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Suspendre un cdi, possible ?
Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis de nombreux mois. Le médecin de la cpam me met en invalidité 2 eme catégorie. Il est vrai que pour le m...
Chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
FerméBonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre....
Jugement de proximité en ma défaveur,paiement
Bonjour, je viens de recevoir un jugement de proximité," par jugement contradictoire et en dernier ressort : remboursement au plaignant de 200€ +...
Mon père
Bonjour, j'ai 16ans et mes parents sont divorcés depuis maintenant 5ans. Au début, nous vivions en garde alternée mes frères et moi, mais suite à de n...
Voiture mis en gage
Bonjour, Permettez moi de m'adresser à vous pour éclairer ma lanterne sur un point. J'aimerais savoir si un enfant peut utiliser la voiture d'u...
Droit de garde avant jugement
Bonjour, je suis papa de 2 petites filles, j'ai quitté mon logement le1er novembre, mon ex-amie fait toutes les démarches de son côté avocat etc, ju...
Re fermer un compte si renonciation
Bonjour, Désolé mais j'ai annuler mon sujet par inadvertance, mais merci tout de même à SAWAS et CONDORCET, mais mon sujet est un peu plus compliq...
Charges excessives pour 2appartements
Bonjour, j'ai acheté 2 lots collés (studios) en rez de chaussée, ces 2 lots ont été réunis en un seul appartement qui n'a plus qu'une seule entrée...
Appel masqué
Bonjour, ça fait 3 jours que je recois des appels masqués, le premier jour j'en ai eu 5 en soirée (23h le dernier), le deuxième jour j'en ai eu 13...
Déclaration trimestrielle rsa non reçue
Bonjour, nous sommes le 1er, je n'ai pas encore reçu la déclaration trimestrielle rsa, est ce normal ? merci d'avance
Mon enfant a changer son nom
RésoluBonjour, je suis papa d'une jeune fille de 28ans .Elle a été élevée par le deuxième mari de ma femme. Elle vient de changer son nom de famille et ...
Deux mariage en 1an
Bonjours, Je ne sais pas si vous avez compris le sans de mon titre bref... Je doit me marier le 3 mars a la mairie seul (non a l'égise), malheure...
Divorce
Bonjour, Je suis divorcé y'a 6 ans mon ex femme a gardé mon nom elle s'est marié une deuxième fois et divorcé encore elle utilise toujours mon nom e...
Gage vehicule
Bonjour, et merci a ki va me repondre je voudrais conaitre le non d'un site pour savoire si mon auto et gagé
Je ne préfère pas avoir la garde des enfants
Bonjour,.... séparé depuis un an... je ne vois mes enfants qu'un jour sur 7. devant travailler les we et pendant les congés nous ne savons pas profite...
Autorisation de sortie du territoire
Bonjour, Je suis mineur, et je doit effectuer un voyage sans mes parents avec une organisation. Ayant perdu depuis peu ma carte national d'identi...
Reconnaissance enfant
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible que j'établisse un acte de reconnaissance entre ma nièce et moi.Son père naturel n'a pas reconnu ,n'e...
Colocation avec proprietaire
Bonjour, Est-il possible d'établir un bail de co-location (à 2 personnes) dans lequel l'un des deux co-locataires serait le proprietaire ? (Disposit...
Délai pour accepter ou refuser une succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 2005, je n'ai ni accepter, ni refuser la succession, ayant des problèmes avec la famille; pourriez-vous me dire si i...
Moisisure
Bonjour, J'ai enmenager au moi d'août dans un appartement qui été anciennement un garage. Cette été tout était bien jusqu'au moi d'octobre ou des...
Fin de droit et pas de rsa
Bonjour, voila je ne touche plus les allocation chomage depuits 5 mois et je n'ai pas le droit au R.S.A . je voudrai savoir si j'ai le droit a une aid...
Amende place handicapée devant chez nous
RésoluBonjour, Je suis me garée régulièrement sur une place handicapée devant la porte de mon immeuble car c'est le bout de la rue et elle a été faite pou...
Erreur contrat auto fait par le conseilé
Bonjour, j'ai assuré mon vehicule c'est allianz. Ayant trouver beaucoup moin chère auprès de ma banque, ma conseillère à fait la lettre de resilia...
Taxe d'habitation
Bonjour, Nous sommes le 23 novembre et j'habite le 92 et je n'es toujours pas reçu ma taxe d'habitation ....... Est-ce normal ???
Appels téléphoniques
RésoluBonjour, Par décision de justice,nous avons la garde de notre petit fils. Le jugement prévoit que le père pourra entretenir des relations télép...
