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Déclaration préalable pour vente

Bonjour, Mon terrain a été divisé en 2005.(plus de 10 ans). je voudrai le vendre avec un CU positif mais le notaire me demande une déclaration préal...

5 réponses Dernière réponse le 27 juin 2018 par
Josh Randall

Rendre un terrain non constructible

 Résolu

Bonjour, Comment faire pour rendre son terrain non constructible car il est invendable et en plus la taxe foncière est plus élevée. merci d'avance

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
jul07

Terrain

Bonjour, mon voisin a acheté son terrain il y a 5 ans environ, il a fait une cloture et 5 ans aprés il prétend que ma limite de propriété deborde sur...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2017 par
jul07

Virement solde

 Résolu

Dois-je faire le virement du solde sur le compte de mon notaire (je suis acheteur) ou directement sur le compte du notaire du vendeur ? Merci d'avan...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2016 par
kasom
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