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Promesse de vente et indemnités

Bonjour, Est-ce une obligation lors de la signature d'une promesse de vente qu'il y ait une indemnité, ou est-il possible de stipuler qu'après une ...

3 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2009 par
amadu29

Liquidation eurl avec passif

Bonjour, Mon père (décédé depuis 5 mois) était gérant et associé unique de son eurl (capital de 100 euros). Je ne sais comment m'y prendre pour cesse...

2 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2009 par
marikon

Abandon de domicile hors mariage

 Fermé

Bonjour, Mon frère est dans une situation tres difficile . Il vivait en concubinage ( pas marié ni pacsé) avec une femme dont il a eu une fille. Il...

22 réponses Dernière réponse le 23 août 2010 par
reinhardt.tv

Responsabilité du patron

Bonjour, Je suis salarié et je demande à mon patron quelque chose qui n'est pas légal. Si mon patron accepte et ne me dit pas que j'ai tort, est il r...

6 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2009 par
GILLES69

Parent isolé

 Résolu

Bonjour, une amie divorcée avec 1 enfant m'a dit que son ex mari (le père de l'enfant) peut déclarer 1part et demi sur sa déclaration d'impot (je pre...

5 réponses Dernière réponse le 26 mai 2009 par
dan022

Ma fille habite loin de moi->frais de visite

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suis séparé depuis 5 ans, nous étions passés devant le juge des affaires familiales afin d'officialiser la garde pour la mère ainsi que l...

18 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2009 par
tarasouris

J'ai froid

 Résolu/Fermé

Bonjour a tous. j'ai enménager dans mon nouvel appartement en octobre,dés le premier soir premiére surprise:on enten les discution des voisins! ap...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2009 par
thomas

Achat d'immeuble en état futur d'achèvement

Bonjour, En décembre 2005 j'ai vendu ma maison pour acheter un appartement dans une résidence en état futur d'achèvement dont l'acte de notaire a été...

2 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2008 par
Sandmyl

Quelle son mes droit au assedic

Bonjour, je suis en france depuis 2005 mais j'ai eu le droit de travailler que depuis 2007 j'ai commencé le travail le 26/09/07 et je suis tombé mala...

1 réponse Dernière réponse le 28 déc. 2008 par
loloetseb

Peut ton saisire la retraite de mes parents

Bonjour, JAURAIS AIMER SAVOIRE SI UN HUISSIER A LE DROIT DE SAISIRE LA TOTALITER DES REVENU DE MES PARENTS QUI SON TOUS DE A LA RETRAITE EN SACHANT Q...

13 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2009 par
gonnin

Divorce et partage des auto

 Résolu/Fermé

Bonjour, Nous allons divorcer et possédons 2 véhicules. L'un est fini de payer, en état de marche mais ne vaut pas grand chose à l'argus (plus de 14 ...

9 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2008 par
loloetseb

Apres combien de temp on toucheles assedic

Bonjour, je vé etre enliceciment economique et je voudrai savoir si je vé toucher les assecic tte desuiteou bien je sui obliger d attendre 3 mois. e...

2 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2008 par
DIDI51100

Prescription de dette?? merci de votre aide

 Résolu/Fermé

Bonjour, Voila, mon passe me rattrape finalement. J'ai contracté une dette avec reconnaissance avec une amie en 1987 , j'etais jeune et insouc...

18 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2010 par
sylvie

Code

Bonjour, je voudrais savoir si la lois est passé ou pas pour le code est-ce que c'est vrais que le code va passé a38/40 a la place de 35/40? merci de...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2008 par
BG

Arnaques du net netobiz sites du même genre.

 Résolu/Fermé

Bonjour, Qu'est ce que ces sociétés qui vous proposent une rémunération alléchante pour un service de veille Internet sur n'importe quel site, ains...

74 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2009 par
cindy21340

Harcelement telephonique de cofidis

 Fermé

Bonjour, bonjour , j ai deux credit a cofidis 1, de 3500 euro libravous 2 1500 carte 4 etoile depuis aout je ne paye plus car je ne peux actuel...

50 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2010 par
sanstecolo

Courtier, notaire et agence immobiliere

Bonjour, Suite à la signature d'un compromis, j'ai fait appel à un courtier (par le biais de l'agence immobilière) pour la recherche du mon financeme...

1 réponse Dernière réponse le 27 déc. 2008 par
loloetseb

Abus frais bancaire

Bonjour, Je désire porter plainte contre la SG. En effet, je suis scandalisée par le manque de professionnalisme de ma banque qui se trouve dans l...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2009 par
real

Urgent ! a qui appartient la voiture?

 Fermé

Bonjour. j'ai contracté un crédit pour l'achat d'une voiture, donc je paye cette voiture. Tous les papiers, carte grise et assuarance sont au nom ...

14 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2008 par
filou

Separation

Bonjour, Je suis une maman d'un enfant de 5 ans. je viens de me séparer de mon ami, ça n'allait pas depuis un certain temps mais j'ai decidé de me se...

3 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2008 par
Line

Demission puis abandon de poste pour un cdi

Bonjour, Je travail en CDI depuis 2 ans et demi. j'ai commencer a chercher un nouveau travail et apres de multiples entretien, je viens de decroche...

7 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2009 par
rhamsterdame

Cumul emploie public et privé

Bonjour, je voudrez savoir si je pouvez cumuler un emploi prive etant fonctionnaire titulaire a la mairie,je voudrez travailler pour distribuer les j...

3 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2008 par
lucien

Achat en veaf et montage financier du pret?

Bonjour, Quelqu'un a t-il acheté en VEAF ? ( c 'est mon cas) Le montage financier est diffèrent, a priori,on doit payer des interets intercalai...

2 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2008 par
loloetseb

Maman désespéré seule sans ses enfants

 Résolu/Fermé

Bonjour, je vais résumer ma vie très vite, je suis actuellement en instance de divorce depuis le 22 Novembre 2007, je suis partie de Grenoble pour all...

40 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2009 par
zeze

Remboursement crédit maison anticipé...

Bonjour,si l'on rembourse son crédit immo plus tôt que prévu,en décidant de vendre sa maison,a-t-on des frais ?

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2009 par
chris33
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