Résultats (624)
Vente maison en attente à cause tutelle
RésoluBonjour, La mère de mon ami est décédée fin novembre 2012, sa maison revient à ses 3 enfants, sa soeur est sous tutelle depuis quelques années, le d...
Caution solidaire et maison de retraite
Bonjour, Mon parrain, agé de 88 ans doit être placé en maison de retraite. Comme il a quelques troubles cognitifs, les médecins m'ont demandé de le ...
Succession
Bonjour, mon pere est decede il a 1 voiture ou la carte grise est a son non essque je peut recuperer celle ci
Renseignements sur droits de tutelle
Bonjour, en tant que tuteur légal, ai-je un droit de regard rétroactif sur le compte du majeur protégé ; si oui, sur combien d'année suis-je aut...
Beau fils et succession
Bonjour, Je souhaiterais poser une question relative aux successions.Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens.J'ai 2 autres enfa...
Qui hérite
Bonjour, Mon grand pére est décéder il y 2 an, ma grand est actuellement en maison de retraite, il ont 5 enfants issue de leur union, un d'entre e...
Evaluation des avances sur hoirie
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux. Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de ...
Urgent : erreur du trésor
Bonjour, début 2008 j'ai déménagé et changé de département j'ai eu de grandes difficultés à faire enregistrer aux services publics (trésor, perce...
Statut handicapé 80 %
Bonjour, je réssaye mon message, n'étant pas inscrite avant. Quels changements la reconnaissance de travailleur handicapé (taux d'incapacité = ou > ...
Délai reconstruction suite à un sinistre
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et j'ai signé un compromis de vente mais avant d'avoir signé chez le notaire, il y a ...
Taxe fonciere des propriete batis et non bati
je suis proprietaire d'une maison a usage d'habitation d'une superficie de700 m2 dont 200m2 jardin et 100m2 cours (dependances non batis ) le r...
Clause bénéficiaire majeur sous tutelle
bonjour pouvez vous me dire si la rédaction de la clause bénéficaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par un majeur sous tutelle en décémbre 2006...
Investissement scellier
Bonjour, Ma commune vent les bâtiments de l'ancienne perception. Puis-je l'acheter pour transformer ce bâtiment en usage d'habitation, pour de la l...
Gérant & salarié autre entreprise.
Bonjour, J'essaie de trouver une réponse à cette question depuis plusieurs semaines. j'ai 58 ans, je suis salarié d'une entreprise depuis 2004. ...
Caution bancaire
Bonjour, Je me marie au mois de juin et mon copain est en train de monter son entreprise (la création devrait être fait avant le mariage). Nous sou...
Modification du statut & du capital d'une sci
Bonjour, Mon frère n'a pas mis à jour les statuts et le capital de sa SCI. Ma soeur, actionnaire minoritaire souhaite lui racheter la totalité de se...
Incidence plantation sur fondations d'un mur
Bonjour, Nous avons réalisé un muret en limite de propriété. Notre voisin a planté à la suite des conifères de haute taille (3m à 3,5m) qui ont néces...
Héritage père mais non reconnue par lui
Bonjour, Jeunes mon père (S )et ma mère (A) se sont rencontrés alors qu'ils étaient mariés et séparés de leur conjoint et vécurent ensemble jusqu'au ...
Heritage de ma grand mere
Bonjour, Bonjour je vous ecris se courirer se jour pour avoir de plus amples renseignement sur la situation de mon heritage,en effet a se jour ma gra...
Arret maladie apre inaptitude
Bonjour, je voulais savoir je devrais faire quoi apres une inaptitude définitive ; ai je le droit de me mettre en arrêt maladie et si oui j'envoie to...
Rupture de sci en multipropritété
Bonjour, nous sommes actuellement 3 propriétaires d'une maison dans le cadre d'une sci. un pret a été contracté dans ce cadre pour l'achat de la mais...
Succesion
Bonjour, je suis acctuellement en couple libre on na acheter ensemble une maison a credit a 50% chacun avec une assurace 100% . la question que je m...
Avancement hoirie
Bonjour, en 1967 ma mere nous a donne un terrain en avancement hoirie de 1100 m malheureusement mes freres non pas tous eu de terrain et d autres o...
Succesion en suspent
Bonjour, je viens de perdre ma mere qui s'etait remariée. Depuis son deces je ne parle ni a ma soeur, ni a mon beau pere et je voudrai savoir commen...
Album de mariage bloqué à la douane de la réunion
Bonjour, On s'est marié le 24/10/ 2009 on attend toujours nos photos, qui sont d'après le PHOTOGRAPHE PROFESSIONEL qu'on a pris : "bloqués à la do...
