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Arnaque ?

Bonjour, Mi-juin, j'ai effectué l'achat d'un véhicule d'occasion à un vendeur en micro-entreprise. Celui-ci mentionnait dans son annonce que la v...

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
gerber1

Non respect des conditions générales prévues au contrat.

Bonjour, De combien de temps dispose t-on en cas de non respect par un professionnel des conditions générales prévues dans un contrat ? Par ava...

8 réponses Dernière réponse le 14 juin 2017 par
jess4590

Litige auto école

Bonjour, Je vous résume ma situation et mon problème. En février 2012 j'ai signé un contrat avec une auto école avec le system de permis à 1€/jou...

12 réponses Dernière réponse le 26 mai 2017 par
Utilisateur anonyme

Mon terrassier me facture de la tva

Bonjour, mon terrassier me dit être en micro entreprise, il m'a fait un devis avec tva et me demande de faire les chèques à son nom; comment savoir ...

12 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2015 par
marypoppins

Taxe d'habitation double.

Bonjour, Je vivais depuis quelques années en couple et ce dans l'appartement de mon chéri jusqu'en juillet de cette année. Pour raisons financière...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
flocroisic

Pas d'état des lieux de sortie, légal ??

Bonsoir, Mon ami et moi-même avons donné notre préavis en juin dernier. Il y a 15 jours, le propriétaire à fait l'état des lieux pour les nouveaux...

15 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2015 par
jess4590

Contrat de mariage.

Bonsoir, Je suis en couple avec un homme divorcé et père de 2 enfants (donc pension alimentaire). Dans un futur plus ou moins proche, nous envi...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2015 par
jess4590
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