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Bornage et personne insolvable, quels droits ?

Bonjour, Ma grand mère vit actuellement dans une maison depuis plus de 40ans, actuellement son voisin demande à ce que des bornages sur le terrain ...

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2018 par
jodelariege

Saisie sur salaire

Bonjour, Mon petit ami est anglais, il vit en camping car dans un camping depuis 2008 dans lequel il travaille comme homme d'entretien. Il est dé...

6 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2011 par
kriska54

Cui a t'on droit a une prime de précarité

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai été embauché en CUI pendant 1 an et demi et directement il m'ont fait un CDD . Mes questions sont : - a t'on droit à une prime de fin...

5 réponses Dernière réponse le 18 mars 2012 par
Bert

Nid de guêpes qui entre dans l'appartement

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement qui malgrè le temps, est envahi sans arrêt par des guêpes ! Quand je reviens du travail,...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2011 par
BarbieTM

Quel contrat après un cui ?

 Résolu

Bonjour, Je suis en CUI depuis 1an et demi. Au début quand j'ai signé il était stipulé que j'avais droit à 1 an renouvelable 1 an, soit 2 ans au tot...

6 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2014 par
totof

Preavis un mois

Bonjour, mon fils se retrouve au chômage suite a la fermeture de son entreprise en février 2009 et je voudrais savoir s'il a le droit au préavis d'...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2010 par
kriska54

Location appartement délai de rétractation

Bonjour, Voila j'ai emméagé hier dans mon appartement et lors de la visite je ne m'étais pas apperçue de la mauvaise qualité d'isolation. Cette nuit ...

3 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2010 par
kriska54

Calendrier 2010

Bonjour, quel est svp les dates du calendrier 2010 merci

4 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2010 par
blux

Rupture de bail

Bonjour, J ai loue un appartement aupres d`un particulier depus le 5 decembre 2009 et je viens de m appercevoir en fesant ma machine a laver que le p...

8 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2010 par
kriska54
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