Résultats (41)
Quels recours contre les cheques impayés?
Bonjour, restaurateur, un client est venu plusieurs fois et payait en especes. les 3 dernieres fois, il a reglé en cheque ... refusé. (dont un refu...
Procedure vice de consentement.
Bonjour, merci d'avance à ceux qui pourront me repondre. j'aurais 2-3 questions. 1/ quelle est la procédure pour faire annuler le bail pour vice d...
Logement insalubre et indigne : recours
RésoluBonjour a tous! Je commence Par vous expliquer la situation. Je suis locataire d'une maison dite neuve sur l'annonce alors qu'enfin de compte c'es...
Location sans bail ..
Bonjour, je suis dans une situation assez délicate et j'ai besoin de votre aide. je loue un appartement depuis 9 mois et j'ai reçu un préavis de 3 mo...
Mort aux rats et justice
Bonjour, Ce matin en arrivant a l'immeuble pour refaire un appartement, j'entend un locataire hurler chez lui. Locataire sans titre ni droit (il ava...
Serrure defectueuse
Bonjour, je me suis retrouvée coincée dehors parce que la serrure de la porte palière qui commande 2 appartements dont le mien et un autre qui est v...
Location et obligations bailleur loi carrez
Bonjour, Suite à la signature d'un bail de location, je constate après avoir mesuré la superficie de l'appartement dont je suis locataire que cel...
Rupture de bail
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail en décembre pour louer un logement pour le 1er février.Pendant que nous faisions des travaux au mois de janvier ,...
Augnentation de charges
Bonjour, je suis locataire depuis un an dans une maison divisé en en deux appartements.je paies un loyer et les charges sont en plus (eau et electri...
Aide au logement pour les jeunes ..
Bonjour tout le monde ! Je fait appel à vous car mon copain et moi sommes un peu perdus pour les logements attribués aux étudiants. En effer, je su...
Engagement de durée de location minimum
Bonjour, ma compagne et moi souhaitons louer un appartement.. Nos garanties financières sont largement à la hauteur du montant du loyer, mais la...
Comment résilier un bail non résiliable ?
RésoluBonjour, Nous sommes 2 étudiantes en colocation dans un résidance privée. Nous n'avons rien trouvé de mieux alors nous avons signer ce bail sans s...
Préavis par le bailleur pour un meublé.
RésoluBonjour, je suis en location meublé dont le terme est le 1er décembre. Mon bailleur m'a envoyé un courrier en octobre dernier pour me signifier q...
Locataire sans gêne
Bonjour, J'ai un locataire depuis un peu pus de deux ans et là il vient de décider que le règlement du loyer serait le 15 (c'est comme ça et pas a...
Aide financier pour loué un studio à 16 ans
Bonjour, Je suis lycéenne, et mon lycée est à 30 km du domicil familial, mes parents ont donc décidé de me loué un studio dans la ville ou se trouve...
Retard régulier paiement loyer - charges
Bonjour à tous, Je voudrais savoir s'il y existe un texte OFFICIEL donnant autorisation de mettre en place des intêret en cas de retard de paiement ...
Logement social crous.
Bonjour, Je cherche un logement social pour l'an prochain par l'intermédiaire du crous cependant il n'y a pas de résidence aux alentours de mon ét...
Résiliation pour cause de maladie
Bonjour, je viens vers vous pour savoir si je peux résilier mon bail pour raison de maladie professionnelle qui m'oblige a quittée mon emploi le h...
Location appartement meublé
Bonjour, je viens de louer depuis le4 fevrier 2012 un appartement que je ne peux pas garder pour probleme financier j'ai contacté le proprietaire ...
Taxe d'ordure ménagère à payer ?
Bonjour, Je loue depuis un peu plus d'un an un appartement meublé. Mon propriétaire me demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagè...
Prélèvement automatique annulé en crous
Bonjour, Je suis étudiant en résidence universitaire (CROUS). Lors de la finalisation de mon inscription en octobre dernier, on m'avait demandé si...
