Résultats (3 065)
Arnaque sur une vente de terrain
Bonjour, mes parents on vendu un terrain à un promoteur un premier prix avait était fixé mais soi-disant le terrain était polluer donc ils ont divisé ...
Calcul de soulte
Bonjour, En union libre nous avons acheté une maison il y a 4 ans, à hauteur de 25% pour moi et 75% pour mon ex conjoint.(+ apport pour chacun, préc...
Modification statuts sci suite à succession. parts sociales
Bonjour, Mon mari et moi même avons créé en 1988 une sci. Ce dernier qui était gerant est décédé. Il convient donc de nommer un nouveau gerant et d...
En vue de divorce
Bonjour, Bonjour, je suis remariée depuis quelques années, avec contrat de mariage. J'ai un eu terrain nu par donation de mes parents bien avant c...
Aurais je 50 % de la vente de la maison ?
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté un prêt relais (maison +terrain) a été contracté aux 2 noms avant mariage pour construire 1 maison n...
Holding /sci
Bonjour, Mon mari a une eurl, ses bureaux sont dans notre résidence principale , je vais créer une ste de mon côté. Nous souhaiterions faire une h...
Mon ex femme ne veut vendre au prix du marché notre appartement
Bonjour, Nous avons un bien encore en commun ,nous avons fais 4 agences pour une estimation tous au même prix. Elle refuse leurs propositions catég...
Vente maison
Bonjour, Nous avons acheté une maison, il y a peu 6 mois. Nous nous séparons, nous avons un enfant. On va perdre de l'argent. Je ne peux pas re...
Partage judiciaire
Bonjour, Un jugement devenu définitif a tranché tous les points de litige entre mon ex et moi. Ce jugement a désigné 2 notaires commis. Mais mon ex ...
Ajout personne dans sci
RésoluBonjour, j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fisc...
État liquidatif
RésoluBonjour, Je suis divorcé depuis février 2017 mon ex mari me dois des loyers d occupation depuis janvier 2014 n ayant pas les moyens de faire un proc...
Modification cadastre
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de modifier des parcelles agricoles qui n'ont jamais été remembrées. En effet, j'ai acheté plusieu...
Achat immobilier seul avec convention indivision
Bonjour, Est-il possible d’acheter un bien immobilier seul en ayant une convention de PACS d’indivision ? Si oui, quel texte de loi l’indique ? ...
Acheter un bien,en gardant l' anonymat
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain agricole en Franceavec un ami. Il souhaite preserver l anonymat. Est ce possible? Si oui comment s y prendre...
Flash sur mon réseau de canalisation relié au tout à l'égout
Bonjour* Un an et demi après avoir réceptionné ma maison,décembre 2015, j'ai du faire appel a une société pour débouché mes canalisations ...suite ...
Rachat parts sociales
Bonjour, J'ai vendu mes parts à mes associés un procès verbal à été signé avec leur avocat afin que ce soit fait au 31 décembre. Aujourd'hui je n'ai...
Séparation compliquée
Bonjour, je suis marrie et j'ai un enfant de 5ans. Mon marrie veux que je parte le plus rapidement possible de la maison.le pire c'est qu'il en avais...
Fermage agricole
Bonjour, Nous avons vendu un terrain agricole le 27 septembre 2018, au bailleur du terrain. Les récoltes étant faites et la taxe foncière entière é...
Dette entre ex epoux
Bonjour, divorcée depuis 2015, me ex mari me réclame une somme de 10 000 euros qu'il m'aurait prête pour me "remettre a flots" alors que nous étions...
Probleme de bornage
Bonjour, Nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison cloturee(grillages et piquets bois) et des piliers beton (30cmx30cm) dans les angles. De...
Biens achetés m et mme, mais financement 80-20
Bonjour, situation surement classique. partis de rien, nous avons acquis 3 maisons en 35 ans, achetées aux noms de M et Mme sans précision du % de c...
Rachat de demi part d'un des deux logements suite à divorce
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Nous possédons deux maisons et désirons en garder chacun une . Quels seront les "frais de notaire" ou dro...
Conseil pour création et achat en sci familiale
Bonjour, je vais avoir 50 ans, retraité de la fonction publique et en CDI dans le privé. Durant ma vie de fonctionnaire, j'ai rencontré des diffic...
Litige bien immobilier séparation
Bonjour, Je me suis séparée de mon compagnon depuis septembre dernier, nous avions acquis une maison que nous avons mis en vente par la suite . Il ...
Dissolution d'un pacs
Bonjour, Je suis le père d'un garcon de 6 ans. Après presque 15 ans de vie commune, il y a un an suite à une dispute ma conjointe m'a frappée (j...
Récompense
Bonjour, J'aimerais savoir si le partenaire de PACS qui a financé la totalité de l'emprunt prit par les deux partenaires pour financer le logement...
