Résultats (25)

Représentation au conseil syndical de copro

nous avons acheté un appartement, nous n'avons aucun régime matrimonial nous vivons mon amie et moi ensemble depuis plus de 20 ans, mon amie est propr...

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2014 par
mpmp93

Pleine propriété ou droit de jouissance ?

Bonjour, Bonjour, J'ai acheté un appartement sur plan comprenant jardin et terrasse. Mon acte de vente stipule que j'en détiens la pleine prop...

28 réponses Dernière réponse le 4 juin 2013 par
carso38

Pb de paiement des charges par un propriétaire

 Résolu

Bonjour, je suis syndic bénévole d'un immeuble de 4 lots. l'un des lots a été vendu en début d'année et le nouveau propriétaire ne veux pas payer...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2013 par
Rochat1

Commercialité d'un appartement demandée

Bonjour, Copropriétaires d'un appartement dans un immeuble parisien (Montmartre) nous sommes confronté à la demande d'un copropriétaire qui désire ...

19 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
Paris...

Fuites du plafond

Bonjour, je suis co proprietaire dans un immeuble au dernier étage, suite à des problèmes de toitures j'ai des fuites chez moi. J'ai expliqué le probl...

4 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2013 par
raymonde92

Recours contre un syndic qui est défaillant ?

Bonjour, ma soeur se bat contre son syndic qui est dans une autre ville que la sienne, donc pas accessible facilement et qui en profite pour ne pas ...

7 réponses Dernière réponse le 9 juin 2023 par
wwwnnn

Parties communes annexées il y a 35 ans et régularisation

 Résolu

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble en copropriété. Il y a 35 ans, le propriétaire de l'époque avait annexé ...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
Lamantin75

Reglement copropriete

Bonjour, Que faire si, en matiere de bruit (chien, bruit divers) le syndic ne peut faire respecter le reglement de la copropriete ? Mercid d av...

16 réponses Dernière réponse le 7 mai 2013 par
xav3141

Charges

Bonjour, Je viens d acheter un bien sur RP (J'AI SIGNé LE 24-09), Le notaire m'a demandé de rembourser les charges du dernier trimestre 2012,qui ...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
juriste13

Assemblée générale validité d'1 résolution sans devis

Bonjour, Notre syndic a fait voter une résolution en AG pour choisir une entreprise pour stabiliser et goudronner 1 parking sans aucun devis. Lors d...

4 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2013 par
juriste13

Je n ai plus d electricite dans mes appartements

Bonjour, j ai acheté trois appartement en LMP dans un hotel de luxe (c'est là que mes ennuis ont commencés) pour resumer la situation il s agit d ...

10 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2013 par
feloxe

Syndic qui ne justifie pas les réglements

 Résolu

Bonjour à tous, et bonne année ! Je souhaiterais savoir si un propriétaire est en droit de demander au syndic de copropriété qui gère un immeuble, le...

5 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2013 par
CLAVAL54

Agrandissement d'un fond de commerce?

 Résolu

Bonjour, Dans mon immeuble, en copropriété, nous avions un salon de thé et un local vide. Un nouveau propriétaire a racheté le salon de thé et le...

6 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2013 par
frogserv

Vente copropriété

 Résolu

Bonjour, j'ai un souci, en 2005 j'ai acheté un appartement dans un vieil immeuble sans ascenseur, que j'ai mis en location. J'ai laissé une agence le...

28 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
Martine2626

Pose de carrelage dans le salon, salle a manger et couloir

Bonjour, Bonjour, nous habitons un appartement et au dessus il y a une appartement en location, les propriétaires ont fait poser du carrelage dan...

12 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2013 par
Juriste13

Charge copropriété

Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement en copropriété et voudrais savoir si la rénovation de l'appartement du gardien et de sa loge doivent ...

5 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
juriste13

Vente aux enchères par décision judiciaire,d'un appartement

Bonjour, Pour non paiement de charges un appartement a été vendu aux enchères il y a plus de 2 ans et la somme obtenue n,est toujours pas reversée à...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
piloten2

Réparation plombier syndic sans devis

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Nous avons récemment fait installé une cuisine par une entreprise. Deux ...

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
juriste13

Conflit avec un syndic

Bonjour, Je suis à la recherche d'information pour un problème d'eau. Nous avons réceptionné au mois de septembre 2012 notre logement issue d'u...

6 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
juriste13

Modifications statuts

Bonjour, membre d'une association syndicale libre,nous souhaitons lors d'une AGE voter la modification de notre PLU. Qui peut nous dire si cette mod...

4 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
juriste13

Pv d'ag

Bonjour, En tant que copropriétaire, je reçois la copie du PV d'Assemblée Générale non signé, mais avec mention "Copie certifiée conforme à l'origin...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
juriste13

Modification de 2 articles d'un cahier des charges

Bonjour, Notre Syndicat souhaite modifier le cahier des charges de notre ASL (et non le cahier de lotissement) afin de régulariser certains travaux ...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
juriste13

Est-il obligatoire de laisser un trousseau de clefs au gardien?

 Résolu/Fermé

Bonjour, à tous Voilà, ma maman a un petit appartement dans le midi depuis 31 ans au même endroit. L'année dernière lorsqu'elle est arrivée, l'appa...

5 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
Rochat1

Travaux de terrasse de copropriete

Bonjour, mon immeuble qui date de 40 ans est composé de 3 parties: A B C Le proprétaire d'un appartement de la partie B dispose par modificatio...

3 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
serdan63

Élections dp

Bonjour, Dans le cadre d'une première élection des délégués du personnels, je recherche une lettre-type pour informer les syndicats des prochaines ...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2009 par
juriste13
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