Forum juridique et financier

Renonciation a une succession

Bonjour, Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres...

Cummunauté universelle

Bonjour, Nous avons fait la communauté universelle et avons payé le notaire pour cet acte. Lors de l'information préalable le notaire nous a affirme...

Pension de reversion des veuves

Bonjour, En matiere de reversion, les sommes figurant sur un compte de dépot non rémunéré (ce n'est pas un "placement") sont elles prises en compte ...

Tiers prov

Bonjour, Mon impot sur le revenu à payer en 2017 était de 3000 euros. J'avais fait l'objet d'un pélévement fiscal (acompte fiscal) le 31.12.16 supér...

Retraite de réversion

Bonjour, Je ne parvient pas à obtenir une réponse précise à la question suivante : En matière de retraite de reversion, les sommes figurant sur un ...

Frais de notaire communaute universelle

Résolu

bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci

Tiers provisionnels ir

peut on obtenir une dispense des acomptes provisionnels quand on a oublié d 'envoyer la demande de dispense d acompte fiscal et que cet acompte est ne...

Exonération assurance vie

Bonjour, J'hérite de la cousine germaine de mon père. Elle n'a pas fait de donation. Je suis seul héritier par succession. Son assurance vie est -el...

Recours apres succession

Bonjour, nous sommes 5 freres et sœurs toujours vivants. au décès de mon pere en 1997 j'ai découvert qu'il avait favorisé une sœur par un contrat d'...