, Voila un peu l'histoire. Nous avons quitter notre logement le 30 juillet 2012 (logement T4 plein pied) il y a un jardin...
Bnjr
Bonjour, j habite dans une maison insalubre et je paie un loyer de 600euros le proprietaire ne fait rien. dans ce cas qu est ce que je dois faire?me...
Comment déclarer revenus caf
RésoluBonjour, Sur la déclaration trimestrielle de ressources RSA, comment doit-on déclarer les revenus "du patrimoine"? Au niveau des impôts ils ap...
Question à propos du cesu
Bonjour, Je suis étudiante boursière et j'aimerais suivre des cours de musique en payant par chèque emploi-service. Je suis rattachée au foyer fis...
Dois je rembourser mes primes versées par erreur ...?
Bonjour, Je travaille depuis le 1 fevrier en CDD pour une entreprise en qualité de promoteur des ventes . En mars, je vois sur ma paie prime de re...
Suis je dispensée de recherche
RésoluBonjour, J'ai 58 ans et demi et je vais m'inscrire au chômage, suis je dans l'obligation de rechercher un poste ou suis je dispensée de recherche. ...
Donation partage, succession, nu proprietaire, usufruitier.
Bonjour, Je voudrais savoir en tant que nu propriétaire, et avec accord de l'usufruitier, je souhaiterais rénover a mais frais bien sur une petit ...
Heritage
bonjour,je viens d'apprendre par hasard que mon père est décédé il y a 1 an,et que ma mère vient de vendre leur maison;Je n'ai pas été prévenu,j'ai ég...
Héritage
bonjour, Ma mére , peut-elle avant son décés prévoir de donner en héritage à ses petits enfants la quote part de leur mére décédéé il y a quelques ...
Héritage et découverte de son père biologique au décés de ce der
RésoluBonjour, Ma Maman a eu la surprise de découvrir son père biologique à la mort de ce dernier. Ma Maman a refusée son héritage ( elle est la seule pe...
Succession sans testament
Bonjour, je suis marié depuis 10 ans, nous avons eu 2 enfants ensemble et lui a reconnu 2 autres enfants d'une autre union. Nous avons acheté une ...
Declaration don manuel
Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement, sur les dons manuel de parent à enfant. (enfant unique et seul héritier) 1985 don manuel de 50000 f 199...
Remboursement assurance
Bonjour, j ai acheter un vehicule il y a 2 ans d un valeur de 12000 euros avec un chéque de banque de 9000 euros et 3000 euros en especes qu on m a pr...
Succession..
Bonjour, que devons nous faire car depuis 1 an 1/2 que le beau frere est DCD rien ne bouge malgré nos demande au notaire !! surtout que les soeurs ...
Succéssion avec actif mais obséques impayés
RésoluBonjour,moi et mon frère avons hériter de notre père il y a deux ans,après que la notaire ai régler toutes les formalités,du moins on le pensait. ...
Pacs et assedics
RésoluBonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...
Suite a un deces
Bonjour, je viens de perdre mon beau frere hier, et je ne sais pas du tout par ou commencer dans les démarches... pompes funebres..... aider moi...
Donation et succession
Bonjour, mes parents m'on donné entre vif et en avance d'hoirie, un terrain. Le département ayant donné des aides lorsque que mon père était en mais...
Taxe audiovisuelle
Bonjour, alors pour commencer je suis en couple avec 4 enfants a charge etant au rsa suis je redevable de la taxe audiovisuelle? revenu fiscal pour m...
Fourchette valeur du bien pour l'estimation accepté par notaire?
Bonjour, Pour une donation-partage, le notaire acceptera -t-il une estimation d'un professionnel de l'immobilier donnant une fourchette pour la valeu...
Courrier
Bonjour, J'aimerais tout simplement avoir une réponse à ma situation sitée dans mon profil(ma déscription)Bien cordialement......
Heritage entre oncle et neuveux
Bonjour, notre oncle est déçédé .mon frère et moi somme les seul heritier avec sa mère de 97 ans vivant en maison de retraite .je voulai savoir comm...
Sucession frère/soeur
Bonjour, mon frère célibataire, sans enfant vient de décéder. je suis sa seule soeur, veuve sans enfants. nos parents tous deux décédés avaient fai...
Demande d'assedic
Bonjour, N'ayant pas mon papier d'assedic de mon dernier employeur ( litige avec eux), puis je me servir de mon attestation d'assedic de celui d'avant...
Et la lumière fut
RésoluBonjour, Une ampoule électrique "grillée" lors d'un état des lieux de sortie est-elle motif de retenue sur caution - Merci -
2 taxes d'habitation?
Bonjour, Je vous sollicite afin que vous puissiez m'aider à prévoir, comprendre ma situation à venir. Au janvier 2012, j'étais locataire dans 2 a...
Dommages et intérêt non imposable ...?
Bonjour, J'ai démissionné il y a 1 an env. de mon premier emploi après 10 ans de présence. Ce contrat présentait une clause de non concurrence il...
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