Forum juridique et financier

Gestion actuelle des primes d’état des pel

Bonjour, Le Crédit Foncier de France (CFF) ayant semble-t-il "disparu" courant 2019, Est-ce que quelqu'un pourrait me dire qui assume depuis 2019-2020...

Priorité d'un éleveur sur un achat de terrain

Bonjour, Je suis propriétaire d’un petit terrain «t», partiellement constructible. Ce terrain jouxte un grand terrain «T», agricole, appartenant à un...

Résiliation de bail par une association loi 1901

Bonjour. L’association que je dirige a pris en location au 1er janvier 1998 un local appartenant à la commune du lieu, et ce, avec bail stipulant : «p...

Actif successoral brut-assurance vie

Bonjour, j'aurais besoin d'une confirmation ou d'une infirmation. Voici le cas d'une succession assurance vie : Le capital et les primes d'ass...

Communauté universelle et testament

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. Nous examinons les possibilités ...

Attribution intégrale et donation

Bonjour, Pouvez-vous me dire si la communauté universelle avec clause d’attibution au dernier vivant (déjà adoptées par notre couple) autorise ou empê...

Règlement de succession sans recours au notaire

Bonjour, Ma mère est âgée. Nous sommes ses deux enfants, qui nous entendons bien. Notre mère n'a plus que des biens mobiliers. Elle avait rédigé un te...

Attribution intégrale en communauté universelle

Résolu

Ma femme et moi avons changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. La clause d’attribution au dernier vivant est ...