Résultats (702)
Donation d'un terrain
Bonjour, J'ai mon épouse qui a hérité d'un terrain par ses parents sous forme de donation, au moment de la transaction nous étions marié. Ma questio...
Rattrapage rétroactif des loyer
RésoluBonjour, je suis en location de puis 02/1999 .. mon bail ne parle pas de l'IRL .. l'ancien propriétaire ne m'as pas augmenté le loyer depuis 20...
Vente en viager à un petit enfant
Bonjour, mes parents vendent en viager leur seul bien immobilier au fils unique de mon frère. cela ne ressemble -t-il pas à une donation déguis...
Regularisation avance sur héritage
RésoluBonjour, En 1983, mes parents m'ont aidés à acheter un appartement en me donnant 158 000 francs, qui représentait 50% du prix total de l'appartement...
Attribution preferentielle
Bonjour, Suite au décès de mon époux, je pense d après le notaire , hériter de 3/4 de la maison de mon époux et ma belle mère 1/4 , il n y a p...
Refus des frais d obseques
RésoluBonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation d...
Succession d'un immeuble en donation
RésoluBonjour, ma mère m'a donné un immeuble en 1980 je l'ai vendu en 1992 en faisant une plus-value et avec cet argent j'ai acheté un véhicule qui a perdu ...
Problème de nue propriété et d'usufruit
RésoluBonjour, Au décès de notre père en juin 2008, la maison appartenant à nos parents est devenue notre nue propriété (nous sommes trois frères), maman ...
Revenir sur une acceptation de donation
Bonjour, Ma grand-mère a fait une donation-partage de sa maison en faveur de ses deux filles et de ses trois petits enfants. Ceci s'est déroulé...
Donation au dernier vivant
Bonjour, J'ai signé devant notaire une donation au dernier vivant entre mon épouse et moi même. Je souhaite connaitre s'il existe une possibilité de...
Testament avec don d'usufruit
Bonjour, Mon ami, ma mère et moi même habitons une maison dont je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière. Au décès de ma mère, je deviendrai ...
Succession sans contrat de mariage
Bonjour, Mon problème est le suivant : Mariage sans contrat pas d'ascendants pas d'enfants le défunt à 1 frère et 3 neveux son testam...
Vendre une part d'une maison
Bonjour, ma maman nous à fait une donation de son vivant , d'une maison à mes 2 soeurs et à moi-même. suite à de nombreux conflits, l'une de ...
Usufruit d'un usufruit
RésoluBonjour, Après le décès de mon épouse, nous sommes 3 héritiers, la fille de mon épouse, ma fille et moi-même. Suite à une donation entre époux, j'...
Refus d'accepter une proposition d'achat
Bonjour, je suis en indivision à 50/50 depuis 2 ans pour une maison surévaluée en 2007. Le marché a perdu 20%. Des acheteurs proposent un prix corre...
Héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'usufruitier d'une maison meublé peut donner des meubles, quand le propriétaire ayant lui-même des enfant hérit...
Donation-succession
Bonjour, Mon père décédé, ma mère a la totalité du patrimoine en usufruit. Celle-ci veut vendre sa maison pour rentrer en maison de retraite, qu'el...
Refuser ou pas la succession de mon père
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder (ma mère étant décédée il y a 10 ans). Je suis fils unique ,mon père avait une tutelle elle est me dit que si je...
Mon père vide les comptes de ma soeur
RésoluBonjour, Je suis agé de 21 ans et ma soeur de 17ans. Il y a de cela environ 11ans, nos parents ont divorcés. Mon père a juridiquement obtenu notre...
Liquidation des biens; calcul de récompense
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain avant mariage et construit la maison sur ce terrain jusqu'au stade de la toiture. Le notaire ne tient pas com...
Moitier de l usufruit
Bonjour, je me raproche de vous pour un probleme d usufruit je m explique , suitr au divorce de ma mere il y a 6 an elle s est retrouver avec...
Héritage récompense (suite)
Bonjour, Je fais suite au sujet "héritage récompense sous régime de communauté" fermé par erreur... Le soucis est le suivant : le notaire de ma mèr...
Héritier réservataire
Bonjour, Je m'adresse au forum , pour poser une question relative à un arrangement entre les héritiers réservataires . Voilà j'ai accepter ce que ...
Location par un usufruitié
Bonjour, Je dois prendre un local commercial dont le propriétaire est mineur. Au décé du papa, le mineur a laissé l'usufruit du local à sa belle m...
Héritage récompense sous régime de communauté
FerméBonjour, J'ai une question de droit à laquelle nous ne savons pas répondre. Nous parlons d'une famille recomponsée. Il y a ma mère, mon beau-père...
Au decés de mon mari dois je partir ???
