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Grillage privé
Bonjour, Avec l'accord verbal de ma voisine, j'ai fait poser, à mes frais, un grillage rigide en acier soudé dans le prolongement d'un mur mitoyen p...
Propriétaire a posé caméra en face de chez moi
Bonjour, Bonjour Est ce que le propriétaire a le droit d’installer une caméra dans une cour commune Sachant que nous n’avons pas été consultés ( ...
Régulariser ma situation
Bonjour, Je suis un Algérien en situation irrégulière en France et et ma copine c'est une française et aujourd'hui on attend un bébé pourrais-je sav...
Café au volant
Bonjour, Je conduisais en ville en respectant le code de la route et un policier sur le bas côté contrôlant un automobiliste m'a verbalisé sans m'...
Professeur demande le motif d'une absence
Bonjour, Je voudrais savoir si il est autorisé qu'un professeur de Lycée demande le motif d'une absence voir même qu'il regarde le carnet de corresp...
Nationalité française - algérie
Bonjour, Je suis un algérien qui demande la réintégration à la nationalité françaises par filiation mon grand père est mort français en 1966 en alg...
Pacs et titre de séjour
Bonjour, j'habite en France depuis 8 ans j'ai envie de faire PACS est-ce que je peux avoir une carte séjour français ou pas j'ai envie de savoir les d...
Je suis marocain sans papier
Bonjour, J'habite en France je suis d'origine marocaine j'ai pas de papier français j'ai envie de savoir si je pacis est-ce que je peux avoir les ...
Démission trésorier association
Bonjour, Nous sommes 2 personnes à gérer le bureau d’une Association loi 1901. Le trésorier a démissionné pour des raisons de santé. Je suis le ...
Véhicule gagé
Bonjour , pas besoin de commentaire inutile . J’ai acheté une voiture gagée je peux pas faire la carte grise , je voudrais savoir si il y avait une so...
Permis interational
Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite obtenir un permis international. Oú dois-je adresser par voie postale, ma demande? Bien cordialement ...
Récupérer ma moto
Bonjour, alors voilà , je suis placé en foyer depuis le 1 août 2017 , et je fugue assez souvent , j’ai une moto dont la carte grise et à mon nom (bien...
Usurpation de plaques
Bonjour,j'ai recu un pv alors que je n"etais pas a paris surement une usurpation de plaques? Que faire ? Merci.
Points sur permis de conduire
Bonjour, Je patauge... J'ai mon permis de conduire depuis juin 1968, il est dans un état lamentable, la photo ne représente plus rien. Je va...
Étiquette de changement d'adresse pour carte grise
Bonjour, J'ai reçu récemment mon nouveau certificat d'immatriculation suite à une demande de changement d'adresse (mon véhicule était immatriculé ...
Bougie
Résolu/Fermébonjour que faire si le garagiste a pas vissez une bougie est elle est tomber en roulant le garagiste me dit vue que c'est une vieille voiture de 1979...
Sos perte de points de permis
Bonjour, JE VIEN DE ME FAIRE ARRETE .J étais en train de téléphoner en conduisant . et il me reste 6 points et mon permis date de 1985..
Appel téléphonique harceleur
Bonjour, Une à plusieurs fois par jour le téléphone fixe de la maison sonne mais jamais aucun son ne sort ni personne ne répond lorsque l'on décroche...
Ne peux faire la carte grise ?
Bonjour j'ai vendu mon véhicule il y a 3 semaine l'acheteur me recontacter comme quoi il ne peux pas faire la carte grise. Car il n'a pas le certifica...
Courroie de distribution à chaine
Bonjour, Nous avons acheté un véhicule NEUF chez le concessionnaire HYUNDAI le 31 Mai 2012. Le vehicule n'est plus sous garantie aujourd'hui. Nou...
Renouvellement association loi 1091
Bonjour, je voudrais savoir comment et ou je peut avoir les formulaire pour le reouvellement d'une association
Destitution d un vice président. assoc loi1901 , nuisible !
Help!!!!! Voici 1 an que j ai realisé mon rêve d ouvrir mon assoc sportive loi 1901 pour le bien des jeunes ;)) Seulement je me suis tres mal entour...
Permis de conduire non valide
RésoluBonjour, mon mari s'est fait arrêté par la police le gendarme lui a dit que son permis n'est pas valide car un volet est déchiré et a été scotché e...
Contravention en italie
FerméBonjour, J’aimerais avoir votre avis sur le sujet ci-dessous : Je viens de recevoir hier, une lettre recommandée avec accusé de réception ( que ...
Dde nids de poule!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour, la route que j empreinte régulièrement entre vaulx vraucourt et Bapaume à des nids de poules depuis des années je ne comprends pas qu'à c...
Payer les taxe douanière d'un colis ups ?
