Résultats (2)
Pacs et l'inderdit bancaire
Bonjour, Je vais me pacsé dans quelques mois, sachant que ma compagne est actuellement "interdit bancaire", serais-je aussi après le pacs interdit...
Carte grise et propriété d'un véhicule ???
FerméJ'aimerai savoir si une carte grise est un titre de circulation ou/et un titre de propriété ? Merci à ceux qui répondrons .
Résultats 1 - 2 sur un total de 2
La législation juridique et financière évolue en permanence...