Visite de l'appartement
Bonjour à tous je me demandais si mon bailleur avait le droit de faire visiter l'appartement pendant la période du préavis sans mon accord ? Il n'a ...
Probleme avec une agence immo
Bonjour, Voila , j'ai mon frere qui c'est retrouvé avec 2 appartements et donc devais payé 2 loyers pendant le temps du desistement de 3 mois de ...
Ouverture et ventilation sufisant ?
Bonjour, voilà le logement doit avoir : "Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté a...
Expulsion
Bonjour, je suis en instance de divorce et j'ai quitté le logement conjugal depuis plus de deux ans. mon bailleur ne souhaite pas résilier le bai...
Questions par rapport a mon bail !!!!!
Bonjour, voila mon copain m'a lachée, nous avons pris un appartement ensemble il y a quelques mois , ce dernier etant parti avec toutes ses affa...
Résilier une location sans contrat
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio 3 piéces. Mon locataire n'a jamais signé le contart. Elle a payé son premier loyer 1 er avril 2009. Au...
Etat des lieux de sortie non remis
Bonjour, j'ai quelques questions pour ceux qui auront la réponse je vous remercie d'avance , voila j'ai fais mon état des lieux de sortie mais la ...
Refus de prendre connaissance d'un préavis
Bonjour, Souhaitant quitter le logement qu'elle occupait ma fille a envoyé son préavis le 31.12.2011 pour un départ le 31.03.2012; Hors la semain...
Résiliation du bail par le propriétaire
Bonjour, Je viens demander un peu d'aide et quelques renseignements puisque je viens de signer un bail qui devait prendre effet le 15 mars, date d...
Régularisation des charges
Bonjour, bonjour et merci de me répondre Mon propriétaire vient de me transmetttrela régulation des charges aprés 5 ans mais pas de détails sur le...
Problème de décence, droits et travaux ?
Bonjour, voici mon problème: j'habite un appartement (dans une petite ville) depuis juillet 2010. actuellement je suis "envahi" par la moisiss...
Liquidation judiciaire et prêts bancaires
Résolu/FerméBonjour, J'ai plusieurs questions à poser et j'espère trouver quelques personnes pour m'éclairer. Mon entreprise individuelle est en situation de sur...
Date résiliation mobile du à la hausse de tva
Résolu/FerméBonjour, J'ai actuellement un abonnement en téléphonie mobile avec engagement. Sur mon contrat il est bien spécifié le prix TTC de mon abonne...
Défichage ficp après liquidation judiciaire
Résolu/FerméBonjour, Etant fiché FICP suite à une liquidation judiciaire de mon entreprise individuelle qui inclut une créance bancaire et des échéances d'un p...
Comment mettre sarl en liquidation si radiée
bonjour ma sarl a ete radiée au greffe y a un mois ! j ai jamais deposé les bilans, les cession de part lors du depart de mes associés je dois ...
Protection de ma maison après ma liquidation
Bonjour, J'ai demandé la liquidation judiciaire de mon entreprise, et celle-ci a été engagée le 18-02-2009, avec les nouvelles dispositions demandées...
Recréation
Bonjour, j'aimerai savoir si c'est possible ou pas: Une SARL qui est en liquidation judicaire, pour impayer d un client,et nous avons un empru...
Cotisations sociales rsi
Bonjour, je suis gérant d'une sarl, et Depuis 2années je suis moi même et mes enfants sans couverture sociale,carte verte muette et les payement me...
Je sens venir des problemes avec le rsi
Bonjour, Je commence par vous exposer ma situation. Depuis 2006 j'avais ouvert une micro BIC, pour combler mes revenus de salarié ou j'y etais à te...
Facturation
Bonjour, je suis agent co sous le régime d'auto-entrepreneur et j'aimerai savoir si quelqu'un aurai un modèle de facture ?? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...