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Servitude remise en cause ns

Bonjour, La parcelle sur laquelle est construite notre copropriété est le fonds dominant de la parcelle de la copropriété voisine, dans un acte de se...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars par
istacloc

Donation

Bonjour, nous sommes plusieurs à habiter une grande maison. Nous habitions avec le propriétaire avec son accord et en bon entente, effectuant les tr...

7 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2012 par
istacloc

Harcelé par la curatrice

 Résolu

Bonjour, Je m'apelle frederic et je suis actuellement sans emploi.je vis chez mon père qui est sous la curatelle renforcée de ma mère (son ex femm...

18 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
Laa

Assurance vie et héritage

Bonjour, J'ai déjà eu l'occasion de poster des questions sur le forum "informatique" pour mes soucis de virus mais c'est la première fois que je p...

19 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2012 par
istacloc

L'argent de mon pel a disparu !

Bonjour, J'ai demandé il y a quelques jours a ma conseillère BNP de faire passer mon PEL en livret A. Ce matin je m'aperçois que les liquidités d...

5 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
linounette

Succession suite vente maison

Bonjour, Nouvelle sur ce forum que je parcours pour y trouver une réponse que je ne trouve pas. je vais donc vous demander de l'aide Mon mari ...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
fan37

Nombre d heures maximum

Bonjour, Je suis actuellement en cdd depuis 2 ans dans une entreprise à 35h/semaine et je souhaiterais trouver un second emploi pour arrondir me...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2012 par
istacloc

Cavalerie carte bancaire

Bonjour, Y a t-il une reglementation sur cette pratique Merci à tous de votre réponse

7 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2012 par
is les opérations que vous décrivez sur un autre post n'ont rien

Dons familiaux d'argent

Bonjour, Ayant une procuration sur le compte de ma mère, puis-je me faire un don familiale d'argent ?

6 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
istacloc

Abandon de poste

Bonjour, je suis en cdi depuis 2007 et je souhaite faire un abandon de poste car je me suis abimer le dos avec mon taf.Jai eu un arret de huit mois en...

5 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
istacloc

Impossible de payer les licenciements

Bonjour, Ma mère avait des auxiliaires de vie qu'ellle doit licencier car elle est hospitaliser et ne rentrera pas chez elle. Mais elle n'a pas...

5 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
istacloc

Refus de vente par un heritier

Bonjour, Mon épouse a perdu ses parents l'année derniere et ces derniers possedaient une maison. Comme heritiers nous avons mon épouse et ses deux n...

12 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2012 par
dgi24

Héritage de terrains pour les petits enfants

Bonjour, ma grand-mère avait des terrains agricoles et une parcelle constructible. aujourd'hui, mon père va nous faire convoquer les cinq petits en...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
istacloc

Rsa et héritage

Bonjour, J'ai reçu un héritage de 35000€ alors que je touche 428€ par mois depuis de nombreuses années. Que dois-je faire et quelle en sera la con...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
istacloc

Delegues du personel

 Résolu

Bonjour, j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie no...

8 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
cedric003

Aurais-je le droit de faire construire?

Bonjour, j'aimarais savoir si ce serais possible de faire construire une maison d'habitation dans une zone artisanale? je suis en train de creer ma ...

4 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2012 par
jeanlucdescombes

Donation au dernier vivant révocable ?

 Résolu

Bonjour, Mariés depuis 40 ans en communauté réduite aux acquêts, nous nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1985, j'ai deux fils d'un...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
AnittaL

Dons familiaux d'argent par procuration

Bonjour, Ayant la procuration bancaire sur le compte de ma mère ,puis-je me faire un don familiale d'argent?

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
xau

Différence entre usufruit et droit usage et habitation successio

Bonjour, Je suis allée chez un notaire aujourd'hui pour avoir des informations sur les successions mais j'en qui re sortie un peu perdue . Ma situat...

11 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
istacloc

Exemple de calcul de frais de succession + notaire ?

Bonjour, Je me permet de parler très simplement d'une situation à titre d'exemple, car j'aurai besoin de votre aide. Situation du décès du parent...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
istacloc

Reduire les droits de succession pour fille unique?

Bonjour, Ma mère a 94 ans et divorcée depuis très longtemps. Je suis fille unique. Ma mère habite toujours dans sa maison. En tout, son patrimoine y...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
istacloc

Droit de succession notaire et assurance vie

Bonjour, Bonjour, ma tante et décédé le15 juin mon oncle est décédé le 21 juin il ont pas d'enfant . ma tante avait deux soeurs qui sont décé...

11 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
domi

Peut-on toucher le chomage lorsque l'on démissionne?

Bonjour, Je suis actuellement en poste en tant qu'employée polyvalent depuis un an et j'aimerai changer d'orientation professionnelle afin de crée...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
istacloc

Amputation de la caution pour avoir fait un potager

 Résolu

Bonjour a tous et a toutes, Voila un peu l'histoire. Nous avons quitter notre logement le 30 juillet 2012 (logement T4 plein pied) il y a un jardin...

12 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
Pandador35

Bnjr

Bonjour, j habite dans une maison insalubre et je paie un loyer de 600euros le proprietaire ne fait rien. dans ce cas qu est ce que je dois faire?me...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
istacloc

Comment déclarer revenus caf

 Résolu

Bonjour, Sur la déclaration trimestrielle de ressources RSA, comment doit-on déclarer les revenus "du patrimoine"? Au niveau des impôts ils ap...

