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Chèque portable ou quérable

Bonjour, Après donation partage (maison mère/fille) et décès de la donatrice, je dois payer une soulte aux 3 héritiers. Deux d'entre eux sont venus ...

2 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2021 par
jalouvre

Indemnisation suite secheresse

Bonjour, La situation est la suivante : Ma maman était usufruitière de sa maison (année de construction 70) jusqu'à son décès en en janvier de cett...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2020 par
jalouvre

Modification donation partage

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (mère/fille), la donatrice peut-elle faire modifier l'acte initial en l'absence de la donataire et san...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2016 par
jalouvre

Coût succession

Bonjour Mon frère est décédé le 28 juin dernier, il s'était donné au "dernier vivant". Ils ont deux enfants majeurs. Je souhaiterais connaître le mon...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2013 par
rio loco
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