Creation sci conseils.
Bonjour, Je souhaite creer avec ma soeur et mes parents une SCI afin de leur permettre d’acheter un petit appartement. A ce jour ils ne sont pas pro...
Divorce et vente maison
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous souhaitons divorcer mais nous avons une maison dont nous sommes propri...
Se retirer de l'indivision
Bonjour, Je suis divorcer je suis propriétaire à 50 % d'un bien immobilier avec mon ex-mari qu'on me refuse de ventre pour que je puisse récupérer ma...
Bilan comptable et liquidation sci sans bien ni revenu
Bonjour, une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017 ( bilan de l'exercice 2017), en 2019 nous ferons la dissolution pui...
Sci et divorce
Bonjour, Actuellement en cours de divorce. Nous sommes propriétaire a 50%de la sci chacun.mon ex est gérant. Le juge affaires familiales m'a donné...
Question dans les partages de bien apres le divorce
Bonjour, Ma femme et moi ont des biens immobiliers, nous avons acheté ses biens avant le mariage doit t’on obligatoirement les partager avec mon ex-...
Rsa et sci
Bonjour, Avec ma famille (ma mère, mon frère et moi) on voudrait ouvrir une SCI. Seulement ne connaissant pas trop les lois. J aimerai savoir ...
Peut-on signer une convention de management financier ?
Bonjour* Une convention de management financier Comment vérifier l’authenticité du document Peux envoyer son identité par mail ex: phocopie de ...
Paiement prestation compensatoire
RésoluBonjour, Divorce jugé en janvier 2017. J'ai demandé à un huissier d'engager une procédure afin de récupérer la prestation compensatoire qui m'est du...
Servitude sur mon terrain
Bonjour, on a acheté une maison en octobre 2018 , 2 mois plus tard le voisin est venu en me disant qu il y avait une servitude sur mon terrain et que ...
Reprise d activite je cherche plusieurs conseil
Bonjour, je suis actuellement employe et je souhaiterai m oriente dans une fromagerie qui est a vendre dans ma commune le fromager part a la retraite ...
Récompenses.
Bonjour, Veuillez m'établir le calcul des récompenses dans le cas concret ci-après, concernant l'acquisition d'un bien immobilier, pendant la périod...
Mon mari a 3 sociétés dont nous sommes associés à 50/50,il en est le gérant
Bonjour, nous sommes associés mon mari et moi d'une sociéte immobilière dont le capital est de 830.000 euros.Associés à 50/50 mon mari est le gérant.I...
Sci et associés puis je effectuer des vrmnts du cmpte sci sur mon compte personn
Bonjour* mon mari et moi avons acheté un bien immobilier cash sous la forme d'une sci familiale ,associés à 50/50.mon mari est le gérant.Mon mari e...
Vente par une sci dissoute d'un bien et récupération d 'un pret pour l'achat de
Bonjour, Je sollicite un avis éclairé pour une affaire qui me dépasse. En 2010 mon ex mari a créé une SCI pour acheter un bien après notre divorce...
Acheter en sci à lis
Bonjour, Voilà ma famille et moi avons une maison divisé en 4 appartements, j’ai deux appartements dans la maison et j’ai l’opportunité d’acheter ...
Ce loyer le bien de sa sci
Bonjour, Est il possible d’acheter une maison a avec sa conjointe en sci ? Et de nous la louer ?!
Sci immobilière familial
Bonjour, mon ex il m'a bien rouler alors que je le croyait j'ai vendu mon appart pour lui je l'ai soigné il est handicapé et aujourd'hui suite à plusi...
Sci en famille
Bonjour, Nous sommes dans un cas similaire . ma mère souhaite vendre sa maison à notre sci ( que nous allons créer). l argent nous permettrait ...
Vente maison divorce en cours
RésoluBonsoir, Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans, aujourd’hu mon ex m’a contacté pour savoir si je suis d’accord pour la vente de la maison ava...
Prestation compensatoire comment la déclarer pour le bénéficiaire
Bonjour, Divorcée depuis janvier 2011, je touche enfin ma prestation compensatoire en juin 2018, sous forme de capital soit un montant global versé ...
Vente d'un bien immobilier après succession avec modification en baisse de l'est
Bonjour, Mon père est décédé en 2008, avec ma mère ils étaient marié sous le régime de la communauté donc aux derniers des vivants. Ma question...
Un prêt immobilier sur 20 ans jamais remboursé et dont l'échéance était en 2009.
Bonjour, le titre reflète le résumé, en fait j'étais en union libre avec un individu qui était un escroc... faux architecte... etc... donc en 1988 j'a...
Fraude fiscal
Bonjour, Je vous explique ma situation . Mon frère a une entreprise pour X raison se dernier ma nommer gérant lorsque j’ai eu 18 ans . Je n’est ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...