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Attestation dépot du capital -banque

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5 réponses Dernière réponse le 7 mai 2017 par
hinai

Vendre une maison avec clause sur acte de vente

 Résolu

Bonjour, Peut-on vendre une maison qui est raccordée a une fosse septique, alors que le réseau d'assainissement passe devant la porte. (je sais que...

7 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2017 par
djalie61
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