Pension alimentaire
Bonjour, je souhaite avoir de l'aide et de bon conseils grace a ce forum mon mari mari verse une pension alimentaire de 200euros a son fils nous so...
Paiement pension alimentaire
Bonjour, divorcé depuis le 8 décembre 1999, j'ai été condamné à payé une pension alimentaire pour mon fil , même celui ci devenu majeur,tant que c...
Garde alternée
Bonjour, j'ai une garde alternée de mes deux enfants depuis 2002.Leur pére a souscri une mutuelle en assurant mes deux enfants,moi même j'ai prie un...
Révision des droits de garde
Bonjour, Je suis divorcé depuis 1 an la garde de nos enfants est une véritable catastrophe comment dois je faire pour réviser les droits de garde ja...
Lmde dépôt de plainte
FerméBonjour, J'ai d'énormes problèmes avec la LMDE. Et j'envisage de déposer plainte contre la LMDE. Est-ce que quelqu'un l'a fait? Est-ce que quelqu...
Paiement frais de scolarité parents divorcés
Bonjour, Mon fils de 18 ans a intégré en septembre une école prépa aux frais très élevés: 7000€ + 370€ d'inscription + le matériel +évidemment les...
Travaux non fait plus humidité
Bonjour, Je suis locataire dun appt depuis le 1 aout je dispose dune cour privative qui devait etre realiser des mon arrivée a cjour mon proprio tro...
Caution contre loyer
Bonjour, Notre locataire est parti sans payer la totalité de son dernier loyer. L'agence immobilière leur a néanmoins remboursé le dépôt de garantie...
Taxe menagere
Bonjour, mon proprio nous demandes de payer la taxe menagere ce qui est normal!!!!! mais le probleme c'est qu'il trouve plus facile de diviser par 5 l...
Recouvrement
Bonjour, avez-vous prelevé la somme de 246,22 car je ne doit en aucun cas payer un forfait de téléphonne que je n'ai jamais utiliser, seulement sous l...
Délai de rétractation
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. Nous avons reçu l'acte par lettre recommandé, une à mon attention , l'autre à l'...
Fin du bail de 3 ans.
Bonjour, ma propriétaire ne veut visiblement pas renouveler le bail de mon appartement qui se termine au premier janvier... a t'elle le droit? comme...
Respect de preavis
Bonjour, je voudrais savoir si les hlm Sont obligé de respecter mon delai de preavis pour me proposer un logement? Merci..sinon comment faire..je tou...
Récuper un bien pour l'y habiter.
RésoluBonjour, Pour des raisons personnelles, je souhaite récupérer mon bien qui est actuellement loué pour pouvoir l'y habiter moi même. Dois je attend...
Obligation alimentaire pour son fils majeur
Bonjour, j ai 53ans et ma situation est tres precaire je vi avec 66oeu assedic par mois ma conjointe ne touche plus rien nous recevons de la caf 180eu...
Taxe d habitation
Bonjour,j ai un petit problème avec la taxe d habitation, je vous explique j ai quitté la personne avec qui j était,et en attendent de trouvé un autr...
Taxe d'habitation
Bonjour, si je n'ai pas de logement entre le 30/12/2011 et le 31/03/2012, est ce que je reste redevable de la taxe d'habitation ? Merci d'avance ...
Le père refuse de communiquer son n°de tel
Bonjour, Je suis séparé avec le père de mes enfants. Il a changé de numéro et refuse de me donner son numéro. Il dit que c'est lui qui m'appeller...
Locataire décédé sans héritiers
Bonjour, Ma locataire vient de décéder dans l'appartement que je lui louais. Elle n'a aucun héritier, aucune famille, personne autour d'elle. Il...
Pas de contrat depuis 19ans
Bonjour, J'ai besoin de réponses, je travaille depuis 19ans j'ai des bulletins de salaires mais toujours pas de contrat puis-je attaquer mon employe...
Interdiction de visiter un malade
Bonjour , Le médecin de ma mère (âgée et atteinte de polypathologies et a 100% aptès un accident vasculaire cérébral ) est venu la visiter 30 fois ...
Papa en detresse
Bonjour, voila sa fait deux mois que ma femme est partie habiter dans le sud de la france avec nos 3 enfant a 750km de chez nous.mes enfant on 10 an...
Garde d'un bébé lors d'une separation
Bonjour, mon petite ami s'est séparé de son ex mais il a eu une petit garçon aujourd'hui âgé de trois mois il l'a reconnu avant sa naissance. Le pro...
Logement loué par 1 frère: droits aux apl?
Bonjour, Mon frère proprio me loue un studio depuis 15 jours, j'ai appelé la caf pour avoir des renseignements et la femme m'a dit que ça dépend...
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