Urgent probleme preavis
Bonjour, je devais rendre ma maison hier (je beneficie d'1 mois de preavis )ma proprietaire refuse mon preavis encore je ne sais pas comment faire.Pu...
Compte bloques
Bonjour, qui et quand bloque les comptes en banques d'une personne décédée? Merci
Partage d'un bien
Bonjour à tous J’ai une question concernant la vente d’un bien en indivision L’indivision : mon frère et moi, nous sommes nus-propriétaires pour...
Problème de parquet
Bonjour, j'ai emménagé il y a qq mois ds un logement tout neuf. malheureusement la qualité a été oubliée par le promoteur, notamment le parquet qui v...
Passage lateral
Bonjour, nous souhaiterions acheter une maison attenante des 2 cotes. Du cotés droit, il y a une maison et du coté gauche, un passage lateral avec...
Résiliation de bail à un mois en couple
Bonjour, je vis en couple depuis plus d'un an et nous avons signé un bail solidaire où nos deux noms figurent. Sur le bail, il est écrit " désignés c...
Caution pour maison de retraite
Bonjour, Maman vient de rentrer en maison de retraite. Cependant elle ne peut pas financer tt de suite et on nous demande de se porter cautionnaire ...
Perte d'un acte notarié
Bonjour, Suite au décé foudroyant de ma mère, n'ayant plus aucun contacts avec le reste de ma famille je suis compplètement perdue! Sachant que m...
Site pour points restant
Bonjour je recherche site pour savoir le nombre de points restant sur mon permis de conduire merci,
Comment racheter l'appartement de mes parents
Bonjour, Je vis depuis 2 ans dans un appartement appartenant à mes parents. Cette appartement a été acheté en 2007 par mes parents. Je souhaiterais...
Annee construction d une maison
Bonjour, Pour une maison ancienne, où trouver l annee de construction de la maison?
Raccords tapisserie pour état des lieux
Bonjour, Nous allons quitter notre appartement mi-décembre et nous entreprenons de faire des raccords au niveau de la toile de verre que le chat a ab...
Charges revenant au nue propiétaires
Bonjour, pourriez vous m'indiquer si la réfection d'étanchiété dans un immeuble est à la charge de l'usufruitier ou du nue propiétaire ainsi que pou...
Crédit impot
Bonjour, j'ai un pavillon qui a 25ans et je voudrais changez les fenètres , est ce que cela est possible d'avoir le crédit d'impot svp merci
Dettes d'un parent
Bonjour, Ma mère a une dette de 7000 euros, un huissier réclame le paiement de la dette. Elle demande que les enfants et les petits enfants paient sa...
Taxe d habitation maison non fini
Bonjour,j aurais une que question suite a ma taxe d habitation je suis actuellement en pleine construction la maison n est pas fini le gros oeuvre o...
Question préavis combien de mois donner?
Bonjour, je viens d'arriver dans mon logement le 1er octobre 2009, ai je le droit de donner mon prévis et partir? je pars pour un emploi qui offre un...
Poursuite apres 17 ans...
Bonjour, Description de mon problème : J'étais propriétaire d'une maison entre 1979 et 1992 .Lorsque je l'ai acheté (d'une banque), le chauffage au...
Percuter un véhicule avec un van en reculant
Bonjour, nous tirions un van avec la voiture et nous étions arrêtés pour rentrer le van dans notre garage. Nous avions mis les feux de détresse, encl...
Élagage d'arbres dans une cité de caractère
Bonjour, J'ai une dizaine de chênes verts haut de 6 à 7 mètres environ qui sont situés à l'intérieur de ma propriété mais juste en bordure. Ces ar...
Vente de parts sociales
Bonjour, je suis actuellement entrain de vouloir vendre les parts sociales de la sarl de mon ex mari décédé en 2004 et ayant 1 enfant en commun. Mon ...
Vente d'une maison entre époux dont un malade
Bonjour, Un des deux époux peut-il vendre sa maison acquise durant le mariage (sans contrat) alors que l'autre est atteint et reconnu alzeimer
Succession surprise
RésoluBonjour, A ma grande surprise je viens de recevoir une liste de documents à envoyer à un cabinet d'étude généalogique concernant un héritage d'un asc...
Servitude de passage
Bonjour, dans mon acte notarier j ai une servitude de passage de 2m (droit de puisage ,puit disparu) a ce jour elle est de 4 m est ce que je peux la...
Permis de construire
Bonjour, Je voudrais construire un abri de jardin en aglos ne dépassant pas les 20m², j'aimerais m'assurer s'il faut une simple déclaration à la mair...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...