Bonjour, J'ai une question, semaine prochaine je reçois un colis de Corée du Sud, je vais donc normalement avoir les frais de douanes a payer. ...
Vitres teintees en france
Bonjour suite a une amende pour vitres teintees , j ai contester comme quoi la loi n etait pas valable car pas valider par l UE Verdict : dispension...
Veux savoir si ma voiture a des amandes en cours ?
Bonjour,je me permet de vous contacter pour savoir si ma voiture peugeot 407 a été verbalisée immatriculation supprimée ;la modération
Changement carte grise
bonjour, Séparé depuis 3 ans la carte grise est toujours a l'ancienne adresse mais aux 2 noms Puis-je faire un changement d'adresse sans l'acco...
Avoir des renseignements pour mon dossier de regroupement famili
RésoluBonjour, Svp Est ce je peux avoir des renseignements pour mon dossier de renouvellement au nom de TALAA HIND. mon dossier est enregistré a la date 2...
Cerfa cession du vehicule
ou trouver le formulaire en format papier
Souci suite à vente de mon véhicule d'occasion
Bonjour, J'ai vendu hier mon zafira de 186000 kms de 2003 pour 1800€, moins que l'argus car quelques frais à prévoir que je n'ai pas caché à l'achet...
Pv ceinture
Bonjour, J'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité. Arrêté en ville par des agents. Je n'ai pas signé le PV, l'agent me l'a prése...
Partir en corse avec carte périmée
Bonjour Je pars en Corse (de LYON) avec la Cie EASY JET le 30/4/2017 , et la date de validité de ma carte d'identité s'est terminée le 6/12/2016 A...
Taille des arbres
Bonjour Mon voisin s'oppose a l' élagage de pins qui sont agés de plus de 30 ans et qui dépassent sur mon terrain de plus de 4 mètres , il y en a 2 q...
Recours vente d'un véhicule vice caché
Résolu/FerméBonjour, J'ai vendu mon véhicule à un particulier. Le véhicule a été vendu avec contrôle technique, (qui d'ailleurs signalait un défaut d'étanchéité...
Comment voir si ma voiture est gagée?
Bonjour je viens d'acheter une voiture, j'ai envoyé tous les documents à la préfecture, qui me les as retourné en mairie, motif: Une opposition bloque...
Certificat de non gage impossible à obtenir
RésoluBonjour, Je souhaite obtenir un certificat de non-gage pour mon véhicule (un cyclomoteur de 49cc) mais je n'y arrive pas, je suis bloqué à la premiè...
Entretien d'une route appartenant à la commune voisine
Bonjour, Une route traversant notre commune est en piteux état. La réfection devrait être effectuée par la Commune voisine, à qui elle appartient. Qu...
Permis b sur boite automatique
Bonjour, Ayant passé mon code en candidat libre, j'envisage de m'inscrire dans une auto-école pour passer mes leçons de conduite. Pour des raisons p...
Franchissement d'un feu orange
J'AI franchi un feu orange à 35 à l'heure pourquoi j'ai une amande et 4 point en moins
Vente d'un véhicule
bonjour tous le monde me voici avec une nouvelle histoire Bonjour, Madame,Monsieur, en date du 20/02/2017 mon histoire.. le 21/12/2015 j'ai ve...
Amende vitres avant fumées -30%
Bonjour Je viens de me faire verbaliser 90€ d'amende + -3points sur mon permis pour les vitres fumés avant de mon véhicule, je n'ai même pas eu d'ave...
Vignette crit'air
Bonjour, Mon ami a commandé 4 vignettes le 23 décembre 2016 et nous avons les reçus de paiement par carte bancaire. Or, et malgré déjà 3 relances s...
Droit d'avoir la nationale française /tunisie
Bonjour, Je suis un fils d'un ancien combattant nationalité française que j'ai sa carte de combatent et livré de la nationalité et autre papier qui ...
Ne trouve pas le certificat de non gage a télécharger
Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le certificat de non gage ! ou est le document ?
Prise sans terre dans logement hlm, ma fille électrisée
RésoluBonjour, comme le dit le titre, je loue un logement hlm, et ce soir ma fille s'est électrisée sur un fil de lampe (applique) qui était branchée sur ...
Vignette
RésoluBonjour, je suis handicapé ,j'ai une voiture de plus de 10 ans est ce que je suis exonéré de vignette pollution merci
Vitre teinté à l'avant de mon véhicule
Bonjour, Je possède actuellement une opel combo noire de 2004 et dernièrement j'ai présenté mon véhicule au contrôle technique . Il à été refusé po...
Vitres teintée par le concessionnaire et non filmées
Comment ça se passe pour les véhicules ayant des vitres avant teintées dans la masse ? Quel recours avoir ? Nous avons acheté le véhicule dans une co...
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