Bonjour, J'occupe actuellement une villa qui etait a mon époux (qui vient de déceder) Quand mon époux est tombé malade il a souhaité que nous fass...
Récompense don manuel pendant le mariage
Bonjour, Bonjour, En instance de divorce, je me demande si un don manuel effectué pendant le mariage (2003) par mes parents peut m'être récomp...
Casse tete.....
Bonjour, J ai une question assé complexe a vous poser. Ma maman a pris un crédit a son nom pour ma voiture. Elle payait tout les mois mais je lui d...
La bonne formule!!
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis bientôt 4 ans. A ce jour, nous n'avons pas encore d'enfant. Mon mari, lui, a un garçon d'un premier ...
Vente maison après décés d'un parent
RésoluBonjour, mon père est mort le 7 février 2010, ma mère a mis la maison en vente estimée à 160000 la maison a été retenue et sera vendue ofiicielemen...
Donation terrain
Bonjour, Mes parents possèdent un terrain qu'ils veulent diviser en trois parcelles (une pour moi, une pour ma soeur et une pour eux)... Ils veu...
Detournement de comptes
Bonjour, un frère profitant de l'hospitalisation de ma mère, il y a 4 ans, est allé chez elle et pris ses livrets A et populaire, sur lesquels il av...
Achat d'appartement a deux
Bonjour, Voilà en bref, Couples mariés, n'ayant pas établi de contrat de mariage devant le notaire. Je suis marié depuis plus d'un an avec ...
Divorce
Bonjour, je dois me séparer, nous avons un bien de vacance en commun que je récupère et qui n'intéresse pas ma femme. Cela fais 3 ans que nous l'av...
Vente avant divorce
Bonjour, Je suis marié depuis le 27/10/2005 sans contrat de mariage. Mon épouse ne travaille pas et n'a jamais travaillé. Par ailleurs je suis propr...
Don manuel pour travaux/divorce
Bonjour, Tout d'abord, je tiens à remercier toutes les personnes apportant leur contribution sur ce forum que j'épluche jour et nuit depuis 3 mois...
Heritage
Bonjour, NOS PARENTS D C D NOUS SOMMES 3 ENF IL Y AVAIT 3 MAISONS UNE MA ETE DONNE PAR MA MERE EN AVENCE D HOIRIES IL EN RESTE DEUX QUE VA T IL SE P...
Donation à un seu de ses enfants
RésoluBonjour, Est ce que les enfants peuvent s'opposer à ce que leurs parents fassent une donation de leur vivant à l'un de leur frère ? Peuvent ils ex...
Donation,succession,famille recomposee,urgent
Bonjour, Mon compagnon a deux enfants d'une union précédente, qui grâce à mauvaises influences veulent héritage au plus vite. Leur père n'est pas ma...
Achat vehicule couple marie regime communaute
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous achetons un véhicule d'occasion : - mon mari contracte un prêt de 3 ans et ...
Réponse a luna en le remerciant vivement
Bonjour Luna , en faite j'ai tres mal expliqué mon probleme . Voila pour faire simple mes questions: Nous sommes marié sous le régime de la comm...
Testament non notarie
Bonjour, jaimerais savoir si un testament fait a la main dans un livre intime est bon car moi je connais les jeunes que leur mere est decede et toute ...
Donation - succession
Bonjour, merci de me faire savoir si entre époux ont peut changer chez son notaire une situtation dites " Au dernier viavnt contre la communauté un...
Succession d'un régime de séparation de bien
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de ...
Séparation de bien lors d'un divorce
Résolu/FerméBonjour, ma femme et moi parlons de divorce, mais j'aimerais être éclairé sur certains points... nous vivons ensemble depuis 1998, j'ai fait une...
Divorce: date d'effet
Bonjour, J'ai divorcé de mon ex-épouse fin janvier 2010 (jugement prononcé), mais le jugement indique une date d'effet du divorce au 1er décembre ...
Belle-fille et l'heritage beau-parents
RésoluBonjour, Un cas difficile: La grande-mere est decede il y 13 ans, les 3 freres n'ont pas reussi de partager l'heritage, 1 de frere est maintenent ...
Vente d'une maison et héritage.
Bonjour, mon père vient de décéder. Ma mère et ma soeur (qui vit toujours au domicile de mes parents) veulent revendre la maison. Cette maison est ...
Succession - comptes bancaires
Bonjour, Mon pére est décédé au mois de juillet 2009. 3 jours avant son décès, ma mére a vider tous les comptes de mon pére et a basculé l'argent s...
Régime légale - divorce - maison...
Bonjour, Ma femme vient de quitter le domicile conjugal. Je n'ai pas encore fait constaté son départ. Nous sommes mariés depuis 3 ans sous le rég...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...