6 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
RubyAnne

Question à propos du cesu

Bonjour, Je suis étudiante boursière et j'aimerais suivre des cours de musique en payant par chèque emploi-service. Je suis rattachée au foyer fis...

6 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2012 par
josetisa

Dois je rembourser mes primes versées par erreur ...?

Bonjour, Je travaille depuis le 1 fevrier en CDD pour une entreprise en qualité de promoteur des ventes . En mars, je vois sur ma paie prime de re...

11 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2012 par
seve26

Suis je dispensée de recherche

 Résolu

Bonjour, J'ai 58 ans et demi et je vais m'inscrire au chômage, suis je dans l'obligation de rechercher un poste ou suis je dispensée de recherche. ...

7 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
marylou.

Donation partage, succession, nu proprietaire, usufruitier.

Bonjour, Je voudrais savoir en tant que nu propriétaire, et avec accord de l'usufruitier, je souhaiterais rénover a mais frais bien sur une petit ...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
istacloc

Heritage

bonjour,je viens d'apprendre par hasard que mon père est décédé il y a 1 an,et que ma mère vient de vendre leur maison;Je n'ai pas été prévenu,j'ai ég...

9 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
sensiaree

Héritage

bonjour, Ma mére , peut-elle avant son décés prévoir de donner en héritage à ses petits enfants la quote part de leur mére décédéé il y a quelques ...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
istacloc

Héritage et découverte de son père biologique au décés de ce der

 Résolu

Bonjour, Ma Maman a eu la surprise de découvrir son père biologique à la mort de ce dernier. Ma Maman a refusée son héritage ( elle est la seule pe...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
istacloc

Succession sans testament

Bonjour, je suis marié depuis 10 ans, nous avons eu 2 enfants ensemble et lui a reconnu 2 autres enfants d'une autre union. Nous avons acheté une ...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2012 par
istacloc

Declaration don manuel

Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement, sur les dons manuel de parent à enfant. (enfant unique et seul héritier) 1985 don manuel de 50000 f 199...

6 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2012 par
istacloc

Remboursement assurance

Bonjour, j ai acheter un vehicule il y a 2 ans d un valeur de 12000 euros avec un chéque de banque de 9000 euros et 3000 euros en especes qu on m a pr...

17 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2012 par
istacloc

Succession..

Bonjour, que devons nous faire car depuis 1 an 1/2 que le beau frere est DCD rien ne bouge malgré nos demande au notaire !! surtout que les soeurs ...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2012 par
istacloc

Succéssion avec actif mais obséques impayés

 Résolu

Bonjour,moi et mon frère avons hériter de notre père il y a deux ans,après que la notaire ai régler toutes les formalités,du moins on le pensait. ...

12 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2012 par
littleboy55

Pacs et assedics

 Résolu

Bonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2012 par
Maribebe

Suite a un deces

Bonjour, je viens de perdre mon beau frere hier, et je ne sais pas du tout par ou commencer dans les démarches... pompes funebres..... aider moi...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2012 par
istacloc

Donation et succession

Bonjour, mes parents m'on donné entre vif et en avance d'hoirie, un terrain. Le département ayant donné des aides lorsque que mon père était en mais...

11 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2012 par
istacloc

Taxe audiovisuelle

Bonjour, alors pour commencer je suis en couple avec 4 enfants a charge etant au rsa suis je redevable de la taxe audiovisuelle? revenu fiscal pour m...

8 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2012 par
elricjean2

Fourchette valeur du bien pour l'estimation accepté par notaire?

Bonjour, Pour une donation-partage, le notaire acceptera -t-il une estimation d'un professionnel de l'immobilier donnant une fourchette pour la valeu...

6 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2012 par
Utilisateur anonyme

Courrier

Bonjour, J'aimerais tout simplement avoir une réponse à ma situation sitée dans mon profil(ma déscription)Bien cordialement......

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2012 par
istacloc

Heritage entre oncle et neuveux

Bonjour, notre oncle est déçédé .mon frère et moi somme les seul heritier avec sa mère de 97 ans vivant en maison de retraite .je voulai savoir comm...

5 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2012 par
istacloc

Sucession frère/soeur

Bonjour, mon frère célibataire, sans enfant vient de décéder. je suis sa seule soeur, veuve sans enfants. nos parents tous deux décédés avaient fai...

10 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2012 par
domdo76

Demande d'assedic

Bonjour, N'ayant pas mon papier d'assedic de mon dernier employeur ( litige avec eux), puis je me servir de mon attestation d'assedic de celui d'avant...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2012 par
foliane

Et la lumière fut

 Résolu

Bonjour, Une ampoule électrique "grillée" lors d'un état des lieux de sortie est-elle motif de retenue sur caution - Merci -

8 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2012 par
Bobo-G

2 taxes d'habitation?

Bonjour, Je vous sollicite afin que vous puissiez m'aider à prévoir, comprendre ma situation à venir. Au janvier 2012, j'étais locataire dans 2 a...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2012 par
istacloc

Dommages et intérêt non imposable ...?

Bonjour, J'ai démissionné il y a 1 an env. de mon premier emploi après 10 ans de présence. Ce contrat présentait une clause de non concurrence il...

12 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2012 par
karabat
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